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Assurance habitation : comment déclarer un sinistre ?

Julien Prioux - mis à jour le

Déclarer un sinistre à l’assurance habitation est indispensable pour bénéficier d’une indemnisation. Quelles sont les démarches obligatoires ? Les délais à respecter ? Les informations à transmettre à l’assureur ?

Les démarches de déclaration de sinistre

Pour être pris en charge et indemnisé par l’assurance habitation lors d’un sinistre, il est obligatoire d’effectuer une déclaration de sinistre à l’assureur (dont les coordonnées figurent sur les quittances de paiement ou dans le contrat).

Envoyer la déclaration de sinistre

La déclaration peut être effectuée par téléphone, par voie dématérialisée (application, votre espace client…) ou directement à l’agence de l’assuré. Il est cependant judicieux de privilégier une déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception directement au siège de la société d’assurances. Une copie de la déclaration de sinistre peut être transmise à l’agent d’assurances ou le courtier qui gère habituellement le contrat.

Lorsque le sinistre concerne des dommages causés comme par exemple un dégât des eaux pouvant impacter des tiers, il est possible de compléter un constat à l’amiable (disponible sur le site internet de l’assureur).

Les informations à renseigner dans la déclaration de sinistre

L’exactitude des informations renseignées dans la déclaration de sinistre permet d’éviter les retards d’indemnisation de la part des assureurs. Ainsi, l’assuré doit impérativement fournir une déclaration détaillée contenant les informations suivantes :

  • Ses coordonnées : nom, adresse… ;
  • Son numéro du contrat d’assurance ;
  • Une description précise du sinistre (nature, date, heure, lieu…) ;
  • Une estimation des biens mobiliers endommagés ou détruits lors du sinistre : meubles, objets et équipements ;
  • Une description des dommages matériels ou corporels ainsi que leur importance ;
  • Les dégâts éventuels causés à des tiers ;
  • Les coordonnées des victimes éventuelles du sinistre.
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Dans le cas d’un vol ou d’un cambriolage, il est nécessaire de se rendre au préalable dans un commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte. Une copie du récépissé de dépôt de plainte doit être envoyé à l’assureur avec la déclaration de sinistre.

Les délais de déclaration

Dès le moment où l’assuré a pris connaissance du sinistre, il dispose de 5 jours ouvrés pour envoyer le formulaire de déclaration à l’assurance habitation. Ce délai est ramené à 2 jours dans le cas d’un vol.

Lorsque le sinistre est le résultat d’une catastrophe naturelle, il est nécessaire d’attendre la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel. L’assuré dispose alors de 10 jours pour déclarer le sinistre à l’assureur.

Certaines compagnies d’assurance habitation peuvent proposer des contrats disposant de délais de déclarations plus longs.

Les différents types de sinistres habitation

En assurance habitation il y a plusieurs cas de sinistre. Voici une liste de sinistres potentiels :

  • Dégâts des eaux ;
  • Catastrophes naturelles (sécheresse, tempête…) ;
  • Vol, effraction, vandalisme ;
  • Incendie et inondation.

Evaluer le montant des dommages subis

Pour déclarer un sinistre à la compagnie d’assurance habitation, il est nécessaire d’évaluer le montant des dommages subis. Il est donc important de :

  • conserver l’ensemble des objets endommagés, détrempés ou brûlés ;
  • réunir les justificatifs prouvant l’existence et la valeur des biens abîmés (factures, bons de garantie, photos des objets…).

Les compagnies d’assurance ont la possibilité de mandater un expert qui se chargera d’évaluer de manière précise les dommages subis par le logement et les biens matériels qu’il contient. L’ensemble de ces justificatifs est donc important pour bénéficier d’une prise en charge adaptée et d’indemnisations optimums à la suite du traitement de votre dossier.

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Stocker des copies électroniques de certains justificatifs (factures, certificat de garantie…) dans un coffre-fort numérique ou sur un cloud peut être un moyen de récupérer ces pièces même si les originaux ont été détruits lors du sinistre.

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