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Moto, scooter : la garantie responsabilité civile

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le

La garantie responsabilité civile moto scooter est la couverture minimum obligatoire dans un contrat d’assurance moto. Mais quel type de sinistres indemnise-t-elle ? Et dans quels cas est-il préférable de la choisir seule ?

La garantie responsabilité civile : la couverture minimum

L’Article L321-1 du Code de la route et l’Article L211-1 du Code des assurances disposent que tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers.

Cette garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur de la moto ou scooter, ou d’un de ses passagers. Par exemple, elle le couvre et l’indemnise en cas de dommages corporels sur un individu ou en cas de dommages matériels sur d’autres véhicules.

Lors de la souscription au contrat d’assurance moto, un certificat d’assurance est délivré par la compagnie d’assurance et doit être apposé de façon visible sur la moto ou scooter. De plus, une attestation d’assurance permet de prouver cette garantie responsabilité civile en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Conduire un deux-roues sans assurance constitue un défaut d’assurance. Ce délit est passible d’une suspension de permis, d’une amende mais aussi d’une immobilisation du scooter ou de la moto.

Assurer un scooter

Dans quels cas choisir la garantie responsabilité civile seule ?

Le choix de la garantie responsabilité civile seule est à privilégier dans certains cas. Par exemple, le motard possède une moto d’occasion de faible valeur ou avec beaucoup de kilomètres au compteur. Dans ce cas, la garantie responsabilité civile seule peut être adaptée car le besoin d’une couverture complète est moins important que sur un véhicule neuf. D’autant plus que la prime d’assurance moto sera moins élevée.

D’autre part, les jeunes conducteurs sont vus par les assureurs comme des profils « à risques ». Ainsi, ils subissent une majoration de la prime d’assurance moto. Pour réduire la facture, la garantie responsabilité civile est une solution car elle sera moins chère même si sa couverture est moindre par rapport à une assurance tous risques par exemple.

Afin de souscrire une assurance en adéquation avec le budget et les besoins, il est nécessaire de réaliser une simulation d’assurance scooter ou moto. Des devis en ligne sont proposés et le choix de l’assurance au tiers, ou garantie responsabilité civile, sera accompagné de tarifs afin de trouver la meilleure assurance à garanties équivalentes.

Astuce Malynx !

Si vous prenez une autre couverture lors du choix de son assurance moto, comme par exemple une assurance tous risques, la garantie responsabilité civile est obligatoirement inclue.

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