Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 2 ?
Un médecin conventionné secteur 2 pratique des honoraires libres. En cela, il se différencie du praticien en secteur 1, qui applique des tarifs conventionnés (des tarifs fixés par une convention nationale).
Le point sur les tarifs conventionnés : il s’agit de montants préalablement établis au sein de la convention nationale entre les professionnels de santé et les organismes de la Sécurité sociale. Ils constituent la base de remboursement de l’Assurance maladie.
Quelle est la différence entre secteur 1 et secteur 2 ?
La différence entre secteur 1 et secteur 2 est principalement le tarif de la consultation, mais également le remboursement de l’Assurance maladie. En effet, en consultant un médecin conventionné secteur 2, vous serez moins remboursé par la Sécurité sociale. Heureusement, vous pouvez souscrire une mutuelle pour être pris en charge.
Critère | Secteur 1 | Secteur 2 |
|---|---|---|
Tarification | Tarif conventionnel imposé | Tarifs libres avec dépassements |
Remboursement Sécurité sociale | Basé sur le tarif conventionnel | Basé sur le tarif conventionnel |
Dépassements d’honoraires | Aucun | Oui |
Adhésion à l’OPTAM | Non concerné | Possible, pour limiter les dépassements |
Qu’est-ce que l’Optam ?
L’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie afin d’encourager les médecins du secteur 2 à modérer leurs dépassements d’honoraires. En adhérant à l’OPTAM, un praticien s’engage à respecter un cadre tarifaire spécifique, avec des honoraires mieux maîtrisés et plus proches des tarifs conventionnels du secteur 1.
Quels sont les prix de consultation d’un médecin conventionné secteur 2 ?
Les médecins en secteur 2 fixent librement leurs tarifs, ce qui signifie que les prix peuvent varier d’un professionnel à l’autre, en fonction de la spécialité et de la localisation géographique. Voici quelques exemples de tarifs moyens observés :
Spécialité | Base de remboursement* | Tarif moyen secteur 2 |
|---|---|---|
Généraliste | 35 € | 35 à 50 € |
Spécialiste | 31,50 € | 50 à 100 € |
Gynécologue | 37 € | 40 à 80 € |
Psychiatre | 55 € | 70 à 120 € |
*Les tarifs conventionnés indiqués correspondent à un médecin consulté pour un suivi régulier, en coordination avec votre médecin traitant
Ces dépassements d’honoraires peuvent représenter un coût important pour les patients, notamment en cas de consultations fréquentes ou d’interventions médicales plus lourdes.
Le saviez-vous ? Les médecins, qu’ils soient conventionnés secteur 2 ou non, ont l’obligation d’afficher les tarifs des soins médicaux dans la salle d’attente de leur cabinet.
Y a-t-il une limite aux dépassements d’honoraires ?
En théorie, les médecins du secteur 2 doivent fixer des tarifs « raisonnables » conformément aux recommandations de l’Assurance Maladie. Toutefois, en l’absence de plafonnement strict, les prix peuvent fluctuer fortement.
Si un médecin est adhérent à l’OPTAM, il s’engage à appliquer des dépassements d’honoraires modérés. Cela permet aux patients de bénéficier d’un meilleur remboursement par la Sécurité sociale et leur mutuelle.
Certains médecins non adhérents à l’OPTAM peuvent quant à eux appliquer des tarifs bien plus élevés, ce qui entraîne un reste à charge significative pour les patients.
Qu’est-ce qu’un médecin de secteur 3 ?
Un médecin de secteur 3 désigne un docteur non conventionné. Cela signifie qu’il pratique en dehors du système conventionnel fixé par la Sécurité sociale. Il fixe donc librement ses prix et ne vous permet pas d’obtenir une bonne prise en charge de la Sécu. En effet, en consultant un médecin non conventionné, vous êtes remboursé entre 0,43 € et 1,22 €.
Le remboursement de la Sécu pour un médecin secteur 2
Un remboursement à 70% du tarif de base
Le taux de remboursement de l’Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 % du tarif de base. Ainsi, quel que soit le secteur, ce taux est le même. La seule condition, c’est de respecter le parcours de soins coordonnés. Cela signifie que vous devez obligatoirement passer par votre médecin traitant qui vous dirigera ensuite vers un médecin spécialiste.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que pour un médecin de secteur 2 (Optam ou non), la base de remboursement reste fixe, quel que soit le montant facturé. Par exemple, un patient qui consulte un cardiologue à 80 € recevra 20,05 € de la Sécurité sociale (70 % de 31,50 € de base de remboursement, déduction faite de la participation forfaitaire de 2€). Pour être remboursé du reste à charge, il faut donc avoir une mutuelle.
Si vous êtes affilié au régime d’Alsace-Moselle, les taux de remboursement sont fixés à 90 %
Si vous consultez un médecin conventionné secteur 2 hors parcours de soins coordonnés (c’est-à-dire sans être orienté au préalable par votre médecin traitant), vous ne serez remboursé qu’à 30 % du tarif de base au lieu de 70 %. C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de choisir un médecin traitant à partir de 16 ans.
