✓ La prévoyance arrêt maladie complète les indemnités journalières et le maintien de salaire.
✓ Tous les salariés ne bénéficient pas d’une prévoyance lors d’un arrêt de travail.
✓ Si votre employeur ne propose pas de contrat collectif, vous pouvez souscrire un contrat individuel.
Qu’est-ce que la prévoyance maintien de salaire ?
La prévoyance permet de percevoir un complément de revenus lorsque l’on est dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie ou après un accident. Tous les travailleurs (salariés, fonctionnaires, professions libérales, indépendants, etc.) peuvent en bénéficier à condition d’être couverts par un contrat de prévoyance.
On distingue deux types de contrat de prévoyance :
- Collectifs, souscrits par les employeurs ;
- Individuels, souscrits par les travailleurs.
Que couvre une prévoyance en cas d’arrêt maladie ?
La prévoyance en cas d’arrêt maladie assure le versement d’un complément de revenus si un médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous recevez généralement des indemnités journalières, payées chaque mois.
La prévoyance arrêt maladie est plus protectrice que la Sécurité sociale. Elle octroie une indemnisation plus élevée et plus longue que celle de l’Assurance maladie. Les conditions sont aussi plus souples, en matière d’ancienneté ou de temps de travail par exemple.
Les contrats de prévoyance arrêt maladie individuels ou collectifs couvrent également d’autres risques. Ils prévoient notamment le versement d’un capital :
- Visant à couvrir certains frais liés à votre pathologie ;
- À la famille et d’une rente éducation aux enfants en cas de décès ;
- Ou d’une rente en cas d’invalidité ou d’inaptitude au travail.
La prévoyance est-elle obligatoire ?
Vous n’êtes pas obligé de souscrire une prévoyance santé à titre individuel.
Dans la fonction publique, la prévoyance collective devient progressivement obligatoire. L’État employeur propose depuis le 1er janvier 2025 une assurance pour couvrir l’incapacité de travail pour raison de santé, l’invalidité d’origine non professionnelle et le décès. Cette obligation se met peu à peu en place dans les différentes administrations.
Dans le secteur privé, l’obligation pour l’entreprise de fournir un régime de prévoyance est décidée :
- Soit par la convention collective ou par un accord de branche ;
- Soit par décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;
- Soit par un accord d’entreprise.
Les textes régissent les risques couverts, les prestations et les personnels concernés. Par exemple, la convention collective du BTP impose à tous les employeurs de fournir à tous leurs employés, quel que soit leur métier, une prévoyance collective. Elle doit compléter les prestations de l’Assurance maladie, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Bon à savoir
On entend souvent que la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres du privé. En réalité, l’obligation connue sous le nom de 1,5 % cadre concerne uniquement le risque décès, pas la maladie.
Comment fonctionne un contrat de prévoyance arrêt maladie ?
La prévoyance arrêt maladie est un troisième degré de protection. Elle complète les indemnités journalières arrêt maladie versées par la Sécurité sociale et le complément de salaire de l’employeur. Elle intervient en même temps que le maintien de salaire ou prend le relais quand elle diminue.
La prévoyance fonctionne comme une assurance ou une mutuelle santé. Chaque mois vous ou votre employeur versez une cotisation. Lorsque vous tombez malade ou qu’un évènement couvert par votre contrat survient, vous débloquez les prestations prévues.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale sont le premier niveau d’indemnisation. Vous pouvez les percevoir si vous respectez ces deux conditions à la fois :
- Un médecin a prescrit un arrêt maladie ;
- Vous remplissez les critères de durée d’affiliation et de durée de travail.
Les IJ représentent 50 % de votre salaire journalier de base (dans la limite de 41,47 euros bruts par jour).
Le paiement des IJ débute après un délai de carence de 3 jours. L’Assurance maladie commence à vous indemniser au quatrième jour d’arrêt. Les IJ sont généralement limitées à :
- 3 ans si vous êtes en affection longue durée (ALD) ;
- 12 mois par période de 3 ans dans les autres cas.
Le complément de salaire de l’employeur
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 a rendu obligatoire le complément de salaire. Désormais, l’employeur doit assurer le maintien de salaire des employés malades.
Pour en bénéficier, vous devez à la fois :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Avoir transmis à l’employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures ;
- Être éligible au versement des IJ de la Sécu ;
- Recevoir des soins en France ou dans l’un des états membres de l’Espace économique européen ;
- Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
La durée du maintien de salaire dépend de votre ancienneté dans l’entreprise et de la convention collective.
Combien de temps dure le maintien de salaire par une prévoyance ?
La prévoyance intervient pendant 3 ans maximum. C’est également la durée de versement des indemnités journalières. Passé ce délai, soit le salarié a repris une activité et n’a plus besoin de la prévoyance, soit il bascule vers un autre dispositif (invalidité catégorie 2, retraite, etc.)
Comment bien choisir son contrat de prévoyance ?
