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Doit-on assurer une voiture de fonction ?

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Assurance auto
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Vous avez de la chance, vous venez de décrocher un nouvel emploi avec le Saint Graal, une voiture de fonction. Mais passée l’euphorie première d’une si belle nouvelle, le doute vous envahit. Devez-vous vous acquitter vous-même de l’assurance de votre nouveau fidèle destrier ? Que se passe-t-il en cas d’accident ou d’amende ?

Votre comparatif d’assurance auto LeLynx.fr vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’assurance d’une voiture de fonction.

L’assurance d’un véhicule est toujours à la charge de son propriétaire

Tout véhicule, qu’il soit de fonction ou non, doit nécessairement être assuré. En effet, et on n’aura de cesse de le répéter, l’article L211-1 du code des Assurances dispose sans ambiguïté que «Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.»

Qui plus est, l’assurance d’une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Ce qui signifie que dans le cas d’une voiture de fonction, c’est soit l’entreprise, soit l’agence de location qui la met à disposition qui doit l’assurer.

En termes de garantie figurant dans l’assurance auto d’une voiture de fonction, celle-ci ne diffère pas d’une assurance voiture classique. L’entreprise aura ainsi le choix entre une formule de contrat RC et une formule d’assurance multirisque.

L’assurance voiture de fonction en cas d’accidents

En principe, c’est à l’assuré de régler les franchises en cas d’accidents. Dans le cas d’une voiture de fonction, c’est donc l’entreprise, considérée comme l’assurée, qui doit prendre en charge la franchise.

Certaines entreprises peu scrupuleuses tentent malgré tout d’inclure dans le contrat de travail une clause concernant les accidents, avec les franchises à la charge du salarié. Le seul cas où la franchise sera à la charge du salarié est si celui-ci a commis une faute lourde, c’est-à-dire dans le but de nuire directement à l’entreprise qui l’emploie.

Il convient toutefois d’être extrêmement prudent là-dessus car vous le savez, l’employé peut jouir des bénéfices de la voiture de fonction dans un cadre personnel (week-end, congés) et dans l’hypothèse de la survenance d’un accident dont il serait responsable pendant ces périodes, il y a fort à parier que son employeur exige qu’il règle cette franchise.

Véhicule de fonction: qui est redevable de l’amende?

De même pour les amendes, c’est au détenteur de la carte grise de les payer, encore une fois l’employeur. Seulement faites attention, si leur fréquence ou leur gravité est trop importante, l’entreprise peut se retourner contre vous et vous dénoncer en tant que conducteur du véhicule pour que les amendes soient prises à votre charge.

Conduisez donc avec prudence, ce nouveau travail en vaut la peine.