✓ La garantie conducteur moto est incluse dans les assurances moto tous risques.
✓ Elle couvre vos dommages corporels en tant que motard même si vous êtes responsable de l’accident.
✓ L’indemnisation dépend des conditions précisées dans votre contrat.
Que couvre la garantie conducteur moto ?
La garantie conducteur moto est une garantie moto optionnelle, mais indispensable. Elle prend en charge vos dommages corporels, même si vous êtes responsable de l’accident ou si aucun tiers n’est impliqué, des situations fréquentes en deux-roues (chute en scooter sans collision, perte de contrôle, sortie de route, etc.).
Les usagers de deux-roues motorisés comptent pour 21 % des tués, 31 % des blessés graves et 34 % des blessés avec séquelles un an après l’accident. En 2025, 697 des 3 263 tués sur la route étaient des motards*. Contrairement à la responsabilité civile, la garantie conducteur vous protège vous-même. En effet, la loi n’impose aucune protection pour vos propres dommages corporels en cas d’accident.
En cas de sinistre moto, la garantie corporelle peut prendre en charge :
- Les frais médicaux et d’hospitalisation : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, frais de pharmacie non remboursés par la Sécurité Sociale ou votre mutuelle, etc. ;
- Le pretium doloris (“le prix de la douleur”) : indemnisation financière accordée à une victime pour réparer ses souffrances physiques et psychologiques ;
- La perte de revenus en cas d’arrêt de travail ;
- Les frais d’obsèques et le capital versé aux proches en cas de décès.
La garantie conducteur moto peut prendre deux formes au sein du contrat d’assurance moto. Elle peut être :
- Rattachée au conducteur : le motard est directement couvert, quel que soit le deux-roues conduit (personnel, prêt, location, etc.) ;
- Rattachée à la moto : le souscripteur n’est couvert que s’il conduit le deux-roues garanti.
À noter : la garantie conducteur ne couvre généralement que les dommages corporels. Le remboursement de vos équipements (casque, blouson, gants, airbag) endommagés nécessite une garantie équipement moto spécifique.
Les exclusions à connaître avant de souscrire
Avant de souscrire, vérifiez les exclusions mentionnées dans votre contrat. Les assureurs refusent généralement l’indemnisation dans les cas suivants :
- Conduite sous influence : alcoolémie dépassant les seuils légaux ou consommation de stupéfiants ;
- Infractions graves : défaut de permis valide, permis suspendu ou annulé, ou non-port des équipements obligatoires (ex. : casque homologué) ;
- Usage non autorisé : participation à des courses, rallyes ou des compétitions non encadrés, ou utilisation du deux-roues pour du transport rémunéré ;
- Défaut d’entretien : véhicule non conforme ou modifié illégalement (ex. : débridage) ;
- Faute intentionnelle : accident causé volontairement ou pratique de sports extrêmes non couverts par le contrat.
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Quelle indemnisation pour la garantie conducteur moto ?
L’indemnisation de la garantie conducteur moto varie selon les modalités de votre contrat. Elle peut être :
- Forfaitaire : un montant fixe est versé en fonction de la gravité des dommages et du préjudice subi.
- Indemnitaire : l’assurance rembourse l’intégralité des frais réels liés à l’accident.
Comment est calculée l’indemnisation ?
L’indemnisation repose sur :
- L’expertise médicale, qui évalue le taux d’invalidité (AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) et les préjudices subis (physiques, moraux, financiers) ;
- Les frais médicaux : votre reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle ;
- Les pertes de revenus ;
- Le coût des aides à domicile si nécessaire.
Votre assurance se base sur ces éléments pour proposer une indemnisation, dans la limite des plafonds définis dans votre contrat. Ces plafonds varient selon les assureurs, tout comme le seuil d’intervention AIPP. En effet, certains contrats ne couvrent les préjudices qu’à partir d’un taux d’invalidité minimal (ex. : 10 %).
Dans quelles situations la garantie conducteur moto s’active-t-elle ?
Cette garantie vous protège en cas de dommages corporels, que vous soyez responsable ou non, et même sans tiers identifié. Elle est indispensable, car la responsabilité civile, qui correspond à l’assurance moto au tiers, ne couvre que les dommages causés aux autres.
Cas d’activation :
- Accident responsable : vous causez une collision ou une chute et subissez des blessures ;
- Accident seul : perte de contrôle (obstacle, chaussée glissante, etc.) ;
- Tiers non identifié ou non responsable : délit de fuite, accident avec un animal sauvage, etc. ;
- Tiers identifié mais contestataire : votre assureur peut avancer l’indemnisation pour éviter des procédures longues, puis se retourner contre le responsable.
Pour bénéficier de cette garantie, déclarez rapidement le sinistre à votre assureur, en fournissant :
- Les circonstances de l’accident ;
- Les coordonnées des éventuels témoins ;
- Un certificat médical, si nécessaire.
L’article L113-2 du Code des assurances** vous impose de déclarer tout sinistre moto à votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de sa découverte. Le non-respect du délai peut entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation : la déchéance de garantie.
Comment souscrire la garantie conducteur moto ?
La garantie conducteur moto est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance moto tous risques. Elle peut également être ajoutée en option dans les formules au tiers ou intermédiaire.
Vous pouvez l’obtenir lors de la souscription de votre assurance moto ou l’ajouter en cours d’année depuis votre espace client.
Si votre contrat actuel ne répond pas à vos besoins, utilisez notre comparateur en ligne pour trouver une assurance incluant cette garantie :
- Remplissez un formulaire avec vos informations (profil, besoins, budget) ;
- Consultez les devis d’assurance moto personnalisés incluant la garantie conducteur moto ;
- Comparez et choisissez le contrat le plus adapté à vos critères et à votre budget.
Grâce à la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat après un an, sans justification ni frais. Votre nouvel assureur s’occupe de toutes les démarches pour vous. Aucune action de votre part n’est nécessaire.
Foire aux questions (FAQ)
Quelle est la différence entre la garantie conducteur et la responsabilité civile moto ?
La garantie conducteur moto couvre-t-elle un accident seul ?
Contenu mis à jour le 25/06/2026
