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Qu’est-ce que la notion de perte de chance en assurance ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

La perte de chance est régulièrement invoquée par les juristes, dans les tribunaux ou encore lors des contentieux impliquant des assureurs. Il s’agit d’un dommage réparable, subi par la victime d’un accident ou d’un sinistre par exemple, qui reste cependant difficile à évaluer. Bien qu’elle soit irréfutable, la perte de chance est évaluée sur la base de probabilités et ce dommage potentiel ne peut être entièrement réparé.

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La perte de chance est une des composantes d’un préjudice

Avant tout, qu’est-ce qu’un préjudice? Il s’agit, lorsqu’un dommage est commis, de la différence entre la situation normale qui aurait existé en l’absence de ce dommage et la situation réelle qui résulte de l’événement dommageable. Le préjudice peut être corporel, matériel ou moral. Il peut également être constitué de pertes subies, de gains manqués, ou encore de pertes de chance.

La perte de chance est la disparition d’une éventualité favorable, d’une occasion de tenter quelque chose. Par exemple, la victime d’un accident de voiture peut subir, en plus de dommages corporels (blessures) et moraux (traumatisme), une perte de chance si elle était sur le point de passer un examen universitaire déterminant pour son avenir. Peut-être aurait-elle raté cet examen, mais dans l’éventualité où elle l’aurait réussi, le fait qu’elle soit privée de l’occasion de tenter l’épreuve augmente son préjudice.

La perte de chance est un dommage partiellement réparable

Seuls les dommages avérés sont réparables. Cela signifie qu’en cas de préjudices, l’assureur ne rembourse que ce qui est cassé, perdu, raté, avec certitude. Il n’y a de responsabilité que pour les dommages constatés ou à venir (préjudice futur). La simple exposition à un risque n’est, par exemple, pas considérée comme un dommage certain et ne fait l’objet d’aucune indemnisation. En revanche, des complications médicales ou encore une prise en charge psychologique après un accident traumatisant peuvent être considérés, après expertise, comme la suite directe et certaine de la situation actuelle. Ces préjudices futurs sont pris en compte pas les assurances.

La perte de chance est par définition un préjudice partiellement avéré, puisque basé sur des probabilités. En cela, ce dommage n’est que partiellement réparable. En effet, il est difficile d’évaluer précisément la perte effective et les assureurs n’accordent généralement qu’une fraction de l’indemnisation qu’aurait touché la victime s’il s’agissait d’un préjudice futur, c’est-à-dire inéluctable.