Caution, garant et dépôt de garantie : comprendre ces notions

Il est des idées fausses, volontairement maintenues ou non par les agences immobilière, qui ont la vie dure. Ainsi, on confond souvent caution, garant, et dépôt de garantie alors que ces termes n’ont pas du tout la même définition.

Votre comparateur assurance habitation LeLynx.fr se charge de faire toute la lumière sur des notions encore mal comprises.

Le dépôt de garantie: 1 mois de loyer hors charge max

On pense à tort que l’on verse une caution pour la location d’un appartement, or on effectue un dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie sert à couvrir le bailleur des défaillances du locataire à s’acquitter de ses loyers, charges et dégradations locatives. Son montant ne peut excéder un mois de loyer hors charge, payé une fois pour toutes et ne pouvant être révisé. Il est généralement versé au moment de la signature du bail et vous sera restitué dans un délai de deux mois après l’état des lieux et la remise des clés.

Si le logement a subi des dégradations et nécessite une remise en état, le dépôt peut-être ponctionné du montant des réparations.

La caution/le garant: une personne

Une personne se porte caution d’un locataire, c’est à dire qu’elle s’engage à payer le loyer et les charges si celui-ci est dans l’incapacité de le faire. Cette personne devient le «garant». Pour se porter caution de quelqu’un, il faut exprimer par écrit sa connaissance de la nature de l’engagement, y ajouter le montant du loyer et les conditions de révision telles qu’elles sont prévues dans le contrat et enfin reproduire l’alinéa d’un article de loi concernant le sujet.

La caution peut être simple ou solidaire. Avec la caution simple, le bailleur réclame les éventuels loyers impayés avant d’entamer les démarches auprès de la personne qui s’est portée caution. C’est seulement s’il n’y parvient pas qu’il pourra se retourner contre le garant.

La caution solidaire est plus sécurisante pour le bailleur. En cas d’impayés, la personne qui s’est portée caution sera immédiatement mise en demeure de les régler. Celle-ci s’engage sur tous ses biens, qu’il s’agisse de salaire, de pension, de biens mobiliers ou immobiliers. Le bailleur doit toutefois informer le garant dès la première échéance non payée dans le mois. Une caution ne peut être résiliée avant la fin du contrat de location.

En résumé: après avoir payé un dépôt de garantie, le locataire prend un garant qui devient caution!

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