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Locataire : différence entre usure naturelle et dégradation

Shameema Patel - mis à jour le

Vous vous apprêtez à quitter votre appartement et vous vous demandez combien va vous coûter les réparations suite à votre état des lieux de sortie ? Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous aide à faire la différence entre les réparations qui sont à votre charge et celles dont la charge revient au propriétaire.

Différencier les réparations du locataire de celles du propriétaire

En tant que locataire, vous avez la responsabilité de l’entretien du logement que vous louez si vous souhaitez récupérer votre dépôt de garantie. Le contrat de location mentionne certaines réparations qui sont à votre charge en cas de dégradation comme le nettoyage de dépôts calcaire, le remplacement d’un robinet cassé.

Avant de remettre les clés à votre bailleur, vous devez vous assurer que le logement est dans le même état que lorsqu’il vous a été remis. Vous devez rendre un logement propre et réparer les dégâts causés comme reboucher les trous que vous avez percés au mur pour accrocher vos tableaux, remplacer les vitres cassées.

En revanche, les défauts et les détériorations dus à l’usure normale, comme le vieillissement ou le jaunissement des peintures, sont à la charge du propriétaire. Il en est de même pour les dégâts causés par une force majeure extérieure, par exemple une fenêtre cassée lors d’une tempête.

Il n’existe à ce jour pas de moyen pour mesurer l’usure normale ou la durée de vie des équipements mais un décret issu de la loi ALUR pour l’instauration d’une grille de vétusté devrait bientôt voir le jour. A titre indicatif, pap.fr nous dit que dépendant de la qualité d’origine la durée de vie de certains équipements (par exemple les plaques chauffantes) est d’environ 5 ans et pour les peintures, d’environ 10 ans.

Contester le montant des réparations

Au moment de remettre les clés, vous devez avoir un exemplaire de l’état des lieux de sortie que votre bailleur et vous-même avez signé où seront mentionnées les réparations nécessaires pour remettre le logement en état. Pour procéder aux réparations, le bailleur déduira les frais du dépôt de garantie et peut vous envoyer des factures additionnelles pour les éventuels surcoûts de la remise en état.

Vous pouvez contester ces factures si votre état des lieux de sortie ne mentionne pas que ces réparations sont à votre charge en envoyant, par lettre recommandée avec avis de réception, votre refus de payer la totalité de ces frais de réparation. En revanche, si vous reconnaissez votre responsabilité partielle dans les dégradations, vous pouvez demander à ce que ces frais soient partagés entre votre ancien bailleur et vous.