Que se passe t-il pour mon assurance après une annulation de permis ?
L’annulation de votre permis entraîne plusieurs répercussions sur votre assurance auto.
L’obligation d’information son assureur
En cas d’annulation de permis de conduire, vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours, comme le prévoit l’article L113-2 du Code des assurances. Pour ce faire, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant les documents qui indiquent cette annulation de permis.
À la suite de cela, votre assureur a deux options : résilier votre contrat ou augmenter le prix de votre assurance.
La résiliation de votre contrat d’assurance auto
En cas de résiliation par l’assureur auto, vous recevrez une notification par courrier recommandé. Cette résiliation sera effective 1 mois après que vous aurez reçu le courrier. Par ailleurs, vous serez remboursé des cotisations que vous avez déjà payées entre la date de résiliation et la date de fin initiale de votre contrat.
L’augmentation de votre prime d’assurance auto
À la suite d’une annulation de permis de conduire, votre assureur peut décider d’augmenter le prix de votre assurance auto. Cette majoration peut aller jusqu’à 200 % maximum comme le prévoit le code des Assurances.
En effet, après une annulation de permis, vous êtes considéré comme un profil à risque. Vous entrez alors dans la catégorie des mauvais conducteurs. Ce profil subit alors une majoration.
Vous estimez que la surprime appliquée par votre assureur est disproportionnée ? Vous pouvez comparer les devis d’assurance auto pour confronter différents tarifs et trouver celui qui affectera moins votre budget.
Dois-je continuer à assurer mon véhicule après une annulation de permis de conduire ?
Oui, vous devez continuer à assurer votre véhicule même si vous n’avez plus le droit de circuler !
Il est obligatoire de continuer à assurer votre véhicule qui ne roule pas. En France, tout véhicule terrestre à moteur, qu’il soit en circulation ou non, doit être couvert par une responsabilité civile — assurance au tiers. Cette obligation vise à couvrir d’éventuels dommages causés par le véhicule, comme un incendie ou des dégradations accidentels. Vous devez donc continuer d’assurer votre voiture jusqu’à ce que vous retrouviez votre permis de conduire !
Si votre véhicule ne roule pas et reste stationné dans un garage ou sur un terrain privé, vous pouvez opter pour une assurance dite « parking » ou « risques restreints », souvent plus économique.
Rappel
Tout véhicule qui ne roule pas doit obligatoirement être couvert. Que vous ayez votre permis ou non !
Que se passe-t-il si on ne déclare pas une annulation de permis à son assurance ?
Ne pas déclarer une annulation de permis à votre assurance peut avoir de lourdes conséquences :
- En cas de sinistre, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser, invoquant une fausse déclaration de votre part. La compagnie d’assurance peut donc déclarer la nullité de votre contrat ;
- Cela pourrait également entraîner la résiliation immédiate de votre contrat pour manquement à vos obligations. De plus, vous serez inscrit sur le fichier des conducteurs résiliés. Cela rendra la souscription d’une nouvelle assurance encore plus coûteuse et complexe qu’elle ne l’est déjà à cause de votre annulation de permis.
Il est donc essentiel de signaler rapidement une annulation de permis à votre assureur pour éviter ces désagréments et maintenir une couverture adaptée, même pour un véhicule qui ne roule pas.
Comment trouver une assurance suite à une annulation de permis de conduire ?
Il peut s’avérer compliqué de souscrire une assurance auto après une annulation de permis de conduire. En effet, les assureurs vous considèrent désormais comme un profil à risque. Ainsi, ils sont réticents à vous assurer. Par ailleurs, dans le cas où ils accepteraient, ils vous proposeront une assurance auto avec un prix élevé pour couvrir les risques que vous représentez.
Mais alors, comment s’assurer après une annulation de permis de conduire ? Sachez que vous avez plusieurs options.
Saisissez le BTC en cas de plusieurs refus
Vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) si deux assureurs ont refusé deux fois de vous assurer. L’organisme obligera ainsi une compagnie d’assurance à vous couvrir et décidera également du tarif que l’assureur appliquera.
Comparez les offres
La comparaison de devis d’assurance auto reste un moyen économique et rapide de vous assurer ! En quelques minutes, vous pouvez trouver une offre et être assuré dans les jours qui suivent. Sur LeLynx.fr, nous vous aidons à trouver la meilleure offre d’assurance auto quel que soit votre profil de conducteur.
Souscrire auprès d’un assureur spécialisé, une bonne idée ?
Oui, vous pouvez vous tourner vers un assureur spécialisé dans les assurances pour conducteurs résiliés ou tout autre profil à risque. L’un des principaux avantages de ces assureurs est l’application d’un prix globalement plus raisonnable que les autres. C’est donc une bonne alternatives pour souscrire une assurance auto moins chère.
Nous travaillons avec des assureurs spécialisés pour les automobilistes résiliés ou malussés. Alors, n’attendez plus et comparez les offres sur LeLynx.fr !
Souscrivez une assurance au tiers
La souscription d’une assurance au tiers peut s’avérer économique ! Puisqu’il s’agit de la couverture de base, cela vous permettra de réduire le prix de votre contrat d’assurance auto.
Elle prend en charge les dommages que votre véhicule pourrait causer à des tiers (piétons, passagers, autres conducteurs) en cas d’accident, même si le véhicule est prêté à une personne habilitée à conduire. En revanche, elle ne couvre pas vos propres dommages, ce qui en fait une option intéressante pour un véhicule qui ne roule pas ou qui reste majoritairement stationné.
Vous pouvez vous assurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’un de vos proches le temps que votre surprime diminue. Mais attention, vous ne devez pas être le principal conducteur (cela peut constituer une fraude). En tant que conducteur secondaire, vous devez rouler régulièrement mais pas quotidiennement.
