🦹 Les dégâts liés au vandalisme sur une porte d’entrée sont presque toujours à la charge du propriétaire.
🏠 Ils peuvent être pris en charge par l’assurance multirisque habitation ou l’assurance propriétaire non-occupant.
💰 Le prix de l’assurance habitation et les conditions d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. Vous devez comparer les devis pour trouver la meilleure offre.
Comment est défini un acte de vandalisme en assurance habitation ?
Le vandalisme est la dégradation, la destruction ou la détérioration du bien d’autrui dans le but de lui nuire. C’est un acte volontaire commis sans motif légitime. Ainsi, une personne qui lance une pierre dans votre fenêtre pour la casser est coupable de vandalisme. Mais ce n’est pas le cas d’un enfant qui brise votre carreau, car il a raté son tir en jouant au football.
Tentative d’effraction ou vandalisme sur votre porte d’entrée : quelle différence ?
Lorsqu’un cambrioleur force ou tente de forcer votre porte ou votre serrure pour s’introduire chez vous et dérober vos biens, il commet un acte de vandalisme.
Mais le vandalisme n’est pas toujours suivi de vol. La personne peut également forcer votre serrure pour entrer chez vous et dégrader votre logement sans rien emporter. Elle peut aussi abîmer le mécanisme pour vous empêcher de rentrer.
De plus, le vandalisme sur une porte d’entrée ne se limite pas à la dégradation du système d’ouverture et de fermeture. Il peut aussi s’agir de graffitis ou bien de carreaux cassés.
La prise en charge de l’assurance pour le vandalisme dépend de votre contrat et des circonstances. S’il s’agit d’une effraction ou d’une tentative d’effraction sur votre porte d’entrée, vous pourrez faire jouer la garantie vol et cambriolage. Si le geste était purement gratuit (colle forte dans votre serrure par exemple), c’est la garantie vandalisme qui fonctionne.
Qui doit payer en cas de vandalisme sur votre porte d’entrée ?
Vous vous demandez qui doit intervenir pour un acte de vandalisme ou une porte forcée entre l’assurance du propriétaire ou du locataire ? Cela dépend.
Vandalisme sur une porte en copropriété
Lorsque le vandalisme concerne la porte d’entrée de la copropriété ou bien celles des parties communes, l’assurance habitation de la copropriété prend en charge les réparations.
Porte d’entrée vandalisée dans le logement dont vous êtes propriétaire et dans lequel vous vivez
Lorsque vous êtes propriétaire et que vous occupez votre logement, le vandalisme sur votre porte d’entrée relève de votre assurance habitation propriétaire.
Dégradation de la porte d’entrée si vous êtes locataire
Les réparations peuvent être soit à votre charge, soit à la charge du propriétaire. En effet, les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1987 précisent que le locataire doit « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. »
Un cambriolage et un acte de vandalisme sont considérés comme un cas de force majeure. L’assurance du propriétaire ou le propriétaire lui-même paie pour les réparations. Cependant, elle n’interviendra pas si vous ou l’un de vos proches avez commis les dégradations ou si vous avez fait preuve de négligence. Dans ce cas précis, une assurance habitation locataire prend rarement en charge, voire jamais, ce type de dommages.
Bon à savoir
Les réparations incombent au propriétaire après un vol ou un acte de vandalisme, même s’il s’agit en temps normal d’une tâche qui relève du locataire (changement de la poignée par exemple).
Quelles démarches suivre en cas de vandalisme en assurance habitation ?
Si vous découvrez que votre porte d’entrée a été vandalisée, prenez des photos et ne touchez à rien. Contactez la police ou la gendarmerie. En fonction de la situation, les forces de l’ordre vous autoriseront à entrer ou non dans l’appartement. Déposez ensuite plainte, peu importe l’ampleur des dégâts. Ce document vous servira à prouver à votre assurance que vous faites face à un cas de force majeure et que vous n’êtes pas responsable des dégâts.
Ensuite, prévenez votre assurance habitation et faites une déclaration de sinistre habitation. Votre assureur pourra également vous donner les coordonnées de professionnels (serruriers, gardiens) qui vous aideront à mettre votre logement en sécurité. Ces partenaires pratiquent généralement des tarifs adaptés, même le week-end et en urgence.
Vous n’avez pas averti immédiatement votre assurance habitation après avoir découvert votre porte d’entrée vandalisée ? Ne tardez pas ! Vous disposez seulement de 2 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre pour faire votre déclaration.
L’assurance habitation couvre-t-elle le vandalisme ?
Tous les contrats d’assurance habitation ne couvrent pas le vandalisme. Si vous avez adhéré à la protection de base responsabilité civile privée, vous ne serez pas indemnisé en cas de porte endommagée.