Votre entreprise ne propose pas d’assurance prévoyance en cas d’arrêt maladie et vous voudriez préserver votre pouvoir d’achat ? Vous pouvez souscrire une prévoyance à titre individuel.
Prenez en compte votre profil
Commencez par faire le point sur les garanties incluses dans vos différents contrats. Par exemple, certaines mutuelles pour indépendants et travailleurs non salariés (TNS) prévoient un complément de salaire en cas d’arrêt de travail. Vous n’avez alors pas forcément besoin d’une prévoyance qui vous indemnise dès le premier jour d’arrêt.
Évaluez également le niveau de prestation dont vous avez besoin. En fonction de vos revenus, de vos dépenses et de votre épargne disponible, vous pouvez avoir besoin d’une prévoyance qui compense 100 % de votre salaire ou seulement 75 %.
Enfin, listez les prestations complémentaires qui pourraient être pertinentes. Si vos enfants sont adultes, le paiement d’une rente éducation est inutile. En revanche, si vous avez des personnes à charge, le déblocage d’un capital en cas de décès est une sécurité pour eux.
Vérifiez les critères essentiels
Les conditions de versement et d’exclusion dépendent de votre contrat. Lorsque vous étudiez les devis, vous devez prendre en compte :
- Le délai de carence: la plupart des assureurs imposent un délai d’attente entre la souscription et la possibilité d’être pris en charge. Pendant cette période de 3 à 6 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de la prévoyance, même si vous cotisez.
- Le délai de franchise est une période comprise entre votre arrêt maladie et la prise en charge par la prévoyance. Pendant ce délai, qui peut être de plusieurs mois, la prévoyance ne vous indemnise pas. Il correspond souvent à la période de maintien de salaire.
- Le délai de paiement ou de versement : c’est à dire le temps qu’il faut, une fois votre dossier validé pour que vous touchiez l’argent ;
- Le taux et la durée de couverture: pendant combien de temps et à quel taux votre salaire est-il maintenu.
Les critères dépendent des contrats. Pensez à demander plusieurs devis et les comparer avant de vous engager !
Les cas particuliers de prévoyance
Les règles de prévoyance diffèrent en fonction de votre situation.
La prévoyance de la fonction publique
Dans la fonction publique, la prévoyance arrêt maladie couvre les fonctionnaires et les contractuels. Elle garantit le versement d’une prestation complémentaire vous assurant 100 % de votre traitement la première année de congé, puis 80 % les deuxième et troisième années.
Vous bénéficiez également d’une indemnité en cas d’invalidité d’origine non professionnelle.
La prévoyance des travailleurs non-salariés
Les prestations versées par la Sécurité sociale aux travailleurs non-salariés, qu’ils soient commerçants, professions libérales ou indépendants ne permettent pas de garantir le niveau des revenus d’activité. Souscrire une prévoyance est alors un moyen de pouvoir continuer à vivre dignement en cas de maladie ou d’accident.
De nombreux assureurs proposent des contrats de prévoyance individuelle pour les TNS. Ils ouvrent droit à des avantages fiscaux, notamment dans le cadre de la loi Madelin.
Les arrêts maladie de longue durée
Certains contrats prévoient une révision du montant des indemnités en cas d’arrêt de longue durée (généralement plus de 6 mois). Lisez attentivement votre contrat pour savoir si vous êtes concernés.
Foire aux questions (FAQ)
Quand se déclenche la prévoyance ?
La prévoyance se déclenche selon les termes du contrat. Elle peut intervenir dès le début de l’arrêt, en complément des indemnités journalières et du maintien de salaire par l’employeur ou une fois que la prestation versée par l’entreprise est terminée.
Qu’est-ce que le complément de salaire avec la prévoyance ?
La prévoyance prévoit le versement d’un complément de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité. Il permet de compléter les indemnités de la Sécurité sociale et le maintien de salaire employeur.
Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt maladie ?
La prévoyance complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et le maintien de salaire pendant l’arrêt maladie afin de garantir un revenu proche de votre salaire habituel. Pour en bénéficier, vous devez adhérer à un contrat de prévoyance individuel ou être couvert par le contrat souscrit par votre employeur avant votre arrêt.
Quelle est la différence entre indemnités journalières, maintien de salaire et prévoyance ?
Les trois sont versées en cas d’arrêt de travail. Mais les indemnités journalières sont servies obligatoirement par la Sécu à tous les assurés qui remplissent les conditions. Certaines entreprises doivent également assurer le maintien de salaire pour leurs salariés qui y sont éligibles. La prévoyance intervient en complément de ces deux dispositifs. Elle est réservée aux personnes couvertes par un contrat de prévoyance individuel ou collectif.
Quel est le tarif d’un contrat prévoyance pour les arrêts maladie ?
Le tarif d’un contrat de prévoyance « arrêt maladie » dépend de votre situation (âge, état de santé, profession) et des garanties. Comptez quelques dizaines d’euros par mois pour un contrat individuel standard.