FVA : qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés en assurance auto ?
Le Fichier des Véhicules Assurés est une base de données sur laquelle est inscrite tous les véhicules couverts par une assurance.
Il est alimenté par les assurances automobile
Le Fichier des Véhicules Assurés, plus communément appelé FVA, a été constitué par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Il s’agit d’un document alimenté par les assureurs qui contient toutes les informations relatives aux contrats d’assurance auto souscrits par les assurés, à savoir :
- L’immatriculation du véhicule ;
- Le nom de l’assureur auto ;
- Le numéro du contrat et sa période de validité.
Chaque assureur a l’obligation de déclarer la souscription et la résiliation d’un contrat d’assurance dans un délai de 72h.
Bon à savoir : la création du FVA a été décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015 et a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.
Souscrire une couverture pour votre voiture est obligatoire ! Pour être rapidement assuré, comparez des devis d’assurance auto sur LeLynx.fr. En quelques minutes, vous êtes assuré et ce, au prix le plus juste.
Il permet de vérifier l’assurance d’une voiture
Le FAV en assurance permet de vérifier rapidement si un véhicule est assuré ou non. En effet, la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Chaque conducteur doit au minimum souscrire une responsabilité civile. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent savoir en quelques secondes si votre votre voiture est couverte.
Le Fichier des Véhicules Assurés simplifie également la recherche de véhicules impliqués dans un vol ou un délit de fuite.
L’importance du FAV après la disparition de la carte verte depuis avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte, ou vignette d’assurance, n’est plus obligatoire. Les assureurs ne l’envoient plus aux conducteurs assurés. Or, cette vignette verte permettait de savoir immédiatement si vous étiez assuré. Désormais, les forces de l’ordre consulte le FAV en direct lors d’un contrôle routier.
Rassurez-vous : vous n’avez aucune démarche à faire pour être inscrit sur le FVA.
Quels sont les véhicules concernés par le FAV ?
Tous les véhicules immatriculés sont concernés par le FVA, à savoir :
- Les voitures ;
- Les deux-roues ;
- Les camions ;
- Les remorques supérieures à 750 kg ;
- Les remorques inférieures à 750 kg
- Les flottes ;
- Les concessions ;
- Les véhicules agricoles.
Qui peut consulter le FAV ?
Concrètement, depuis le 1er janvier 2019, toutes les données du Fichier des Véhicules Assurés sont mises à la disposition des forces de l’ordre. Ainsi, en cas de contrôle ou d’accident, les policiers et gendarmes peuvent le consulter pour savoir si le véhicule concerné est bien assuré. À terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre seront aussi à même de détecter les véhicules non assurés. Cet accès au FAV permet ainsi de mieux lutter contre la conduite sans assurance auto et d’accentuer la prévention contre ce type de délit.
Le FVA sert aussi au FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Cet organisme peut ainsi mieux sensibiliser les conducteurs concernés autour des risques liés au défaut d’assurance auto.
Comment savoir si votre véhicule figure dans le FVA ?
Ce sont les assureurs qui transmettent à l’AGIRA les données à inscrire dans le FVA, dans les 72h qui suivent la souscription d’un contrat d’assurance auto ou la résiliation d’une assurance auto. À priori, votre véhicule est donc bien enregistré sur le fichier et vous n’avez rien à faire. Assurez-vous simplement que votre plaque d’immatriculation a été correctement reportée sur votre carte verte car ce document sert à l’inscription.
Comment accéder au FVA ?
Vous pouvez vérifier si votre véhicule figure dans le FAV en allant sur https://fva-assurance.fr/. Vous devrez alors indiquer l’immatriculation de votre véhicule ainsi que les six derniers caractères du numéro VIN (ou numéro de série/châssis).
Quels sont les risques si votre véhicule n’est pas enregistré dans le FVA ?
Si votre véhicule n’est pas enregistré dans le FVA, cela peut résulter d’une erreur sur votre numéro de plaque d’immatriculation. Il vous suffit de contacter votre assureur pour qu’il vous vienne en aide. En revanche, cela peut également signifier que vous n’avez pas souscrit d’assurance pour couvrir votre véhicule. Il s’agit alors d’un défaut d’assurance.
Les risques liés au défaut d’assurance sont multiples. Qu’ils soient financiers ou judiciaires, ils dépendent de la gravité de l’infraction et de ses conséquences.
Les risques financiers
En cas d’accident causé par une personne non assurée, les victimes sont indemnisées par le FGAO. En revanche, s’il n’est pas assuré, le responsable du sinistre auto ne sera pas indemnisé par le FGAO. À lui de prendre en charge les coûts liés à ses propres blessures ou dégâts matériels, mais également de rembourser au FGAO les sommes engagées pour indemniser les victimes.
Bien souvent, ces sommes sont très lourdes. Elles engagent le conducteur sans assurance à rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois pour le reste de sa vie.
Les risques judiciaires
La conduite sans assurance auto est un délit puni par la loi. La peine encourue est une amende de 3 750 €, qui peut aller de pair avec des peines complémentaires (suspension ou annulation de permis, interdiction de repasser l’examen, confiscation du véhicule, etc.). En lieu et place, la loi prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € pour paiement dans les 15 jours, majorée à 1 000 € dès 45 jours).
En cas de réitération de l’infraction, la peine est plus sévère : l’amende peut monter jusqu’à 7 500 €, toujours avec des peines complémentaires possibles.
📑 Le FVA en assurance est le Fichier des Véhicules Assurés. Il est alimenté par les compagnies d’assurance. Il indique les voitures couvertes par une assurance.
👮♀️ Il est utilisé par les policiers ou les gendarmes pendant un contrôle routier.
🚘 Il remplace désormais la carte verte qui était sur les pare-brise des véhicules.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je rouler sans attestation d’assurance ?
Oui vous pouvez désormais rouler sans assurance. Depuis la suppression de la vignette d’assurance, les assureurs ne doivent plus délivrer la carte verte et donc l’attestation d’assurance. Vous n’avez plus l’obligation de rouler avec ce document et de le présenter durant un contrôle. En revanche, la souscription d’une assurance est toujours obligatoire.
Comment savoir si je suis dans le fichier AGIRA ?
Tous les assurés apparaissent dans le fichier AGIRA. En effet, dès lors que vous résiliez votre contrat ou que votre assureur vous résilie, l’information est transmise à l’Agira, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. C’est elle qui se charge d’intégrer toutes les données concernant votre résiliation.
Qui a accès au fichier FVA ?
Les personnes et les entités suivantes ont accès au FVA : les compagnies d’assurance (c’est elles qui l’alimentent régulièrement), les forces de l’ordre (ils accèdent à ce fichier pour vérifier que votre véhicule est bien couvert par une responsabilité civile) et les conducteurs (en particulier pour vérifier que la bonne plaque d’immatriculation y apparaît).
Comment savoir si mon véhicule est assuré ?
Il suffit de vérifier la date de validité de votre contrat. Si cette dernière est passée, vous devez immédiatement souscrire une assurance. Pour cela, vous pouvez comparer les offres sur notre comparateur en ligne et souscrire un contrat dans la foulée. Votre voiture sera protégée dès le lendemain !
Loïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.