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Doit-on assurer une voiture de fonction ?

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Vous venez de décrocher un nouvel emploi et allez bénéficier d’une voiture de fonction. Est-ce l’entreprise ou l’employé qui doit s’occuper de souscrire une assurance auto ? Qui paie en cas d’accident ou d’amende ? Tout savoir sur l’assurance auto pour les voitures de fonction.

Assurer une voiture de fonction est obligatoire

Tout véhicule à moteur doit être protégé par une assurance auto. Ainsi, les voitures de fonction n’échappent pas à la règle : elles doivent obligatoirement être couvertes.

L’article L211-1 du Code des Assurances est formel sur le sujet : «toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

Qui doit assurer une voiture de fonction ?

De manière générale, l’assurance d’une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Ce qui signifie que dans le cas d’une voiture de fonction, c’est soit l’entreprise, soit l’agence de location qui la met à disposition qui doit l’assurer. Ce sont à elles de gérer la souscription de l’assurance auto pour le salarié et de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance.

Les garanties pour l’assurance d’une voiture de fonction

En termes de garantie figurant dans l’assurance auto d’une voiture de fonction, celle-ci ne diffère pas d’une assurance voiture classique. Une voiture de fonction est en effet un véhicule comme les autres, qui peut être protégé selon différents niveaux.

L’entreprise aura ainsi le choix entre :

  • une formule au tiers ;
  • une formule intérmédiaire
  • une formule tous risques.

L’assurance voiture de fonction en cas d’accidents

En principe, c’est à l’assuré de régler les franchises en cas d’accidents. Dans le cas d’une voiture de fonction, c’est donc l’entreprise, considérée comme l’assurée, qui doit prendre en charge la franchise.

Certaines entreprises tentent malgré tout d’inclure dans le contrat de travail une clause concernant les accidents, avec les franchises à la charge du salarié. Le seul cas où la franchise sera à la charge du salarié est si celui-ci a commis une faute lourde, c’est-à-dire dans le but de nuire directement à l’entreprise qui l’emploie.

Week-end et jours fériés

Bien souvent, l’employé peut jouir des bénéfices de la voiture de fonction dans un cadre personnel (week-end, congés, jours fériés). Lorsqu’un accident dont il serait responsable survient pendant ces périodes, l’entreprise laisse généralement les franchises à la charge de l’employé.

Véhicule de fonction : qui est redevable de l’amende ?

Il en va de même pour les amendes. En règle générale, c’est au détenteur de la carte grise de les payer, soit l’employeur. Seulement faites attention : si leur fréquence ou leur gravité est trop importante, l’entreprise peut se retourner contre vous et vous dénoncer en tant que conducteur du véhicule pour que les amendes soient prises à votre charge.

Tout comme avec votre auto personnelle, la prudence est de mise au volant d’une voiture de fonction.

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