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Les exclusions de garanties en assurance habitation

Julien Prioux - mis à jour le

Dans un contrat d’assurance habitation, les clauses d’exclusion de garantie conditionnent l’étendue de la couverture souscrite. Quelles sont les circonstances pour lesquelles il n’est pas possible de bénéficier d’une indemnisation pour un sinistre ?

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie – également appelée « exclusion au contrat d’assurance » – est une mention apposée au contrat d’assurance habitation stipulant l’absence de prise en charge de la part de l’assurance sous certaines conditions spécifiques.

La compagnie d’assurance a la possibilité de choisir elle-même les exclusions de garanties qu’elle souhaite inscrire sur chaque contrat. Elle a cependant pour obligation de le faire de façon claire :

L’article L112-4 du Code des Assurances prévoit que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».

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Parce que chaque assureur a la possibilité d’appliquer les exclusions de son choix, il est important que l’assuré porte une attention toute particulière à ces mentions lors de la comparaison d’assurances habitation.

Les exclusions de garanties

L’ensemble des contrats multirisque habitation possèdent des exclusions de garanties communes, indépendantes des garanties spécifiques souscrites par l’assuré. Sont exclus les dommages :

  • d’origine nucléaire ;
  • résultant d’une guerre ;
  • dont l’origine est antérieure à la signature du contrat.

Les exclusions peuvent également concerner :

  • la pratique d’un sport dangereux ;
  • la détention de chiens de 1ère et 2ème catégories.

Chaque garantie dispose également d’exclusions au contrat d’assurance habitation qui lui sont propres. Cependant, un contrat d’assurance ne dispose pas automatiquement de l’ensemble des exclusions de garanties ci-dessous, puisque chaque assureur peut y inscrire celles qu’il trouve les plus appropriées.

Les exclusions de la garantie « responsabilité civile »

La garantie responsabilité civile vie privée d’un contrat d’assurance habitation prévoit la prise en charge des dégâts causés par l’assuré (ou ses enfants mineurs), par imprudence ou par négligence. Elle exclut généralement :

  • les dommages corporels volontaires ;
  • les dommages corporels entre les membres d’une même famille ;
  • les dommages corporels contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ;
  • les dommages corporels par une personne détenant des armes ou explosifs ;
  • les dommages causés dans l’exercice d’une profession, d’une fonction publique ou représentative.

Déclaration sinistre inondation

Les exclusions de la garantie « dégâts des eaux »

Les dégâts des eaux affectant le logement ne seront pas pris en charge par l’assurance habitation si les dommages ont pour origine :

  • un défaut d’entretien ou un manque de réparations ;
  • l’humidité et la condensation d’eaux de ruissellement (routes, voies, jardin, ruisseaux, mares…).

Les exclusions de la garantie « vol et vandalisme »

L’assureur a la possibilité d’exclure les actes de vandalisme et les vols survenus dans les circonstances suivantes :

  • le système d’alarme du logement (déclaré dans le contrat d’assurance habitation) n’était pas enclenché ;
  • l’assuré n’a pas signalé à son assureur qu’il quittait le domicile assuré pendant plus de 60 jours ;
  • la personne responsable ou complice du vol est un membre de la famille ;
  • la personne responsable ou complice du vol est un employé (jardinier, baby-sitter, femme de ménage…), si aucune plainte n’a été déposée ;
  • le vol ou l’acte de vandalisme a eu lieu à l’extérieur de la maison (jardin, cabanon, abri de piscine, garage, cave…).

Les exclusions de la garantie « incendie »

Dans le cas où le bien immobilier assuré serait victime d’un incendie, le contrat d’assurance peut exclure l’ensemble des dommages causés :

  • au terrain (potager, plantations, arbres…) et au mobilier extérieur ;
  • par des brûlures moindres ;
  • par des coups de feu.

Négocier les exclusions de garanties

Une exclusion de garantie n’est pas gravée dans le marbre et il est parfois possible de négocier son inscription au contrat avec l’assureur au moment de la souscription. Rayer une exclusion nécessite généralement la souscription d’une garantie optionnelle supplémentaire et, par conséquent, une modification tarifaire avec l’augmentation du tarif des cotisations.