Que faire en cas de dommage matériel ?
Lors de tout accident moto ayant causé un dommage matériel, il convient de respecter la procédure suivante : d’abord remplir un constat amiable avec l’autre conducteur, immédiatement après l’accident, puis l’envoyer à la compagnie d’assurance dans les 5 jours suivants. C’est ensuite l’assureur qui prend le relai pour évaluer la situation et l’éventuelle indemnisation qui peut découler du dommage.
Evaluation du dommage matériel par un expert
Si la compagnie d’assurance le juge nécessaire, elle envoie un expert pour constater le dommage matériel, évaluer la valeur de la moto et définir les possibilités de réparation.
L’expert est aussi là pour estimer la Valeur de remplacement à dire d’expert (Vrade). La Vrade est la valeur qui permet d’acheter une moto équivalente à celle de l’assuré, c’est-à-dire un véhicule du même âge, avec les mêmes caractéristiques et dans le même état.
L’expert établit un rapport sous 8-12 jours et fait une offre d’indemnisation du dommage matériel dans les 3 mois qui suivent la déclaration d’accident.
Conditions d’indemnisation d’un dommage matériel
En cas de dommage matériel sur la moto, l’indemnisation n’est pas automatique. Elle dépend à la fois de la formule d’assurance moto souscrite et de la responsabilité de l’assuré.
L’indemnisation avec la formule au tiers
L’assurance moto au tiers comprend une garantie responsabilité civile qui prend en charge les dommages matériels causés par l’assuré à un tiers. Il faut distinguer deux cas :
- Si le conducteur est responsable du sinistre moto, il ne sera pas indemnisé pour les dommages matériels subis par sa moto ;
- Si le conducteur n’est pas responsable du sinistre, l’assureur prend en charge les réparations de la moto et se tournera ensuite vers l’assureur du responsable.
L’indemnisation avec les autres formules
- Avec la formule assurance intermédiaire : la formule intermédiaire permet de souscrire des garanties optionnelles. Si la garantie dommage matériel figure dans le contrat, le motard est indemnisé, qu’il soit responsable ou non ;
- Avec la formule assurance moto tous risques : elle inclut automatiquement la garantie dommage matériel. Responsable ou non, le conducteur sera donc indemnisé.
A noter : le montant de l’indemnisation du dommage matériel varie en fonction du degré de responsabilité du conducteur. Une victime sera remboursée intégralement, contrairement à un conducteur responsable ou partiellement responsable.
Selon le Code des assurances, lorsque l’auteur de l’accident n’est pas assuré, insolvable ou inconnu, la victime d’un dommage matériel moto peut contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
Deux types d’indemnisation
La nature de l’indemnisation d’un dommage matériel dépend de l’état du véhicule après le sinistre.
- Si la moto est réparable, l’assureur prend en charge le montant des réparations ;
- Si la moto n’est pas réparable ou si le coût des réparations dépasse le prix du véhicule, l’assureur verse une indemnité, en général équivalente à la valeur de la Vrade.
Héloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.