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Comprendre la caution (ou le garant) et le dépôt de garantie

Jihane Bensouda - mis à jour le

On confond souvent caution, garant, et dépôt de garantie alors que ces termes n’ont pas du tout la même définition. Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous aide de faire toute la lumière sur des notions encore mal comprises.

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est la somme d’argent déposée aux propriétaires (ou l’agence immobilière) dans le cadre d’une location. Ce montant permet de régler les éventuels manquements du locataires comme des loyers impayés ou la réalisation de travaux.

Le dépôt de garantie est encadré par la loi. Ainsi, son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charges, payé une fois pour toutes et ne pouvant être révisé. Il est généralement versé au moment de la signature du bail et vous sera restitué dans un délai de deux mois après l’état des lieux et la remise des clés.

Si le logement a subi des dégradations et nécessite une remise en état, le dépôt peut-être ponctionné du montant des réparations.

Le dépôt de garantie pour une location meublée

Dans le cadre d’une location meublée, la règle est un peu différente. En effet, pour les baux signés depuis le 27 mars 2014, le montant doit obligatoirement être défini dans le contrat de location et ne peut pas excéder 2 mois de loyer, hors charges. 

Pour les baux signés avant le 21 mars 2014, il n’existe pas de restrictions sur le montant des dépôts de garantie, le propriétaire choisit donc librement le montant.

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Quelle différences entre le dépôt de garantie et la caution ?

Bien souvent, le dépôt de garantie et la caution sont confondus par les personnes du fait d’une erreur de langage. En effet, ils ont pour but d’assurer la bonne conduite du locataire pendant toute la période du bail.

Si le dépôt de garantie a pour objectif de sécuriser la location en cas de manquement du locataire, la caution permet également d’assurer les arrières du locataire en cas de mauvaise conduite. Mais la caution représente une personne et non une somme d’argent.

Qu’est-ce que la caution (le garant) ?

Une personne se porte caution d’un locataire, c’est à dire qu’elle s’engage à payer le loyer et les charges si celui-ci est dans l’incapacité de le faire. Cette personne devient le « garant ». Pour se porter caution de quelqu’un, il faut exprimer par écrit sa connaissance de la nature de l’engagement, y ajouter le montant du loyer et les conditions de révision telles qu’elles sont prévues dans le contrat et enfin reproduire l’alinéa d’un article de loi concernant le sujet.

Caution simple ou caution solidaire ?

La caution peut être simple ou solidaire. Avec la caution simple, le bailleur réclame les éventuels loyers impayés avant d’entamer les démarches auprès de la personne qui s’est portée caution. C’est seulement s’il n’y parvient pas qu’il pourra se retourner contre le garant.

La caution solidaire est plus sécurisante pour le bailleur. En cas d’impayés, la personne qui s’est portée caution sera immédiatement mise en demeure de les régler. Celle-ci s’engage sur tous ses biens, qu’il s’agisse de salaire, de pension, de biens mobiliers ou immobiliers. Le bailleur doit toutefois informer le garant dès la première échéance non payée dans le mois. Une caution ne peut être résiliée avant la fin du contrat de location.

Astuce Malynx !

En résumé: après avoir payé un dépôt de garantie, le locataire prend un garant qui devient caution !

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