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Assurance auto : une voiture classée « épave »

Claire Tourdot - mis à jour le

Si dans le langage commun, une « épave » désigne un objet en très mauvais état, ce terme prend une tournure plus formelle lorsqu’il s’agit d’assurance auto. En effet, pour qu’une voiture soit qualifiée d’épave, l’intervention d’un expert est nécessaire. Mais selon quels critères la mise en épave est-elle établie ? Existe-t-il des recours en cas de litige ?

Une intervention obligatoire de l’expert

Suite à un vol ou à un accident, il peut arriver qu’un véhicule fortement endommagé soit considéré comme « épave ». Toutefois, le propriétaire de la voiture n’est pas en position de juger légalement cette situation. Seul l’expert automobile missionné par la compagnie d’assurance est capable de classer une voiture dans la catégorie « épave ». Cette décision intervient dans deux cas de figures bien précis :

  • La voiture n’est pas réparable étant donné son état (brûlée, immergée jusqu’au tableau de bord, défauts techniques irréversibles…). Elle est dans ce cas considérée comme « techniquement non réparable » (TNR).

Après la mise en épave de la voiture, l’assurance auto propose au propriétaire une indemnisation financière établie sur la valeur du véhicule, en tenant compte de l’Argus. Ainsi, il arrive souvent qu’une voiture soit classée « épave » lorsque sa valeur est égale aux frais de réparation : l’assureur préfère alors verser une indemnisation, plutôt que d’entreprendre de lourdes interventions chez le garagiste.

Les formalités de la mise en épave

Destruction d'une voitureUne voiture classée « épave » doit être prise en charge par un organisme professionnel de démolition. Le jour J, il sera demandé à l’assuré de fournir plusieurs documents administratifs :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) rayé de la mention obligatoire « cédé le » et signé par le propriétaire ;
  • Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
  • Une copie de la pièce d’identité.

Par ailleurs, il est indispensable d’effectuer un certificat de cession en plusieurs exemplaires. Ce document devra être fourni à l’entreprise de démolition, mais aussi à la préfecture et à l’assureur auto pour mettre un terme au contrat d’assurance en cours.

Contester la décision de l’expert

Alors qu’une voiture « techniquement non réparable » (TNR) ne pourra jamais reprendre la route, il est vrai qu’un « véhicule économiquement irréparable » reste en état de marche. L’assuré dispose ainsi de 30 jours après la mise en épave pour remettre en question le jugement de l’expert et espérer bénéficier d’une meilleure prise en charge.

Pour lever l’opposition de circuler, ce dernier devra apporter des preuves appuyant que la mise en épave de la voiture n’est pas nécessaire : soit en fournissant un devis de réparation moins élevé que le prix estimé de la voiture, soit en demandant une contre-expertise ou une expertise judiciaire.

Astuce Malynx !

Pour bénéficier d’une meilleure indemnisation, il est recommandé de compléter son contrat d’assurance auto par la garantie « valeur à neuf ».