Concrètement, un sinistre moto, c’est quoi ?
Comme en auto, un sinistre désigne une situation dans laquelle le conducteur doit faire appel à l’une ou plusieurs de ses garanties moto.
Responsabilité civile (RC), dommages matériels/corporels, protection du conducteur, bris de glace, vol… Un accident ou un événement malencontreux aura de grandes chances d’activer l’une de ces garanties.
Notez que si l’on emploie le terme de « sinistre » lorsqu’un événement implique autrui, il peut également être question d’un dommage matériel ou d’un dommage corporel que vous vous serez vous-même infligé (accident seul, moto tombée à l’arrêt…). Le sinistre peut relever de la négligence, de l’inattention ou de la faute directe.
Les cas de figure peuvent être multiples, c’est pourquoi il convient d’être bien choisir sa formule d’assurance moto afin d’être sûr de bénéficier de la meilleure prise en charge possible.
Les principaux sinistres et les garanties d’assurance moto associées
Vous l’avez compris, à chaque sinistre son assurance moto, ou presque. Souscrire à l’une ou plusieurs d’entre elles vous assurera d’être bien indemnisé.
Il existe plusieurs types de sinistres moto. Voici les principaux, recensés dans le tableau ci-dessous.
| Type de sinistre et garantie | Description |
| Dommages matériels / dommages corporels | Elle vous couvre en cas de dommages causés à vous-mêmes et/ou à autrui. Sachez que la responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite. |
Dommages aux biens (Bris de glace, vol ou tentative de vol, incendie, vandalisme…) | Souscrivez une de ces garanties d’assurance moto afin d’être efficacement pris en charge si vous subissez l’un de ces sinistres. |
Assistance moto (Dépannage moto | Vous tombez en panne plus ou moins loin de chez vous ? Soyez rapidement dépanné ou transporté vers le garage le plus proche grâce à la garantie « dépannage » avec la possibilité d’avoir une moto de remplacement. |
J’ai subi un sinistre en moto, quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous êtes impliqué dans un sinistre, la première chose à faire reste d’assurer votre sécurité. Gilet de sécurité et triangle de signalement, distance de sécurité… Ayez les réflexes adéquats pour ne pas voir les choses s’empirer.
Ensuite, remplissez un constat d’accident si nécessaire. Indispensable en cas d’accident, il vous permettra d’arrêter la responsabilité des conducteurs impliqués. Il vous faudra aussi contacter votre assureur pour déclarer le sinistre et lui demander une prise en charge immédiate comme un dépannage ou l’appel d’une dépanneuse si vous pouvez en bénéficier.
La déclaration de sinistre moto se fait généralement à travers un courrier par voie recommandée avec accusé de réception. Il vous est aussi possible de vous rendre en agence directement. Vous devrez fournir :
- vos informations personnelles (nom, prénom, coordonnées, formule d’assurance souscrite, caractéristiques du véhicule) ;
- les détails du sinistre ;
- les pièces justificatives comme le constat dûment rempli, le dépôt de plainte le cas échéant ;
- les nom, prénom et coordonnées des témoins, s’il y’en a ;
N’effectuez aucun travaux avant d’avoir clarifié la situation avec votre compagnie d’assurance et déterminé les responsabilités de chacun. Et pour cause : un expert est appelé dans les situations où la responsabilité peut être difficilement attribuée à un conducteur.
Après avoir obtenu un engagement d’indemnisation de la part de votre assurance moto, vous pouvez faire réparer votre engin en vous rendant à un garage partenaire. Il vous faudra toutefois débourser une somme correspondant à une franchise, c’est-à-dire un reste à charge, pouvant être plus bas si vous avez souscrit une assurance auto tous risques.
Les principaux sinistres en moto, passés à la loupe
S’il existe plusieurs garanties, c’est parce que les assureurs catégorisent les sinistres qui peuvent survenir aux pilotes. Si certaines garanties sont obligatoires comme nous l’avons relevé d’autres, sont au contraire, facultatives. Mais justement, comment définir les principaux sinistres ? Découvrez-le dans les lignes suivantes afin de savoir de quelle situation vous pouvez relever.
L’accident de moto
Il s’agit du principal sinistre et malheureusement l’un des plus fréquents. Les accidents de moto peuvent avoir lieu entre un deux-roues et toute autre chose ou personne, résultant dans des blessures physiques et/ou des dégâts matériels. Un accident peut ainsi impliquer des tiers ou seulement le conducteur du véhicule, par exemple lors d’une chute en scooter ou en moto.
