A l’approche des vacances, de nombreux Français optent pour la location. En famille ou entre amis, louer un appartement ou une villa promet un bel été, mais que faire en cas de sinistre ou d’accident matériel ? Le locataire a-t-il l’obligation de souscrire une assurance habitation pour couvrir sa responsabilité ?
Avant tout, sachez que ni le propriétaire, ni le locataire n’ont l’obligation légale d’assurer un logement loué. Mais bien souvent, le possesseur d’un lieu de vacances souhaitera protéger son bien et souscrira donc une assurance dédiée. Il peut aussi arriver qu’il demande directement à son locataire saisonnier de prendre en charge l’assurance de son logement. Faisons le point sur chacun de ces cas précis.
Le propriétaire a déjà une assurance
La plupart du temps,le propriétaire de la location de vacances est déjà couvert par un contrat assurance habitation à l’année. Deux cas de figure sont alors envisageables :
Le propriétaire est titulaire d’une assurance habitation faisant mention de la clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours ». Cette clause témoigne du fait que le propriétaire et son assureur s’engagent à ne rien réclamer au locataire vacancier en cas de dégât des eaux ou d’incendie. Attention toutefois, cette clause ne dispense pas le vacancier de sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers ;
Le propriétaire est plus vigilant et a souscrit une assurance multirisque habitation pour « le compte de qui il appartiendra» avec abandon recours : dans ce cas-là, le locataire vacancier est non seulement couvert pour le dégât des eaux et l’incendie, mais aussi pour sa responsabilité à l’égard des voisins et des tiers.
Attention, tous les autres dégâts causés par les vacanciers (destruction, vol…) restent à leur charge !
Le locataire fait jouer sa garantie villégiature
Il est possible que le propriétaire impose au vacancier de souscrire une assurance habitation pour le logement loué (n’étant lui-même pas contraint par la loi d’en souscrire une). Dans ce cas, le locataire peut faire jouersa propre assurance logement par l’application de la garantie villégiature. Cette clause des contrats multirisques habitation couvre la responsabilité du vacancier en tant que locataire d’une location saisonnière.
Astuce Malynx !
La garantie villégiature peut ne s’appliquer dans certains pays étrangers : il convient de veiller à bien vérifier les conditions d’application territoriale de cette garantie avant de réserver ses vacances.
Le locataire mise sur une assurance habitation temporaire
À la manière d’une assurance automobile temporaire, dont les garanties peuvent s’appliquer de 1 à 90 jours, le vacancier qui ne se trouverait dans aucun des cas de figure précédemment cités peut choisirde souscrire une assurance habitation temporaire qui le couvrira le temps de la location uniquement (un contrat incendie ou multirisque, par exemple).
Notez également que vous pouvez souscrire une garantie spéciale appelée une assurance location saisonnière, selon les contrats.
Julie est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.