Santé : l’accès aux soins de plus en plus difficile pour les sans-papiers

Loin de bénéficier d’une couverture santé optimale, les étrangers en situation irrégulière résidant sur le territoire français rencontrent de grandes difficultés à se soigner correctement. De nouvelles restrictions sont entrées en vigueur au début de l’été, rendant l’accès aux soins encore plus difficile qu’il ne l’était.

un sans papiers allonge dans la rue

L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant de prendre en charge les soins médicaux des personnes en situation irrégulière et à très faible revenu. Pour pouvoir y prétendre, les demandeurs doivent remplir deux conditions principales :

  • Prouver qu’ils résident depuis plus de 3 mois en France de manière irrégulière ;
  • Justifier de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l’admission à la CSS (complémentaire santé solidaire, ex-CMU-C).

Le 2 juin 2021, de nouvelles restrictions d’accès à l’AME sont entrées en vigueur, avec des démarches de plus en plus complexes pour les demandeurs. Une réforme qui s’inscrit dans une politique d’immigration largement décriée par les associations d’aide aux sans-papiers.

Les nouvelles restrictions d’accès à l’AME

Parmi les récentes modifications d’accès à l’AME, les étrangers doivent désormais effectuer leur demande en personne auprès d’un établissement de santé ou d’un bureau de l’Assurance maladie. Ils ne peuvent plus le faire auprès des services sociaux, des mairies, ni des associations.

Autre nouveauté, tout demandeur doit désormais apporter la preuve, non seulement qu’il réside en France depuis plus de 3 mois, mais aussi qu’il s’agit là de sa durée de résidence en situation irrégulière. Cette condition constitue ainsi un obstacle de taille pour, par exemple, les demandeurs d’asile qui ont vu leur requête refusée, ou les étrangers entrés avec un visa qui a expiré récemment.

En 2019, la moitié des personnes éligibles à l’AME n’en bénéficiaient pas, selon une étude* réalisée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). En cause, les difficultés d’accès au dispositif, ou la simple méconnaissance de son existence. Il y a donc fort à parier que l’entrée en vigueur des nouvelles restrictions réduira encore la proportion de sans-papiers bénéficiaires de l’AME.

*Enquête « Premiers pas » menée en collaboration avec les universités de Paris- Dauphine et de Bordeaux.