✓ Déclarez un accident de moto seul ou avec un tiers dès lors qu’il peut entraîner une indemnisation.
✓ En cas d’accident à moto seul, un constat amiable facilite le traitement du dossier.
✓ Le délai de déclaration d’un sinistre moto est généralement de 5 jours ouvrés.
Faut-il déclarer un accident de moto seul ou avec un tiers ?
Oui, vous devez déclarer un accident de moto seul ou avec un tiers. L’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à « donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ». Vous devez donc informer votre assureur de tout accident de moto, seul ou avec un tiers, responsable ou non-responsable, qui peut ouvrir droit à une indemnisation.
Vous devez, par exemple, déclarer :
- Tous les sinistres moto dont vous êtes responsable et qui causent un préjudice corporel ou matériel à autrui ;
- Une chute à moto, seul, qui abîme votre saute-vent si vous êtes assuré pour le bris de glace moto ;
- Le vol de votre moto.
Vous n’êtes en revanche pas obligé de déclarer :
- Une chute de votre moto au sol qui abîme la peinture si vous êtes assuré au tiers simple ;
- Le vol de votre top-case si vous n’avez pas souscrit la garantie équipement du motard ;
- Une rayure volontaire qui endommage votre peinture si vous n’avez pas adhéré à la garantie vandalisme moto.
Rappel
Avec une assurance moto au tiers simple, seuls les dommages que vous causez à autrui sont pris en charge. Les garanties d’une assurance au tiers plus ou tous risques dépendent de votre contrat, mais elles permettent de couvrir les sinistres sans tiers responsable ou identifié ou les sinistres responsables.
Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?
Le délai pour déclarer un accident de moto seul ou un sinistre avec un tiers dépend de l’évènement.
| Type de sinistre | Délai maximal pour faire sa déclaration |
|---|---|
Vol | 2 jours ouvrés après la découverte du vol |
Catastrophe naturelle ou technologique | 30 jours après la publication de l’arrêté |
Autre sinistre | 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre |
Ces délais correspondent au minimum légal prévu. Votre contrat peut parfois prévoir une période plus longue.
À savoir
Une déclaration tardive peut entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation si le retard a causé un préjudice à l’assureur. Respectez les délais prévus par votre contrat pour éviter tout litige !
Comment faire une déclaration de sinistre moto ?
Vous déclarez le sinistre à votre assureur :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- En ligne depuis votre espace sécurisé ou par mail ;
- Par téléphone ;
- En agence, dans les locaux de votre assureur.
Vous devrez joindre à votre déclaration de sinistre moto un constat amiable. Ce document donne à votre assureur toutes les informations dont il a besoin pour examiner votre dossier :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- L’identité et les coordonnées des autres personnes concernées, y compris les témoins ;
- La description de l’accident.
Vous pouvez également transmettre des photos et des vidéos pour montrer les conséquences de l’accident. Elles peuvent aussi permettre de visualiser plus en détail les circonstances de l’accident (signalisation, nid de poule, visibilité, par exemple).
Faut-il remplir un constat amiable pour une déclaration de sinistre moto seul ?
En cas d’accident à moto seul, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Ce document standardisé facilite la déclaration de sinistre et permet à l’assureur d’analyser plus rapidement les circonstances de l’accident.
S’il n’y a pas de tiers, contentez-vous de remplir une partie du constat et de préciser que vous étiez seul.
Que se passe-t-il après la déclaration de sinistre ?
Une fois votre dossier reçu, votre assureur vérifie que le sinistre est bien couvert par votre assurance scooter ou moto. Il vérifie vos garanties, mais aussi les circonstances de l’accident.
En effet, tous les contrats contiennent des clauses d’exclusion de garantie, c’est-à-dire des situations dans lesquelles votre assureur n’intervient pas. Par exemple, le plus souvent, vous ne pouvez pas activer la garantie vol si vous avez laissé les clés sur le contact ou oublié d’installer votre antivol. Vous ne serez pas non plus remboursé pour un accident de moto seul qui a endommagé votre moto si vous aviez une alcoolémie supérieure au taux autorisé, même si vous êtes assuré tous risques.
L’assureur calcule ensuite le montant de l’indemnisation. Deux cas de figure se présentent généralement :
- Les réparations sont peu onéreuses: l’assureur prend en charge d’après le devis ou la facture du réparateur (rétroviseur cassé, peinture rayée, par exemple).
- Les dégâts sont importants et les réparations coûteuses: l’assureur fait intervenir un expert afin d’évaluer la valeur de votre véhicule et le montant des réparations.
Après avoir défini le montant de l’indemnisation, l’assureur déduit la franchise moto. Il applique également les plafonds d’indemnisation prévus dans votre contrat. Par exemple, vous chutez sur la route et votre moto d’une valeur de 30 000 euros finit dans la Seine et ne peut pas être sauvée. Vous êtes assuré tous risques et votre contrat prévoit une franchise de 250 € et un plafond d’indemnisation de 25 000 € en cas de destruction du véhicule. Votre indemnisation sera de 24 750 € (25 000-250 €).
L’assureur vous informe de sa décision. Vous pouvez accepter l’indemnisation ou la contester. Si vous l’acceptez, les fonds vous sont versés, généralement sous 30 jours.
S’il s’agit d’un sinistre responsable, l’assureur recalcule votre bonus-malus, ce qui peut faire augmenter le montant de votre prime d’assurance moto.
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Foire aux questions (FAQ)
Quelles garanties souscrire pour être assuré en cas d’accident de moto seul ?
L’assurance indemnise-t-elle un accident de moto seul ?
L’assurance couvre-t-elle un accident de moto en stationnement ?
Contenu mis à jour le 12/08/2026