Dentiste : peut-il refuser les soins ?

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Un dentiste peut, pour des raisons personnelles ou professionnelles, renoncer à prendre en charge un patient. Mais a-t-il vraiment le droit de refuser ? Le refus de soins dentaires est-il légal ?

La loi autorise le dentiste à refuser des soins

Votre dentiste a-t-il le droit de refuser de vous soigner ? La réponse est oui !

En effet, malgré le serment d’Hippocrate, le chirurgien-dentiste a le droit de refuser des soins :

  • Pour des raisons professionnelles, par exemple dans le cas où une telle intervention ne présenterait pour lui aucun intérêt ;
  • Pour des motifs personnels.

C’est l’article R4127-232 du code de la santé publique qui autorise le refus de soins dentaires.

Les conditions du refus de soins dentaires

  • Ne jamais nuire de ce fait à la santé de son patient ;
  • S’assurer de la continuité des soins et fournir à cet effet tous renseignements utiles ;
  • Ne pas s’appuyer sur des motifs discriminatoires : l’origine, le sexe, la situation de famille, l’état de santé, l’orientation sexuelle ou encore l’âge du patient (article L 110-3 du code de la santé publique) ;
  • Ne pas manquer à ses devoirs d’humanité.

Le dentiste a-t-il le droit de refuser une urgence ?

Non, la loi interdit au chirurgien dentiste de refuser de vous prendre en charge en cas d’urgence dentaire. En effet, le cas d’urgence est une exception à la liberté de refuser les soins.

Par conséquent, vous le comprenez, le dentiste refuser de soigner un patient, hormis les cas où il serait immoral de laisser tomber le patient. En cas d’urgence et/ou dans la mesure où son refus porte préjudice au patient, le dentiste n’a évidemment pas le droit de refuser les soins.

Les obligations du dentiste en cas de refus de soins

Si le chirurgien-dentiste refuse de prodiguer ses soins ou décide de les interrompre, il doit en informer le patient dans les plus brefs délais. Cette information, si elle est donnée oralement, doit être doublée d’une information écrite dont la copie pourra être envoyée à l’Ordre des médecins.

Il n’est pas obligé de désigner un collègue apte à reprendre votre dossier, mais il devra s’assurer de la continuité des soins. Par conséquent, il doit communiquer toutes les informations recueillies sur la santé du patient au médecin que ce dernier aura choisi.

Que faire en cas de refus de soins dentaires illégal ?

Si le médecin spécialiste n’a pas respecté les conditions du refus de soins dentaires, il peut être sanctionné :

  • Par le conseil de l’ordre des médecins ;
  • Par les tribunaux civils ou pénaux.

Vous pouvez assigner en justice un professionnel de santé si vous estimez qu’il n’a pas respecté son obligation de soins.

Le refus de soins obligatoire

Le saviez-vous ? Un dentiste a l’obligation de refuser de soigner un patient dans les cas suivant :

  • Les traitements médicaux nécessaires n’entrent pas dans son champ de compétences ;
  • Il existe des risques disproportionnés par rapport aux bénéfices escomptés ;
  • Le patient n’a manifestement pas les moyens de régler les soins nécessaires.

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