✓ L’assurance est obligatoire, même pour une moto qui ne roule pas.
✓ Vous pouvez opter pour une assurance au tiers, au kilomètre, une assurance hivernage ou une assurance garage.
✓ Vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance, même si votre véhicule ne roule pas.
Faut-il assurer une moto qui ne roule pas ?
Oui, vous devez assurer votre moto, même si elle ne roule pas. L’assurance est obligatoire même si elle reste au garage, car elle est en panne, inutilisée ou si vous avez prévu de la vendre. La loi est formelle à ce sujet : selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule à moteur en état de marche doit être assuré.
En effet, même à l’arrêt complet dans un garage ou sur un parking, une moto peut causer des dégâts, comme un incendie moto ou une explosion pouvant engendrer des dommages matériels et dommages corporels. L’assurance moto est donc là pour répondre à ce type de situations.
La loi autorise un seul cas de figure où l’assurance moto n’est pas obligatoire. Vous êtes autorisé à ne pas assurer votre deux-roues seulement s’il est hors d’état de nuire ou de circuler. Cela signifie que :
- Les roues doivent être démontées ou placées sur chandelles ;
- Le réservoir d’essence et le carter d’huile doivent être vides ;
- La batterie doit être retirée.
En cas de sinistre moto sans assurance, le propriétaire devra assumer tous les dommages causés.
Rappel
Le défaut d’assurance est un délit sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Comment assurer une moto qui ne roule pas ?
Généralement, les propriétaires de motos immobilisées cherchent sur un simulateur d’assurance moto une assurance minimale, aux garanties moto limitées et à petit prix. Il existe des formules spécifiquement adaptées à ce type de situation.
L’assurance au tiers pour une protection minimale
La formule moto au tiers est le minimum obligatoire en matière d’assurance moto. Elle permet de bénéficier d’une garantie responsabilité civile, qui protège uniquement le conducteur des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer à des tiers.
Cette formule peut donc être largement suffisante dans le cas d’une moto immobilisée. Elle vous autorise également à prendre la route en toute légalité.
Une formule d’assurance moto plus étendue, comme une formule intermédiaire ou moto tous risques, n’est pas recommandée pour une moto immobilisée.
Des garanties moto optionnelles (assistance dépannage, garantie personnelle du conducteur, prêt de guidon ou la garantie équipements moto) ne seront pas utiles dès lors que la moto ne circule pas. Si le contrat initial les inclut, il suffit de contacter son assureur pour réduire les options.
Si votre moto immobilisée a de la valeur, par exemple, s’il s’agit d’une moto de collection, il est peut-être judicieux de souscrire une garantie vol de moto en plus de l’assurance au tiers
Les assurances moto adaptées à un usage réduit
Il existe aussi des assurances spécifiquement conçues pour les conducteurs qui utilisent peu, voire très peu, leur moto. Elles vous permettent d’être couvert quand vous roulez ou quand votre deux-roues reste au garage.
L’assurance moto au kilomètre, qui permet de ne payer son assurance moto qu’en fonction des kilomètres parcourus. Ainsi, le propriétaire d’une moto immobilisée peut la sortir en toute sécurité et payer une prime d’assurance moto peu coûteuse, adaptée à un usage limité.
L’assurance moto saisonnière, aussi appelée « assurance hivernage », qui permet d’assurer sa moto en fonction de son utilisation selon la période de l’année. Par exemple, si vous roulez principalement en été et pas en hiver, cette couverture permet de protéger votre deux-roues sur la période d’utilisation et de suspendre les garanties lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule.
L’assurance moto temporaire, qui permet de couvrir votre moto sur une période déterminée, entre 1 journée et 90 jours. Cette assurance moto n’est en revanche pas adaptée si vous êtes le propriétaire du véhicule et que vous devez assurer le véhicule à l’année.
Négocier une baisse des garanties avec son assureur
Si vous n’utilisez pas votre moto pour le moment ou qu’elle est immobilisée temporairement, négociez avec votre assureur une baisse de vos garanties. Vous pourrez par exemple, suspendre la garantie dommages tous accident et bris de glace moto, mais conserver la responsabilité civile et la garantie vol.
L’assurance garage mort pour une moto complètement immobilisée
L’assurance « garage mort », également appelée assurance « hors circulation », est proposée par certains assureurs moto. Elle couvre la moto uniquement quand elle ne roule pas et s’adresse donc aux propriétaires de véhicules immobilisés en permanence. Seuls les dégâts causés pendant l’immobilisation (incendie, chute) sont couverts.
À noter
Roulez avec une assurance garage mort est une fraude. Si vous décidez d’utiliser votre moto jusque-là immobilisée au garage, vous devez obligatoirement avertir la compagnie d’assurance moto.