Un accident peut être causé par un grand nombre de facteurs, humains ou non, comme par exemple un mauvais état des routes, des conditions météorologiques difficiles ou encore l’état de santé du conducteur (fatigue, alcoolémie, stupéfiants…). Ces facteurs auront des conséquences sur l’évaluation de la responsabilité de personnes impliquées dans le sinistre ainsi que sur la prise en charge par l’assurance des dégâts d’un sinistre.
Et d’ailleurs : pour un remboursement optimal des dommages causés à vous et à votre véhicule, pensez à comparer les devis d’assurance moto !
Le vol et le « bike jacking »
Pour que l’assureur accepte de prendre en charge un vol, il est nécessaire que l’assuré apporte la preuve de l’effraction. Par exemple, si le deux-roues est garé avec les clés sur le contact et qu’il est volé, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation. C’est pourquoi les assureurs exigent que tout motard respecte des précautions élémentaires contre le vol, comme l’utilisation d’un système antivol agréé (normes SRA ou NF-FFMC), pour bénéficier d’une garantie contre le vol de moto.
La pratique de « vol par agression », également appelé « bike jacking » est une technique désormais répandue en France. Le motard qui se tient sur son deux-roues à l’arrêt est agressé par un ou plusieurs voleurs qui le frappent avant de voler son véhicule. Ce type de vol avec violence bénéficie d’une dérogation aux yeux des assureurs, malgré l’absence d’effraction.
L’incendie
Un deux-roues peut subir des dégâts dus à un incendie de multiples manières. Il peut s’agir d’un acte de vandalisme ou un dysfonctionnement du système électrique du véhicule. Dans tous les cas, seuls les incendies de scooter et de moto considérés comme « non volontaires » sont pris en charge par les compagnies d’assurance.
Puisqu’il est nécessaire de prouver les dégâts causés par les flammes, il est conseillé aux personnes dont la moto est touchée par un incendie de prendre des photos du véhicule sinistré. Ce genre de preuve constitue un élément indispensable dans les démarches à réaliser pour obtenir une indemnisation.
Les autres types de sinistres
Bris de glace, vandalisme, catastrophe naturelle… les motos sont sujettes à d’autres types de sinistres définis avec plus ou moins de précision par les compagnies d’assurance.
Le bris de glace de moto doit, par exemple, être exclusif. C’est-à-dire que ce sinistre ne peut être indemnisé que s’il s’agit du seul dégât subi par le deux-roues.
Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages matériels causés par une catastrophe naturelle, il est indispensable que le sinistre soit reconnu officiellement par l’État en amont. Ce type de sinistre n’est donc pas automatique.
Les conséquences d’un sinistre sur le contrat d’assurance moto
Quelles sont les répercussions liées à un sinistre moto sur votre engagement auprès de votre assureur moto ?
La principale conséquence d’un sinistre réside dans la hausse de la prime annuelle d’assurance : votre coefficient se voit augmenter de 25 % si vous êtes responsable d’un accident. Si les torts sont partagés, le malus sera de 12,5 %. Chaque malus a pour conséquence d’augmenter le prix de votre assurance.
Forcément, cela aura des répercussions à plus ou moins long terme dans la mesure où ce sinistre sera inscrit dans votre relevé d’informations, un document sur lequel figure l’ensemble des antécédents d’un conducteur.
Faut-il déclarer un sinistre à son assurance moto ?
Oui. Vous êtes tenu de déclarer tout sinistre à votre assureur moto dès lors que celui-ci s’est produit, en vertu de l’article L113-2 du Code des assurances : « L’assuré est obligé : […] De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. »
Comme rappelé par le code des assurances, vous avez 5 jours maximum pour déclarer le sinistre auprès de votre compagnie. Si vous ne respectez pas les délais, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé ! En effet, le retard fait partie des motifs de déchéance de garantie pouvant être invoquée par l’assureur.
D’ailleurs, c’est la compagnie d’assurance moto qui fixe elle-même des exclusions de garanties contractuelles. Il convient donc de les consulter avant la signature de contrat d’assurance moto et de rester transparent : un accident ou une augmentation du risque peut être vue comme une fraude de la part de votre assureur.
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.