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Propriétaires : l’assurance loyers impayés

Claire Tourdot - mis à jour le

Pour prévenir les conséquences d’un mauvais payeur, il est recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance loyers impayés, en complément de leur assurance habitation. En cas de manquement, la garantie interviendra pour indemniser l’assuré.

Garantir le règlement des loyers

Tous les propriétaires n’ont qu’une crainte : que leur locataire ne paye plus un jour leur loyer. Pour pallier cet imprévu, la plupart des assureurs habitation propriétaire proposent aujourd’hui, en option à leurs contrats, l’assurance loyers impayés aussi dénommée garantie loyers impayés (GLI).

Comme son nom l’indique, cette garantie se déclenche lorsqu’un locataire est dans l’impossibilité de régler son loyer et indemnise le propriétaire de la somme qui aurait dû être perçue. Rétroactive, la garantie prend en compte les loyers impayés dès le premier mois et sans motif de non-paiement. Elle ne couvre toutefois que les logements vides loués à l’année : les locations meublées et saisonnières ne pourront être pris en charge.

Pour pouvoir bénéficier d’un dédommagement, une procédure précise est à suivre :

  • En cas de mauvais payeur, vous devrez tout d’abord adresser au locataire, dans les délais prévus au contrat, un courrier de relance, puis une mise en demeure de payer ;
  • Si rien n’y fait, remettez à votre assureur une déclaration de sinistre accompagnée de pièces justificatives.

Les indemnités sont généralement versées dès le troisième mois suivant celui du premier terme impayé.

Condition d’éligibilité du locataire

Garantie loyers impayésL’assurance loyers impayés est fortement conditionnée par la recevabilité du locataire. Celui-ci doit être solvable et répondre à des conditions de ressources définies : ne sont ainsi éligibles que les locataires en contrat de travail à durée indéterminée et dont les revenus sont au moins trois fois supérieurs au montant du loyer. Si l’assureur accepte le profil du locataire, des pièces justificatives devront lui être fournies (bulletins de paie, avis d’imposition…), ainsi qu’une fiche de renseignements. C’est ce que les assureurs appellent l’agrément.

Dans certains cas, la compagnie d’assurance peut accepter un locataire en CDD si la durée restante du contrat de travail est d’au moins 8 mois. Dans le cas d’un locataire étudiant ou apprenti, une caution solidaire d’un tiers est toutefois impérative. Les colocations sont quant à elles également compatibles avec la souscription à une assurance loyers impayés.

L’étendue de l’assurance loyers impayés

En plus de la prise en charge des loyers, charges et taxes dus, l’assurance loyers impayés couvre d’autres risques engendrés par le locataire :

  • Les détériorations et dégradations constatées au départ du locataire, si elles ne sont pas couvertes par le dépôt de garantie ;
  • Le départ prématuré du locataire, c’est-à-dire l’indemnisation du bailleur jusqu’à récupération des locaux en cas de décès ou de départ prématuré du locataire ;
  • Les frais de contentieux pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières et prendre en charge la procédure (frais d’huissier, avocat…).

Selon les contrats souscrits, le montant maximal du loyer remboursable et la durée de la couverture peuvent différer. Pensez à comparer les contrats pour trouver la meilleure offre adaptée à votre bien immobilier.

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