Quel est le prix d’une assurance après une annulation de permis ?
Le prix d’une assurance après une annulation de permis est de 1 255 €/an*, en moyenne, soit 84 % de plus que le tarif global (tout profil confondu) qui s’établit à 681 €/an**.
Le coût peut varier en fonction de l’infraction au Code de la route qui a conduit à l’annulation de votre permis. En effet, si vous avez été résilié par votre assureur, cette information est répertoriée dans le fichier des véhicules assurés. Rien ne sert de cacher la raison pour laquelle vous avez perdu votre permis, les compagnies d’assurance ont accès à cette donnée.
Motif d’annulation de permis | Prime moyenne annuelle* |
|---|---|
Refus d’obtempérer | 773 € |
Délit de fuite | 906 € |
Défaut d’assurance | 985 € |
Contrôle positif aux stupéfiants | 1 144 € |
Alcoolémie | 1 372 € |
Défaut de points (vous n’avez plus de points) | 1 389 € |
L’annulation de permis de conduire
Les infractions qui entraînent une annulation du permis
Sachez que seul un juge est habilité à prononcer l’annulation de votre permis de conduire. Cette sanction fait en principe suite à une infraction grave au Code de la route ou au Code pénal. Bien qu’il existe plusieurs cas dans lesquels le juge peut vous sanctionner en annulant votre permis, certaines infractions entraînent automatiquement l’annulation du permis :
- Récidive de conduite en état d’ivresse, ainsi que le cas de récidive de refus à se soumettre au contrôle d’alcoolémie ;
- Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que récidive de refus de se soumettre au contrôle de stupéfiants ;
- Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ;
- Récidive du délit d’homicide involontaire.
Permis annulé : quelles conséquences ?
Lorsqu’elle est prononcée, l’annulation du permis de conduire interdit de conduire tout véhicule nécessitant ce même permis. Dans les cas les plus graves, lorsque l’annulation fait suite à une récidive de conduite en état d’ivresse par exemple, l’interdiction s’étend à tous les véhicules, voitures sans permis et cyclomoteur léger compris. De plus, vous n’aurez pas le droit de vous présenter à l’examen du permis de conduire pendant une durée égale ou supérieure à 3 ans.
Bon à savoir : l’annulation du permis est différente de l’invalidation du permis ! Lorsque tous les points du permis ont été perdus, on parle d’invalidation. L’annulation du permis peut être décidée alors qu’il reste des points.
Repasser son permis après annulation
Si vous souhaitez repasser votre permis de conduire après annulation, sachez qu’il faut d’abord faire une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique. Selon votre situation, vous devrez ensuite :
- Repasser le code et le permis de conduire ;
- Repasser seulement le code.
Une fois que vous aurez repassé et obtenu votre permis, vous pourrez chercher une nouvelle assurance auto pour repartir du bon pied !
Annulation, suspension ou retrait de permis : quelles sont les différences ?
La différence entre un retrait de permis et une annulation de permis réside dans leur nature, leur durée et leurs conséquences. Voici une explication détaillée pour bien comprendre ces deux situations :
Aspect | Retrait de permis | Annulation de permis |
|---|---|---|
Durée | Temporaire (jours ou mois) | Définitive (nécessite de repasser le permis) |
Origine | Mesure administrative ou judiciaire | Décision judiciaire ou perte totale de points |
Conséquences | Suspension du droit de conduire | Perte totale du permis |
❌ Après une annulation de permis, il est obligatoire de continuer à assurer son véhicule, même s’il ne roule pas.
👎 Trouver une assurance peut être plus difficile, car les assureurs considèrent les conducteurs concernés comme à risque.
✅ Le mieux est de comparer les prix sur un comparateur d’assurance pour réduire au maximum la prime d’assurance auto.
*Méthodologie : résultats obtenus à partir d’un échantillon significatif de primes d’assurance auto cliquées sur LeLynx.fr, par des utilisations dont le permis a été annulé, entre le 01/07/2024 et le 27/01/2025.
**Méthodologie : résultats obtenus à partir d’un échantillon significatif de primes d’assurance auto cliquées sur LeLynx.fr entre le 01/07/2024 et le 27/01/2025.
Foire aux questions (FAQ)
Comment faire quand on a une annulation de permis ?
Après une annulation de permis, vous devez prévenir votre assurance auto. Puis pour retrouver votre permis, vous devez attendre la fin de la période d’interdiction pour le repasser. Un contrôle médical et un examen psychotechnique sont obligatoires avant de pouvoir vous réinscrire aux épreuves du code et de la conduite.
Comment trouver une assurance après une annulation de permis ?
Les assureurs peuvent être réticents après une annulation, mais il existe des compagnies spécialisées que vous pouvez retrouver sur notre comparateur d'assurance LeLynx.fr. En cas de refus, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obliger un assureur à vous couvrir au tiers.
Est-ce que l'assurance peut voir une suspension de permis ?
Non, l’assurance n’a pas accès directement aux suspensions de permis (différentes de l'annulation). Cependant, elle peut le découvrir en cas de sinistre, de demande d’historique ou si les autorités le signalent. Ne pas déclarer une suspension peut entraîner une résiliation du contrat.
Quels sont les types d'annulations en assurance ?
Une annulation peut être administrative (perte de tous les points) ou judiciaire (sanction prononcée par un tribunal). Dans les deux cas, vous devez informer votre assureur, qui peut adapter ou résilier votre contrat.
Qui prévient l'assurance en cas de suspension de permis ?
C’est à vous de déclarer la suspension ou l’annulation de votre permis à votre assureur. En cas de sinistre, les forces de l'ordre peuvent également en informer la compagnie, ce qui pourrait entraîner des sanctions si vous avez omis de le signaler.
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.