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Comment souscrire une mutuelle santé ?

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Mutuelle santé
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La souscription d’une mutuelle santé est une étape importante pour être assuré de bénéficier de la meilleure protection en cas de problèmes médicaux. Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir… mode d’emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

Définir les besoins de prise en charge

Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux postes de santé :

  • les soins dentaires (prothèses, curetage, implants…) ;
  • les soins d’optique (lunettes de vue, lentilles…) ;
  • les soins d’hospitalisation (chirurgie, rééducation…) ;
  • les soins médicaux (consultations, médicaments, examens…).

L’assuré doit déterminer quels sont ses besoins de prise en charge pour chaque poste en fonction de ses problèmes de santé actuels et de ceux qu’il pourrait avoir dans le futur. Les niveaux de prise en charge ont un impact direct sur le calcul des cotisations, il est donc important de trouver un équilibre entre l’ampleur de la couverture et le budget alloué à la mutuelle santé. Comparer les devis permet de bien comprendre les spécificités du contrat à souscrire.

Les exclusions de garanties

A la souscription, attention à ne pas tomber dans le piège : si l’ensemble des mutuelles santé proposent des garanties et prestations de base similaires (remboursement des frais dentaires, d’optique, d’hospitalisation, des médicaments, des consultations chez un praticien…), il existe certains motifs d’exclusion de garantie pouvant être inscrits dans les conditions du contrat. En voici plusieurs exemples :

  • la pratique d’un sport professionnel, les tentatives de records sportifs, l’implication dans des opérations militaires ou altercations, hormis état de légitime défense ;
  • les soins pratiqués dans certains établissements, notamment les cures en thalassothérapie ou certains centres spécialisés pour personnes âgées dépendantes ;
  • les soins relevant de la décision propre de l’assuré : interventions de chirurgie esthétique hors accident ou maladie, traitements au laser à visée esthétique… ;
  • les cures de sommeil et de désintoxication.
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Il est indispensable de bien vous renseigner sur les exclusions de garanties d’une complémentaire santé avant de souscrire un contrat pour vous assurer de posséder une couverture adaptée à vos besoins.

La souscription d’une deuxième mutuelle

Les personnes bénéficiant déjà d’une mutuelle santé peuvent, en toute légalité, souscrire une seconde complémentaire santé. En fonction du contrat souscrit, cette deuxième mutuelle santé peut, ou non, proposer des prestations différentes.

Le mode de souscription est cependant en tout point identique à celui d’une mutuelle classique, et nécessitera de s’acquitter d’une deuxième cotisation, faisant ainsi doubler le budget alloué à la couverture santé.

Une seconde mutuelle santé ajoute un niveau supplémentaire d’indemnisation, n’intervenant qu’à la suite de la prise en charge initiale par la Sécurité sociale et du remboursement (total ou partiel) du reste à charge par la première mutuelle. Si cette dernière rembourse en totalité les frais de santé restant, la deuxième mutuelle ne pourra pas intervenir.

Les documents à fournir à la souscription

Au moment de la souscription du contrat de mutuelle, des documents doivent être fournis pour constituer le dossier de l’assuré :

  • les informations personnelles (nom et prénom, âge, adresse du domicile, situation familiale, profession…), qui impactent le calcul de la prime d’assurance ;

Pour les personnes ayant utilisé LeLynx.fr pour comparer les devis de mutuelles santé, les informations renseignées dans le formulaire de simulation sont transférées à la compagnie d’assurance choisie pour finaliser la souscription en ligne en toute facilité.

  • les informations bancaires (RIB et/ou IBAN), pour le prélèvement des cotisations et les virements de remboursements.

Pour faciliter la télétransmission et le recours au tiers payant, il est nécessaire de fournit les informations relatives au régime d’affiliation à la Sécurité sociale (régime général, TNS, agricole ou Alsace-Moselle) :

  • le numéro de Sécurité sociale (inscrit sur la Carte vitale) ;
  • le numéro de caisse d’affiliation.

Le questionnaire médical

Dans certains cas de figure, une mutuelle santé peut demander à un souscripteur de remplir un questionnaire médical (ou questionnaire de santé). Portant sur les antécédents médicaux de l’assuré et son hygiène de vie (pratiques sportives, tabagisme, alimentation…), il permet à l’assureur d’apprécier le risque à couvrir et a, par conséquent, une influence directe sur l’estimation de tarif du futur contrat.

Les personnes principalement concernées par le questionnaire médical sont :

  • les personnes âgées de plus 55, considérées comme senior par les mutuelles ;
  • les souscripteurs de garanties élevées dans le cadre d’un contrat haut de gamme.

Le délai de stage

Egalement nommé délai de carence, le délai de stage correspond à la période faisant suite à la souscription d’une mutuelle santé, pendant laquelle l’assuré paye des cotisations sans pour autant être couvert (parfois de manière seulement partielle) par les garanties prévues dans le contrat.

Le délai de stage est généralement entre 1 et 3 mois, et varie d’une complémentaire santé à une autre. Certaines mutuelles n’imposent cependant aucun délai de carence.

Astuce Malynx !

Parce qu’un délai de stage contraint l’assuré à attendre pour bénéficier de sa couverture santé, il est judicieux de comparer les délais imposés par les différentes mutuelles pour choisir le contrat le mieux adapté.

Les aides pour souscrire une mutuelle santé

Les aides financières à la souscription

Pour certains profils, il est possible de bénéficier d’aides pour financer la souscription à une complémentaire santé :

  • les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de leur employeur en souscrivant un contrat auprès d’une mutuelle santé labellisée, sous certaines conditions ;
  • les personnes à faibles revenus peuvent demander une « aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) », ouvrant le droit à une réduction du montant des cotisations. L’ACS n’est valide qu’auprès de mutuelles proposant des offres dédiées à cette aide.