Vol de voiture sans effraction : comment être indemnisé par son assurance auto ?

Votre assurance prend-elle en charge un vol de voiture sans effraction ?

Les vols de véhicules sans effraction — ou mouse jacking — sont de plus en plus nombreux chaque année. Les malfaiteurs multiplient les techniques sophistiquées pour dérober des véhicules en toute discrétion. Cependant, cela remet en cause l’indemnisation des assurances auto. En effet, la prise en charge de ce sinistre dépend des garanties et des conditions de votre contrat.

Vous devez avoir souscrit la garantie vol de véhicule

Cela peut paraître logique, mais vous devez avoir souscrit une garantie vol de voiture pour prétendre à une indemnisation en cas de vol sans effraction. Or, cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Une assurance au tiers n’inclut pas cette garantie. En revanche, une assurance auto tous risques comprend, presque toujours, cette garantie.

Toutefois, tous les assureurs ne couvrent pas forcément les vols sans effraction. Certains assureurs exigent la preuve d’une effraction visible pour valider une demande d’indemnisation. En l’absence de traces physiques, l’assuré peut être confronté à un refus de prise en charge.

Vous devez déposer plainte et prévenir votre assureur

Vous devez déclarer le délit dans un poste de police ou une gendarmerie dans les 24 heures suivant le découverte de l’évènement. Cette déclaration servira de base pour votre dossier d’indemnisation auprès de l’assurance. Vous devez, par la suite, informer votre assureur dans les 48 heures qui suivent le vol. Vous pourrez alors être indemnisé sous certaines conditions.

Vous devez fournir des preuves

Pour pouvoir percevoir un remboursement de l’assurance auto après qu’une voiture volée ait été retrouvée, l’assuré doit obligatoirement prouver qu’une effraction a bien eu lieu, conformément à l’article 1315 du Code civil.

En l’absence de traces d’effraction, l’indemnisation peut être compliquée. Il est donc nécessaire de réunir un maximum d’éléments prouvant la réalité du vol : photos, vidéos de caméra de surveillance de votre domicile si possible, témoignages de voisinage, etc.

Cependant, la plupart des assureurs admettent le vol de voiture sans effraction, en particulier lorsque le véhicule est retrouvé abandonner dans un endroit isolé ou sur la voie publique ou lorsque le conducteur constate que son véhicule a été dérobé pendant la nuit.

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L’indemnisation en cas de vol de voiture sans effraction

Si l’assuré délesté obtient gain de cause, il obtient généralement la même indemnisation que dans un cas de vol de véhicule avec effraction. Dans le cas où le véhicule n’est pas retrouvé au bout de 30 jours, l’automobiliste obtient un montant égal à la valeur vénale de son véhicule. Cela correspond à la valeur de la voiture sur le marché de l’occasion (sans sinistre). A l’inverse, si votre véhicule est retrouvé, votre assurance prend en charge les frais de réparation.

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Les cas de refus d’indemnisation de l’assurance en cas de vol de voiture sans effraction

Les traces d’effraction sont la plupart du temps flagrantes – clés du véhicule dérobées, vitre brisée, violence envers le conducteur, etc. – mais certaines voitures sont également retrouvées sans le moindre indice d’effraction. La compagnie d’assurance auto peut alors juger que l’assuré n’a pas pris toutes les précautions pour protéger sa voiture et que le vol n’est que la conséquence de sa négligence.

Parmi les torts les plus souvent reprochés, on retrouve :

En cas de vol de voiture sans effraction, l’assuré peut alors essuyer un refus d’indemnisation de la part de son assureur.

Une décision quelque peu sévère lorsque l’on sait que, depuis quelques années, l’apparition de boîtiers électroniques permet de voler les voitures les plus récentes sans détérioration. C’est ce qu’on appelle le mouse jacking.  Il suffit au voleur de se connecter au système de sécurité informatisé du véhicule pour prendre possession des commandes sans le moindre effort.

Défendre son dossier devant la justice

L’indemnisation étant parfois impossible par manque de preuves, ou parce que l’assureur maintient que vous avez été négligent, il faut parfois se défendre devant un tribunal. Le type de tribunal qui s’occupe de ce genre de dossier dépend du montant du litige :

Vu le nombre de vols de voiture en France et la ruse des voleurs, les juges sont de plus en plus compréhensifs et vont souvent dans le sens des assurés.

Que dit la jurisprudence sur vol de véhicule sans effraction ?

Les décisions de justice évoluent rapidement et il est possible de réclamer réparation après le vol d’une voiture sans effraction. Certains tribunaux ont déjà retenu que « l’on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique » et donc que « le vol peut être avéré même en l’absence de traces d’effraction » (cour d’Appel de Paris, le 10 mars 2009).

L’assuré peut ainsi faire valoir ses droits en présentant à son assureur des cas similaires antécédents. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence. Par ailleurs, toutes preuves ou témoignages – comme l’intervention d’un second expert d’assurances auto – peuvent servir à remettre en cause la décision de l’assureur. En cas de litige, il est également judicieux de recourir à un avocat spécialisé dans le droit automobile.

Vol de clés de voiture et vol sans effraction : êtes-vous indemnisé ?

Oui, si vous avez bien respecté les démarches. Vous devez déclarer le vol de vos clés de voiture aux forces de l’ordre immédiatement après l’évènement. Puis, vous en informez votre assureur en lui communiquant le procès-verbal. Si votre véhicule est volé dans les jours suivants, vous pourrez être indemnisé.

Comment se protéger du mouse-jacking, cette technique de vol de voiture sans effraction ?

En adoptant les bons gestes

De plus en plus de voitures sont volées sans effraction en France. En effet, les systèmes de verrouillages « intelligents » présentent des failles informatiques. Le vol par mouse-jacking est possible avec seulement un ordinateur, un logiciel et une fausse clé.

Voici quelques conseils pour prévenir ce type de vol :

Bien évidemment, n’oubliez pas les gestes simples comme retirer les objets de valeur de votre habitacle, ou du moins de les ranger dans le coffre ou la boîte à gants pour ne pas tenter les malfaiteurs.

En choisissant une assurance auto adaptée

Lors de la signature de votre contrat d’assurance auto, prenez le temps de vérifier les conditions et les exclusions de garanties concernant l’indemnisation du vol de voiture sans effraction. Les assureurs ont conscience de l’ampleur de ce phénomène et le prennent en compte. Des précisions peuvent alors être apportées dans les conditions générales.

Si vous n’êtes pas convaincu par la prise en charge de votre assureur en cas de mouse jacking, vous pouvez changer d’assurance auto à n’importe quel moment dès lors que votre contrat a été signé il y a plus d’1 an !

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En résumé

🚙 La prise en charge de votre assurance pour le vol de votre voiture sans effraction est conditionnée : vous devez avoir souscrit la garantie vol et fournir des preuves.

👍 Certains assureurs peuvent refuser, mais face à l’augmentation de ce type de sinistre, les compagnies indemnisent de plus en plus leurs assurés.

🛡️ Face à la montée des vols sans effraction, il est primordial d’être bien assuré et d’adopter des mesures de prévention efficaces.