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APL 2020 : certains sous-locataires peuvent avoir des aides

La loi Elan permet désormais aux personnes en sous-location de toucher des aides au logement. Le décret a été publié récemment au Journal officiel.

aide proche

Depuis le 10 janvier 2020, les sous-locataires peuvent prétendre aux aides au logement. La loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) introduit en effet cette possibilité sous certaines conditions. Le locataire, lui, peut continuer à percevoir des APL en même temps que le sous-locataire.

Quelles conditions pour bénéficier des APL en tant que sous-locataire ? La première règle est que le logement doit encore être habité par le locataire historique. Ainsi, une partie du logement doit être sous-louée mais le locataire y vit encore. Cependant, il n’est pas possible de cumuler les APL lorsque locataire et sous-locataire ont des liens de parenté.

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De nombreuses conditions

Autres critères déterminants, le sous-locataire doit nécessairement être âgé de plus de 60 ans ou moins de 30 ans. Sinon, il doit être handicapé ou sous contrat d’accueil familial. Ces dispositions respectent l’article L822-4 du code de la construction et de l’habitation. Pour toucher les APL, le prix de la sous-location ne doit pas excéder celui payé par le locataire.

Le calcul du montant des APL du sous-locataire sera basé sur le loyer qu’il paie réellement et non le loyer de la location global. Si le loyer est de 1 200€ et que le sous-locataire paie 400€, le calcul se fera sur la base des 400€. Enfin, dernier critère de cette imposante liste, il faut bien entendu que le sous-locataire soit en-deçà du plafond de revenus pour être éligible aux aides.