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Retard d’indemnisation d’assurance : les recours

Julien Prioux - mis à jour le

Les délais d’indemnisation varient selon les dossiers d’assurance. Parfois très courts, parfois si importants qu’ils peuvent causer de lourds préjudices à l’assuré. Quels sont les recours possibles face à un retard d’indemnisation ?

Un délai de revendication de 2 ans

Il est possible pour l’assuré de revendiquer les droits inscrits dans son contrat d’assurance pendant un certain délai. D’après l’article L.114-1 du code des assurances, toute action dérivant d’un contrat d’assurance est prescrite 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance, qu’il s’agisse d’une demande d’indemnisation ou d’une lettre de relance. Il est donc impossible d’obtenir une indemnisation pour un sinistre de plus de 2 ans qui ne serait toujours pas instruit.

Astuce Malynx !

Pour interrompre cette prescription et continuer de faire valoir

vos droits, il est possible d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur. Un nouveau délai de 2 ans sera ainsi lancé. Conservez précieusement le récépissé postal !