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Faut-il assurer une moto qui ne roule pas ?

Bénédicte de Lamartinie - mis à jour le

En panne ou inutilisée, une moto reste bien souvent immobilisée au garage… Mais doit pourtant continuer à être couverte. Selon la loi, même s’il ne roule plus, un deux-roues demeure soumis à l’obligation d’assurance moto. Le point sur le cas de figure des motos immobilisées.

Moto immobilisée : ce que dit la loi

Ne pas assurer sa moto sous prétexte qu’elle n’est plus en circulation est une erreur. Qu’elle reste au garage parce qu’elle est en panne ou inutilisée, une moto doit quand même être couverte par une assurance obligatoire. La loi est formelle à ce sujet : selon l’article L211-1 Code des assurances, tout véhicule à moteur en état de marche doit être assuré.

Même à l’arrêt complet dans un garage ou sur un parking, une moto peut causer des dégâts, comme un incendie, une explosion, ou engendrer des dommages matériels et corporels. L’assurance moto est là pour répondre à ce type de situations.

Quelle assurance pour une moto immobilisée ?

Généralement, les propriétaires de motos immobilisées cherchent une assurance minimale, aux garanties limitées et à petit prix. Il existe des formules spécifiquement adaptées à ce type de situation.

Opter pour le minimum obligatoire, l’assurance au tiers

La formule au tiers est le minimum obligatoire en matière d’assurance moto. Elle permet de bénéficier d’une garantie responsabilité civile, qui protège uniquement le conducteur des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer à des tiers. Cette formule peut donc être largement suffisante dans le cas d’une moto immobilisée.

Une assurance plus étendue, comme une formule intermédiaire ou tous risques, n’est pas recommandée. Des garanties optionnelles comme les garanties assistance, dépannage, la garantie personnelle du conducteur, le prêt de guidon ou l’équipement ne seront pas utiles dès lors que la moto ne circule pas. Si le contrat initial les inclut, il suffit de contacter son assureur pour réduire les options.

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En revanche, si votre moto immobilisée a de la valeur, par exemple s’il s’agit d’une moto de collection, il est peut-être judicieux de souscrire une  garantie en vol en plus de l’assurance au tiers.

Les assurances adaptées à un usage réduit

Il existe aussi des assurances spécifiquement conçues pour les conducteurs qui n’utilisent pas leur moto ou très peu.

  • L’assurance « garage mort », également appelée assurance « hors circulation », est proposée par certains assureurs. Elle offre une protection minimale pour les motos qui restent au garage. En revanche, cette assurance n’intéressera que les propriétaires de motos immobilisées en permanence. En effet, dans ces contrats, la moto n’est pas couverte si elle circule.
  • L’assurance au kilomètre, qui permet de ne payer son assurance moto qu’en fonction des kilomètres parcourus. Ainsi, le propriétaire d’une moto immobilisée peut la sortir en toute sécurité et ne payer une prime d’assurance peu coûteuse, adaptée à un usage limité.

A noter : utiliser sa moto en ayant souscrit une assurance garage mort est une fraude. Si le conducteur de la moto décide d’utiliser sa moto jusque-là immobilisée au garage, il doit obligatoirement en avertir sa compagnie d’assurance.

L’unique cas où se passer d’assurance moto

Lorsque le deux-roues est immobilisé au garage, il existe un unique cas où il est possible de se passer d’assurance moto. La moto doit être considérée hors d’état de nuire ou de circuler. Pour cela, il faut :

  • Démonter les roues de la moto ou les placer sur chandelle ;
  • Vider le réservoir d’essence et le carter d’huile ;
  • Oter la batterie.

Toutefois, cette solution n’est pas à privilégier. Sans une assurance moto minimale, en cas de sinistre, le propriétaire devra assumer tous les dommages causés.