Litige avec un assureur : demander l’aide d’un médiateur

Litige en assurance auto

Indemnisation insuffisante, exclusion de garanties, refus de prise en charge… être en désaccord avec une compagnie d’assurance auto engendre souvent bien des tourments. Pour éviter la case tribunal et faire valoir ses droits, il est possible de faire appel à un médiateur qui saura gérer au mieux le litige. Focus sur la bonne marche à suivre pour obtenir gain de cause.

Trouver un arrangement à l’amiable

Avant d’entreprendre des démarches compliquées, il est judicieux d’ouvrir le dialogue avec son assureur auto pour tenter de régler le différend à l’amiable. L’assuré qui avance des arguments pertinents et se montre résolu a de forte de chance de faire pencher la balance en sa faveur.

Si la simple discussion ne suffit pas, la requête peut être appuyée en adressant une lettre de réclamation au service client de la compagnie. Les informations suivantes doivent y être mentionnées clairement afin de faciliter son traitement :

  • La nature exacte du litige ;
  • Les références du contrat et celles inscrites sur les courriers de la compagnie d’assurance ;
  • Un numéro de téléphone auquel il est possible d’être rappelé rapidement.

Le fonctionnement de la médiation d’assurance

Si l’assureur ne donne aucune suite à la réclamation, il n’est néanmoins pas nécessaire de saisir la justice : les assurés peuvent faire appel à des médiateurs dont la mission première est de régler les conflits par consentement mutuel entre les parties.

Depuis le 1er septembre 2015, la médiation d’assurance est simplifiée : l’association « La Médiation de l’Assurance » met à disposition des assurés un intermédiaire unique. Auparavant, les démarches demandaient une certaine gymnastique administrative, puisque l’assuré devait s’adresser à l’entité médiatrice en charge de sa compagnie d’assurance. En général, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) ou le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances).

Astuce Malynx !

La Médiation de l’Assurance met régulièrement à jour sur son site internet la liste des sociétés d’assurance adhérentes au dispositif.

Contacter un médiateur : la procédure

Totalement gratuite et confidentielle, l’aide apportée par La Médiation de l’Assurance intervient sous deux conditions précises :

  • L’assuré doit justifier avoir tenté de résoudre son litige auprès de son assureur par une réclamation écrite ;
  • Aucune action en justice ne doit avoir été engagée.

Si la façon la plus rapide de saisir La Médiation de l’Assurance reste de formuler une demande de saisie en ligne sur le site Mediation-assurance.org, les assurés ont toujours la possibilité d’adresser un courrier à l’association. Le dossier écrit doit comprendre :

  • Le nom de la société d’assurance concernée ;
  • Un bref résumé du litige et les dates auxquelles les différends sont survenus ;
  • Les décisions de la société qui sont contestées ;
  • Le numéro du contrat d’assurance et celui du dossier en cas de sinistre ;
  • Une photocopie de tous les courriers échangés avec la compagnie d’assurance.

Après réception de la requête, le médiateur rend généralement un avis dans un délai de 90 jours. Autrement, il contacte les parties pour leur exposer le retard de traitement du dossier.

Engager une action en justice

Justice loyer impayéBonne nouvelle : la saisie d’un médiateur permet de suspendre le délai légal de prescription long de 2 ans. Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, l’assuré peut entamer une procédure judiciaire sans être pénalisé par la durée de traitement du dossier de médiation. Attention, ces démarches coûteuses ne débouchent pas toujours sur une indemnisation de l’assuré.

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Et si on discutait ?

    J’ai roulé sur une grosse pierre que je n’ ai pu éviter ce qui a provoqué une fissure dans le carter
    Le lendemain matin importante flaque d’ huile dans mon garage
    Remorquage et dépôt chez un garage de mon choix
    Après contrôle l’ expert fixe un montant de 960 euros ce que conteste le réparateur car d’ autres pièces du moteur en plus du carter auraient été détériorées ce qui pourrait gonfler sérieusement le coût des réparations ce que l’ expert refuse
    Pour moi qui suis assuré TOUS RISQUES je ne comprends pas cet imbroglio entre le réparateur et le garagiste et n’ attends qu’ une chose : la mise en état de mon véhicule
    Quelle action entreprendre auprès de l’ assurance ou quelle démarche dois- je envisager ?
    Cordialement

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    Bonjour @Jacques69,
    Malheureusement, c’est à l’assureur et au garagiste de se mettre d’accord. Vous ne pouvez rien faire pour accélérer le processus à part insister auprès de l’assureur.

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    Bonjour,
    ma voiture a pris feu sur l’autoroute en suisse. La police est intervenue, et a pris en charge toute la suite de l’incendie (pompiers, dépanneur, service des routes peut-être?).
    Je suis assuré tous risques.
    je viens de recevoir une facture des pompiers suisses (1500 euros environ), et je m’attends à en recevoir d’autres (police, dépanneur, frais de gardiennage, etc…).
    J’ai téléphoné à mon assurance à propos de la facture des pompiers, mais elle refuse de prendre en charge celle-ci (et certainement toutes les autres qui pourraient encore arriver)
    que faire??? est-ce normal que, alors que je suis assuré tous risques, tous les frais liés à cet incendie me reviennent???

    Répondre

    Bonjour @Luc,
    Pour régler cette situation, nous vous conseillons de contacter un médiateur d’assurance. Il vous aidera à régler le litige qui vous oppose à votre assureur.

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    Bonjour,
    J’ai été victime du vol de mon véhicule l’année dernière. J’ai été entendue par les services de police à ce moment là pour déposer ma plainte, puis reconvoquée car les accusés réfutaient ma version des faits. Mon véhicule a été retrouvé dans un terrain avec d’autres voitures volées apparemment, mais une des victimes aurait dit avoir fait 1 fausse déclaration, ce qui expliquerait les soupçons des services de police.
    Mon véhicule n’avait pas grande valeur et mon assurance m’a remboursée.
    Mais il y a qq jours je reçois avec stupeur 1 courrier de mon assurance me disant que les services de police les ont informés que des poursuites pénales allaient être engagées à mon encontre, et donc celle-ci se retourne également contre moi, me disant qu’elle va aussi porter plainte, me demande le remboursement de mon indemnisation ainsi que des frais d’expertise. Et aujourd’hui j’ai reçu 1 recommandé me disant que tous mes contrats seront résiliés au 31 décembre.
    Je trouve cela scandaleux, je passe de victime à accusée et suis complètement désemparée.
    Que dois-je faire?

    Répondre

    Bonjour @Jessica,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher d’une aide juridique qui sera mieux à même de vous accompagner dans vos démarches auprès de la police mais également de votre assurance.

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