Litige avec un assureur : demander l’aide d’un médiateur

Litige en assurance auto

Indemnisation insuffisante, exclusion de garanties, refus de prise en charge… être en désaccord avec une compagnie d’assurance auto engendre souvent bien des tourments. Pour éviter la case tribunal et faire valoir ses droits, il est possible de faire appel à un médiateur qui saura gérer au mieux le litige. Focus sur la bonne marche à suivre pour obtenir gain de cause.

Trouver un arrangement à l’amiable

Avant d’entreprendre des démarches compliquées, il est judicieux d’ouvrir le dialogue avec son assureur auto pour tenter de régler le différend à l’amiable. L’assuré qui avance des arguments pertinents et se montre résolu a de forte de chance de faire pencher la balance en sa faveur.

Si la simple discussion ne suffit pas, la requête peut être appuyée en adressant une lettre de réclamation au service client de la compagnie. Les informations suivantes doivent y être mentionnées clairement afin de faciliter son traitement :

  • La nature exacte du litige ;
  • Les références du contrat et celles inscrites sur les courriers de la compagnie d’assurance ;
  • Un numéro de téléphone auquel il est possible d’être rappelé rapidement.

Le fonctionnement de la médiation d’assurance

Si l’assureur ne donne aucune suite à la réclamation, il n’est néanmoins pas nécessaire de saisir la justice : les assurés peuvent faire appel à des médiateurs dont la mission première est de régler les conflits par consentement mutuel entre les parties.

Depuis le 1er septembre 2015, la médiation d’assurance est simplifiée : l’association « La Médiation de l’Assurance » met à disposition des assurés un intermédiaire unique. Auparavant, les démarches demandaient une certaine gymnastique administrative, puisque l’assuré devait s’adresser à l’entité médiatrice en charge de sa compagnie d’assurance. En général, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) ou le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances).

Astuce Malynx !

La Médiation de l’Assurance met régulièrement à jour sur son site internet la liste des sociétés d’assurance adhérentes au dispositif.

Contacter un médiateur : la procédure

Totalement gratuite et confidentielle, l’aide apportée par La Médiation de l’Assurance intervient sous deux conditions précises :

  • L’assuré doit justifier avoir tenté de résoudre son litige auprès de son assureur par une réclamation écrite ;
  • Aucune action en justice ne doit avoir été engagée.

Si la façon la plus rapide de saisir La Médiation de l’Assurance reste de formuler une demande de saisie en ligne sur le site Mediation-assurance.org, les assurés ont toujours la possibilité d’adresser un courrier à l’association. Le dossier écrit doit comprendre :

  • Le nom de la société d’assurance concernée ;
  • Un bref résumé du litige et les dates auxquelles les différends sont survenus ;
  • Les décisions de la société qui sont contestées ;
  • Le numéro du contrat d’assurance et celui du dossier en cas de sinistre ;
  • Une photocopie de tous les courriers échangés avec la compagnie d’assurance.

Après réception de la requête, le médiateur rend généralement un avis dans un délai de 90 jours. Autrement, il contacte les parties pour leur exposer le retard de traitement du dossier.

Engager une action en justice

Justice loyer impayéBonne nouvelle : la saisie d’un médiateur permet de suspendre le délai légal de prescription long de 2 ans. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, l’assuré peut entamer une procédure judiciaire sans être pénalisé par la durée de traitement du dossier de médiation. Attention, ces démarches coûteuses ne débouchent pas toujours sur une indemnisation de l’assuré.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres