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Clause d’abandon de recours : qu’est-ce que c’est ?

Émilie Martineau - mis à jour le

Certains contrats de bails d’habitation comportent une clause dite d’abandon de recours de renonciation de recours. A quoi cela correspond-il est quels sont les enjeux pour le bailleur et pour le locataire ? Explications avec LeLynx.fr.

Qu’est-ce qu’une clause d’abandon de recours ?

Selon la loi, dans le cadre d’une location, c’est le locataire qui est responsable en cas de pertes ou de dégradations dans un logement – à moins que ce dernier ne puisse prouver le contraire.

Il existe toutefois un cas de figure dans lequel le locataire n’endosse pas cette responsabilité : si son propriétaire a inscrit une clause d’abandon de recours (également appelée clause de renonciation) dans le bail de location. Le principe de cette clause : elle stipule que le propriétaire renonce à se retourner contre son locataire en cas de dommages causés dans le logement durant son occupation, notamment en cas d’incendie.

En d’autres termes, avec une clause d’abandon de recours, le propriétaire s’engage à ne pas poursuivre son locataire si celui-ci est responsable d’un dommage. Attention toutefois, le locataire doit tout de même être couvert contre les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, par exemple aux voisins.

Où la clause d’abandon peut-elle s’appliquer ?

On peut trouver une clause d’abandon de recours dans différents types de baux :

  • Les baux de courtes durées, les baux saisonniers ;
  • Les baux de logements meublés ;
  • Les baux commerciaux et professionnels.

Décrypter son contrat

Pourquoi opter pour une clause de renonciation de recours ?

Pour une location saisonnière

A premier abord, la clause de renonciation de recours peut sembler être à l’avantage du locataire, qui n’est plus responsable en cas de sinistre. Mais la réalité est en fait plus complexe.

Dans la grande majorité des cas, ce les propriétaires de location courte ou saisonnière qui décident délibérement d’inscrire cette clause dans le bail. Pour leur logement en location, ils souscrivent de leur côté une assurance et sont ainsi certains que leur logement est bien protégé. En conséquence, il est fréquent que les propriétaires répercutent leur coût de l’assurance sur le loyer.

Ainsi, une clause de renonciation de recours n’est pas forcément positive pour le locataire, qui verra bien souvent son loyer majoré.

Pour une indemnisation rapide

Autre cas de figure dans lequel le propriétaire peut opter pour la clause d’abandon de recours : si, dans le cadre d’une location, il tient à une indemnisation rapide et à une couverture maîtrisée en cas de sinistre. Ainsi, le propriétaire n’a pas à attendre que le responsable du dommage soit identifié.

Une clause inscrite sur le bail et le contrat d’assurance

Si le propriétaire souhaite opter pour la renonciation à recours, la clause doit être inscrite non seulement sur le contrat de location, mais aussi sur son propre contrat d’assurance habitation. Il doit pour cela informer son assureur de son intention.

En l’absence de cette clause, le locataire est tenu de contracter une assurance, a minima de responsabilité civile. S’il s’agit d’une location saisonnière, une garantie villégiature incluse dans l’assurance multirisques habitation peut parfois suffire.

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