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Assurances : l’avance sur recours expliquée

Jihane Bensouda - mis à jour le

Parfois les dommages causés par un sinistre ne peuvent attendre rapport d’expertise, détermination du responsable et autres longueurs administratives pour être réparés. Lorsqu’il y a dommage corporel par exemple, il faut agir tout de suite et pas question d’économiser sur les frais de santé! C’est pourquoi les assurances pratiquent l’avance sur recours, principe qui permet aux victimes de sinistres de toucher tout ou partie de leurs indemnités immédiatement.

Assurance auto/moto: l’avance sur recours fonctionne en cas d’accident non responsable

Tous les accidents de la route ne sont pas des casse-têtes de responsabilités multiples et partagées, parfois le constat est simple: un responsable, une victime. Afin de pouvoir réparer ses dommages matériels et corporels, la victime va alors se tourner vers son assurance qui, elle, engagera un recours auprès de l’assurance du responsable. La voie classique pour être indemnisé peut s’avérer longue: si l’assureur attend la fin du recours et le versement de la partie adverse avant d’indemniser la victime, cette dernière aura certainement dû prendre à sa charge de nombreuses avances de frais.

Heureusement, l’assurance auto (ou moto) prévoit deux types d’avances sur recours:

  • si le véhicule de la victime est assuré tout risque, la compagnie couvre systématiquement les dommages corporels et matérielsen cas d’accident non responsable ;
  • si le véhicule est assuré au tiers, l’assurance consent à une avance sur recours lorsque l’innocence de la victime est flagrante.

Ainsi l’assureur verse à la victime tout ou partie du montant des indemnités et se rembourse, une fois le recours terminé, auprès de l’assurance du responsable.

Assurance habitation: des conventions accélèrent l’indemnisation en cas de dégât des eaux

Toute victime d’un dégât des eaux sait combien il est important d’agir vite. Or dans ces situations, les responsabilités sont généralement difficiles à établir et demandent plusieurs expertises. Afin que les réparations, souvent onéreuses, ne soient pas à la charge des victimes en attendant d’établir les parts de responsabilités, les assureurs appliquent la Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux (CIDRE). Cette procédure, qui concerne les dommages inférieurs à 1600€, permet d’accélérer le versement des indemnités sur le principe de l’avance sur recours. Une autre convention, appelée CIDE-COP, concerne les dégâts des eaux plus importants (montant des dommages supérieur à 1600€).

Lorsque l’une ou l’autre de ces conventions s’applique, l’assureur de la victime envoie son expert pour évaluer le montant des réparations et indemnise l’assuré directement en conséquence. Si un recours doit être exercé à l’encontre d’un autre assureur (dans le cas ou l’indemnisation de la victime était une avance sur recours), il n’est formé qu’après le versement des indemnités, afin de n’entrainer aucun délai.

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