Par ailleurs, certains médecins spécialistes en secteur 2, ou 1, peuvent être consultés sans passer par un médecin traitant : ophtalmologue, gynécologue, stomatologue, psychiatre, neuropsychiatre. Vous bénéficiez d’une prise en charge à hauteur de 70 % dans cette situation.
Le remboursement d’un médecin secteur 2 avec Optam
En consultant un médecin conventionné secteur 2 adhérant à l’Optam, vous bénéficiez de la même prise en charge qu’un médecin de secteur 1. Les dépassements restent à votre charge.
Tableau de remboursement pour un médecin traitant
Praticien | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant pris en charge |
|---|---|---|---|
Généraliste | 30 € | 70 % | 19 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue, neurologue | 50 € | 70 % | 33 € |
Gériatre, gynécologue | 32 € | 70 % | 20,40 € |
Spécialiste de médecine physique et de réadaptation | 31 € | 70 % | 19,70 € |
Autre spécialiste | 26,50 € | 70 % | 16,55 € |
Tableau de remboursement d’un médecin correspondant
Vous consultez un autre professionnel de santé sous recommandation de votre médecin traitant.
Praticien | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant pris en charge |
|---|---|---|---|
Généraliste | 35 € | 70 % | 22,50 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue | 55 € | 70 % | 36,50 € |
Gériatre, gynécologue | 37 € | 70 % | 23,90 € |
Spécialiste de médecine physique et de réadaptation | 36 € | 70 % | 23,20 € |
Autre spécialiste (sauf pédiatre) | 31,50 € | 70 % | 20,05 € |
Le remboursement d’un médecin secteur 2 sans optam
La prise en charge d’un médecin n’adhérant pas à l’Optam est plus faible. Si le taux de remboursement est toujours 70 %, la base de remboursement – le tarif conventionné – est moins élevée que celui d’un praticien adhérent à l’Optam. Votre reste à charge sera alors plus conséquent.
Tableau de remboursement
Praticien | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant pris en charge |
|---|---|---|---|
Généraliste | 23 € | 70 % | 14,10 € |
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue | 42,50 € | 70 % | 25,75€ |
Autre spécialiste | 23 € | 70 % | 14,10 € |
Les montants pris en charge par l’Assurance maladie incluent la participation forfaitaire de 2 €.
Source : Ameli.
L’exception : le remboursement total du médecin secteur 2 pour certains patients
Médecin conventionné secteur 2 et CSS (ex-CMU)
La Complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement CMU, permet aux bénéficiaires d’être pris en charge à 100% pour une consultation chez un médecin conventionné secteur 2. Pour cela, les assurés ont l’obligation de :
- Détenir une carte vitale à jour au moment du rendez-vous ;
- Respecter le parcours de soins coordonnés ;
- Se rendre chez un professionnel conventionné.
Attention, si le tarif de consultation est entièrement remboursé, ce n’est pas le cas des dépassements d’honoraires.
Les autres patients pris en charge à 100 %
Les patients affiliés à la CSS ne sont pas les seuls à être entièrement pris en charge pour la consultation d’un médecin secteur 2 :
- Les personnes déclarées en ALD (affection de longue durée) : les soins pratiqués par des médecins de secteur 2, ou 1, dans le cadre du traitement de leur maladie sont pris en charge à 100 % ;
- Les femmes enceintes : l’ensemble des soins et examens médicaux de suivi de grossesse sont entièrement pris en charge, y compris ceux pratiqués par un médecin conventionné secteur 2. Toutefois, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge ;
- Les bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État) : les actes médicaux sont entièrement pris en charge, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale.
Est-ce que la mutuelle rembourse le médecin conventionné secteur 2 ?
Oui, votre contrat de complémentaire santé prend en charge, partiellement ou totalement, les consultations de médecins de secteur 2 !
Vous l’avez compris, la Sécurité sociale rembourse mal les consultations des médecins en secteur 2. C’est pourquoi souscrire une complémentaire santé est vivement conseillé si vous êtes régulièrement amené à consulter des médecins conventionnés secteur 2. Le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie, est parfois élevé.
Les mutuelles santé proposent différents niveaux de couverture pour les consultations en secteur 2. Pour percevoir le remboursement des honoraires de secteur 2, votre contrat de mutuelle doit inclure la garantie dépassements d’honoraires, et mentionner les plafonds annuels de remboursement.
Généralement, les niveaux de remboursements prennent la forme d’un pourcentage : prise en charge à 100 %, 200 %, voire 400 %.
Vous pouvez également opter pour une mutuelle à frais réels. Contrairement aux contrats de mutuelles incluant un pourcentage de prise en charge, ou un forfait, ce type de complémentaire vous rembourse la totalité de votre reste à charge. Bien évidemment, cela sous-entend des cotisations annuelles plus élevées.
