En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

  • Un devis personnalisé en quelques minutes
  • Des économies réalisées immédiatement
Vous cherchez une assurance habitation pour ...
  • Un appartement
  • Une maison
Comparer
Comparer

Changement de domicile, envie de réaliser des économies… les raisons de vouloir résilier une assurance habitation sont nombreuses. Les conditions de résiliation peuvent cependant varier d’une situation à l’autre, tout comme les démarches à réaliser. Décryptage.

Un contrat d’assurance multirisque habitation est un contrat à « tacite reconduction », c’est à dire qu’il est renouvelé chaque année sans la moindre démarche de la part de l’assuré ou de l’assureur. Il n’est donc pas nécessaire de signer un nouveau contrat à chaque échéance. Pour cette raison, lorsqu’un assuré souhaite changer d’assurance pour son logement, il doit faire une demande de résiliation.

La résiliation à l’échéance annuelle du contrat

Chaque année, l’assuré dispose d’une période de 2 mois avant la date d’échéance du contrat pour résilier son assurance habitation. Le cas échéant, aucune résiliation ne sera possible et le contrat sera automatiquement renouvelé.

La date d’échéance peut être :

  • la date de souscription du contrat, également appelée date anniversaire ;
  • une date choisie par l’assureur et précisée dans les conditions du contrat.

La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Elle prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Astuce Malynx !

Lorsque la date d’échéance est déterminée par l’assureur, il s’agit souvent du 31 décembre ou du 31 mars. Il est important de bien vérifier cette information dans le contrat pour ne pas rater la fenêtre de résiliation.

La loi Châtel protège les assurés

La loi Châtel existe afin de protéger les assurés des possibles abus de la tacite reconduction du contrat d’assurance habitation. Promulguée en 2005, elle oblige les assureurs à informer l’assuré des conditions et délais de résiliation sur l’avis annuel d’échéance pour lui laisser le temps de résilier le contrat s’il le désire.

On observe 3 cas de figure :

  • l’avis d’échéance est envoyé plus de 15 jours avant la date limite de résiliation (plus de 2 mois et demi avant l’échéance) : l’assureur doit simplement y indiquer la date limite de résiliation ;
  • l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (moins de 2 mois et demi avant l’échéance) : l’assureur doit informer l’assuré qu’il dispose d’un délai de préavis de 20 jours suivant la date d’envoi de cet avis pour résilier son contrat ;
  • l’avis d’échéance ne mentionne aucune date de résiliation: l’assuré a la possibilité de résilier son contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

Depuis la promulgation de la loi Hamon, la loi Châtel est beaucoup moins utilisée par les assurés pour résilier un contrat d’assurance habitation.

résiliation assurance habitation avec la loi hamon

La résiliation de l’assurance avec la loi Hamon

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon – ou loi Consommation – permet à un propriétaire de résilier à tout moment son contrat multirisque habitation après la 1ère année de souscription. Cette demande de résiliation ne nécessite aucun motif particulier et doit être réalisée par courrier recommandé. La fin du contrat sera effective 1 mois après l’envoi du courrier de résiliation.

Astuce Malynx !

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour un propriétaire (occupant ou non-occupant), l’assurance habitation est une couverture souvent indispensable pour se prémunir face aux sinistres et aux dommages qui pourraient engager la responsabilité civile d’un des occupants. Il est ainsi conseillé d’éviter les périodes dans assurance.

Dans le cas où l’assuré est un locataire ne peut pas résilier directement la police d’assurance mais doit à la place chercher un nouveau contrat couvrant au minimum sa responsabilité civile locative (le minimum obligatoire pour la location d’un logement). C’est alors le nouvel assureur qui se charge de résilier le contrat préexistant : aucune démarche n’est nécessaire de la part du locataire.

Les changements de situation de l’assuré

La possibilité de résilier un contrat d’assurance habitation peut se présenter lorsqu’un changement de situation survient. C’est notamment le cas pour :

  • un changement de domicile ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • une modification de régime matrimonial ;
  • un changement de profession ;
  • un départ à la retraite ;
  • une cessation définitive d’activité professionnelle.

Pour profiter de ce droit de résiliation, l’assuré doit faire parvenir à sa compagnie d’assurance une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception contenant l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’évènement, et ce dans les 3 mois suivant la date du changement de situation. La résiliation sera effective sous 1 mois.

resiliation assurance habitation demenagement

Les autres motifs de résiliation du contrat

Plusieurs autres cas de figurent donnent à l’assuré l’opportunité de résilier la multirisque habitation qui couvre son logement :

  • L’assureur décide d’augmenter le montant de la cotisation à échéance du contrat : après avoir reçu notification, l’assuré peut refuser l’augmentation de la prime d’assurance et dispose d’un délai d’environ 30 jours (peut varier en fonction des contrats) pour envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée.

Attention, dans le cas où l’augmentation est imposée par la loi, l’assuré ne dispose pas de la possibilité de résilier le contrat d’assurance.

  • Le risque couvert diminue : dans le cas d’une diminution du risque (enfants qui quittent le logement, suppression d’une cheminée, vente d’un garage…), l’assuré doit prévenir l’assureur. Si celui-ci refuse de baisser le coût de l’assurance, l’assuré dispose d’un droit de résiliation du contrat.
  • En cas de perte totale du bien assuré : si cette perte résulte d’un événement qui n’est pas couvert par le contrat, la résiliation est automatique à la date de disparition du risque. Il suffit alors de le signaler à l’assurance pour éviter d’être prélevé inutilement.

Lettre type de résiliation d’une assurance habitation

Pour faciliter les démarches de résiliation il est possible d’utiliser une lettre type à compléter avec les informations spécifique à l’assuré et au logement concerné par le contrat. Il existe une lettre adaptée à chaque situation de résiliation.

En résumé, résilier un contrat d’assurance habitation est possible dans un grand nombre de situation. Des démarches simples qui permettent aux assurés de remettre régulièrement en concurrence la couverture de leur logement pour toujours bénéficier de la meilleure protection. Comparer les devis d’assurance habitation aide à trouver en quelques clics l’offre la plus adaptée.