Les contrats multirisques habitation (MRH) comprennent généralement une garantie vandalisme ou une option vol incluant le vandalisme. Ils interviennent pour les dégradations qui affectent le fonctionnement de la porte, mais pas pour les graffitis. Certaines formules peuvent aussi couvrir les détériorations sur d’autres éléments, comme les fenêtres et les volets.
Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez ? Vous devez adhérer à une assurance propriétaire non-occupant (PNO) avec garantie vandalisme pour que votre assureur vous indemnise pour les actes de vandalisme tels que les dégradations de la porte d’entrée de votre locataire.
Le niveau d’indemnisation et les services fournis par l’assurance après un acte de vandalisme dépendent de votre contrat. Le plus souvent, l’assureur rembourse la réparation ou le remplacement de la porte. Il peut également payer un service de gardiennage pour sécuriser votre logement en attendant la remise en état. Certaines formules prévoient même la prise en charge de vos frais de relogement.
Les assurances de votre carte bleue peuvent aussi prendre en charge certaines dépenses de gardiennage ou de réfection des clés après un acte de vandalisme ou un cambriolage.
Comment bien se protéger contre le vandalisme et les tentatives d’effraction de porte d’entrée ?
Dissuadez les voleurs et les vandales
Propriétaire ou locataire, vous n’êtes pas responsable des actes de vandalisme et autres tentatives d’effraction. Cependant, certains réflexes permettent de dissuader les personnes mal intentionnées de s’en prendre à votre logement. Vous pouvez notamment installer :
- Une porte résistante avec une serrure sécurisée ;
- Un système de surveillance ;
- Un éclairage automatique.
Prévenez des personnes de confiance de vos absences
Lorsque vous vous partez pour quelques jours, prévenez des personnes de confiance, vos voisins par exemple, pour qu’elles gardent un œil sur votre logement et vous alertent en cas de problème.
Vous n’avez personne à qui confier cette mission dans votre entourage ? Inscrivez-vous à l’opération Tranquillité Vacances. La police ou la gendarmerie se chargeront de surveiller votre domicile pendant que vous n’êtes pas là.
Souscrivez une assurance qui prend en charge le vandalisme
Vous n’êtes pas à l’abri des vandales, même si vous prenez vos précautions. Pour éviter qu’une mauvaise expérience se transforme en grosse dépense, mieux vaut souscrire une assurance habitation qui prend en charge le vandalisme.
Les conditions (dégâts couverts, franchise, plafond d’indemnisation) et les prestations varient d’un contrat à l’autre. Pour trouver la meilleure assurance habitation contre le vandalisme, pensez à demander plusieurs devis et à comparer les offres. Vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne afin de recevoir rapidement plusieurs devis d’assurance habitation personnalisés.
Foire aux questions (FAQ)
Qui paie en cas de vandalisme ?
Si vous êtes locataire, le propriétaire ou son assurance doivent payer pour la remise en état de votre porte d’entrée ou de votre logement après un acte de vandalisme. Si vous êtes propriétaire, les réparations sont remboursées par votre assurance habitation, à condition d’avoir souscrit à la garantie vandalisme.
Est-ce que la réparation d’une porte d’entrée est à la charge du locataire ?
La dégradation de la porte d’entrée est à la charge du locataire si elle résulte d’une négligence de sa part ou d’un défaut d’entretien. Elle est à la charge du propriétaire quand elle est due à la vétusté, à une malfaçon ou à un acte de vandalisme.
Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire ?
La loi impose au propriétaire de prendre en charge les dégradations liées à un cas de force majeure (évènement climatique, tiers qui s’est introduit dans le logement sans l’accord du locataire ou vandalisme par exemple) ; la vétusté ; une faute du bailleur ; un vice de construction. Le locataire est responsable des dégradations liées à un défaut d’entretien ou à son comportement.
Est-ce que l’assurance couvre le vandalisme ?
Les contrats d’assurance habitation multirisques couvrent le vandalisme. Les situations prises en charge, les conditions d’indemnisation et d’exclusion dépendent des compagnies et doivent être détaillées dans votre contrat.
Une assurance habitation sans garantie vandalisme peut-elle tout de même couvrir ce type de sinistre ?
Si vous n’avez pas souscrit de garantie vandalisme, votre assurance intervient parfois pour une porte fracturée dans le cadre de la garantie vol. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez également obtenir une compensation si le coupable est identifié et condamné. Enfin, les assurances liées aux cartes bancaires peuvent aussi vous indemniser suite à un acte de vandalisme sur une porte d’entrée.