Exemple de remboursement d’un médecin conventionné secteur 2 avec une mutuelle à 100 %
Exemple n°1
Professionnel | Médecin généraliste | Ophtalmologue |
|---|---|---|
Tarif de consultation* | 50 € | 70 € |
Base de remboursement | 30 € | 30 € |
Taux de remboursement | 70 % | 70 % |
Prise en charge par l’Assurance maladie | 19 € | 19 € |
Ticket modérateur | 31 € | 51 € |
Montant maximal de prise en charge de la mutuelle | 30 € | 30 € |
Reste à charge de l’assuré | 1 € | 21 € |
*Exemples de tarifs
Exemple de remboursement d’un médecin conventionné secteur 2 avec une mutuelle à 200 %
Exemple n°2
Professionnel | Médecin généraliste | Ophtalmologue |
|---|---|---|
Tarif de consultation* | 50 € | 70 € |
Base de remboursement | 30 € | 30 € |
Taux de remboursement | 70 % | 70 % |
Prise en charge par l’Assurance maladie | 19 € | 19 € |
Ticket modérateur | 31 € | 51 € |
Montant maximale de prise en charge de la mutuelle | 60 € | 60 € |
Reste à charge de l’assuré | 0 € | 10 € |
*Exemples de tarifs
Comme vous pouvez le constater, une mutuelle prenant en charge à 200 % les dépassements d’horaires est plus intéressante. Ce niveau de remboursement est vivement recommandé aux patients dont les consultations auprès de médecins spécialistes sont régulières.
Comment choisir une mutuelle couvrant les dépassements du secteur ?
Pour bénéficier d’un remboursement optimal, il est essentiel de bien comparer les garanties des mutuelles. Voici quelques critères à prendre en compte :
- Un taux de remboursement élevé : privilégiez une mutuelle offrant une prise en charge à 200% ou plus de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Ce pourcentage permet de couvrir non seulement le ticket modérateur, mais aussi une partie des dépassements d’honoraires ;
- La couverture des consultations chez les médecins non adhérents à l’OPTAM : certaines mutuelles remboursent mieux les consultations effectuées auprès des médecins ayant adhéré à l’OPTAM. Il est donc important de vérifier si votre contrat couvre également les praticiens non adhérents, qui appliquent souvent des dépassements plus élevés ;
- Des garanties adaptées à vos besoins : si vous consultez fréquemment des spécialistes du secteur 2 (ophtalmologistes, cardiologues, dermatologues, etc.), optez pour une formule avec une bonne prise en charge des soins courants et des actes médicaux spécialisés.
En comparant attentivement les offres, vous trouverez la meilleure mutuelle santé, c’est-à-dire celle qui est adaptée à votre profil de santé et qui vous permet de réduire significativement votre reste à charge.
👩🏼⚕️ Les médecins de secteur 2 sont remboursés par l’Assurance maladie et les assurances santé.
💸 Ils appliquent des dépassements d’honoraires, mais il existe des solutions pour en limiter l’impact financier.
🧐 En choisissant une mutuelle adaptée et en privilégiant les praticiens adhérents à l’OPTAM, vous pouvez réduire votre reste à charge.
Foire aux questions (FAQ)
Pourquoi choisir le secteur 2 ?
La qualité des soins constitue l'atout majeur du secteur 2. Les praticiens disposent généralement de plages horaires plus étendues pour chaque consultation, permettant un suivi médical approfondi et personnalisé. L'accessibilité représente un autre point fort : les délais d'attente sont souvent plus courts pour obtenir un rendez-vous. La flexibilité des horaires permet aussi aux patients d'accéder aux consultations en dehors des heures de bureau classiques, notamment en soirée ou le samedi.
Quel est le tarif d'un spécialiste secteur 2 ?
Les tarifs moyens d'une consultation chez un spécialiste secteur 2 varient selon la spécialité médicale. Un dermatologue facture généralement entre 50€ et 70€, tandis qu'un cardiologue peut demander de 80€ à 200€ pour une consultation. Les gynécologues et les ophtalmologues pratiquent des tarifs allant de 45€ à 90€. Un psychiatre secteur 2 applique des honoraires compris entre 70€ et 150€ la séance.
Que veut dire conventionné secteur 2 ?
Un accord spécifique avec l'Assurance Maladie définit le statut des praticiens conventionnés secteur 2. Cette convention leur permet de pratiquer des dépassements d'honoraires. La Sécu rembourse le patient comme s'il consultait un médecin de secteur 1, ce qui veut dire que les dépassements sont à la charge du patient (ou de sa mutuelle).
Comment savoir si mon médecin est conventionné secteur 2 ?
Pour savoir si un médecin est conventionné secteur 2, plusieurs solutions existent. 1) Consulter l’annuaire de l’Assurance Maladie (Ameli) : en recherchant le praticien sur le site Ameli.fr, vous pouvez vérifier son secteur de conventionnement ainsi que son éventuelle adhésion à l’OPTAM. 2) Demander directement au médecin ou à son secrétariat. 3) Regarder sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne : certains sites affichent clairement ces informations.
Quel est le niveau de remboursement d'un médecin non conventionné ?
Un médecin non conventionné (hors secteur 1 et 2) applique des tarifs totalement libres et ses consultations ne sont quasiment pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Le remboursement est alors limité à une base forfaitaire très faible. Par exemple, un médecin généraliste non conventionné est pris en charge à hauteur de 14,10 €, contre 22,50 € pour un généraliste adhérent à l'Optam.