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Quel est le rôle de l’expert d’assurances ?

Julie Lambert - mis à jour le

Spécialisés dans leur domaine, les experts sont missionnés par les sociétés d’assurance ou directement par les assurés pour constater la gravité d’un sinistre et en évaluer le coût. Maîtrisant parfaitement le contexte juridique des contrats d’assurances, les experts sont à la base de nombreuses décisions d’indemnisation.

Le rôle de l’expert d’assurances est double. Il intervient :

  • Avant la souscription du contrat, il estime la valeur des biens à garantir, généralement pour les gros risques (grandes entreprises, BTP…) ;
  • Après un sinistre, il détermine les causes, vérifie les circonstances et estime le montant des dommages ou du préjudice subi, en conformité avec le contrat souscrit.

En cas de sinistre, après avoir collecté tous les éléments pertinents, il remet une évaluation d’indemnisation à l’assurance, qui se chargera, en fonction du contrat souscrit, de proposer une indemnisation à son client. Bien qu’il soit mandaté par un assureur, l’expert d’assurances est indépendant et se doit d’être impartial.

Une étape vers l’indemnisation

La procédure d’expertise n’est pas systématique. Certains assureurs auto y renoncent lorsqu’ils estiment que l’indemnisation ne dépassera pas une certaine somme : c’est ce qu’on appelle la « franchise d’expertise ». L’expert constate et évalue les causes de l’accident et le coût des réparations. En se basant sur le constat amiable, il dresse un rapport et vérifie que les faits concordent. Il ne tente cependant pas de déterminer les responsabilités, ce n’est pas son rôle.

En cas de contestation

Expert assurance

Lorsqu’un assuré n’est pas d’accord avec le rapport d’un expert d’assurances, il a la possibilité de mandater un expert d’assuré pour réaliser une expertise contradictoire. En possession de la carte grise, du constat amiable et du rapport du premier expert, cet expert d’assuré se chargera de constituer un dossier qui servira de réclamation au profit de l’assuré. Il défend principalement les intérêts de l’assuré en essayant d’obtenir une indemnisation supérieure à celle proposée par l’assureur.

Deux cas de figure sont alors envisageables :

  • Les deux experts rendent des conclusions similaires : le litige est résolu ;
  • Les deux experts évaluent différemment les dommages : il est possible de désigner un troisième expert, choisi d’un commun accord par l’assuré et l’assurance. Cet arbitre rendra ses conclusions aux frais partagés de l’assuré et l’assureur. Si les deux parties s’accordent sur les conclusions de l’arbitre, l’affaire se termine à l’amiable. Dans le cas contraire, le dossier fait l’objet d’une procédure judiciaire.

Les frais de contre-expertise

Les honoraires d’un expert d’assuré sont généralement à la charge de l’assuré. Cependant, certains contrats d’assurance peuvent inclure une garantie « honoraires d’expert », qui permet la prise en charge des frais d’expertise indépendante, en cas de litige (dans les limites prévues par la police d’assurance).

Le montant des honoraires d’expert d’assuré est obligatoirement précisé en amont de la contre-expertise, lors de la signature de l’accord d’intervention de l’expert. Ces honoraires sont généralement compris entre 5% à 10% du montant de l’indemnisation perçue par l’assuré.

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