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Colocation : qu’est-ce qu’une clause de solidarité ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Lorsqu’on emménage en colocation, il est important de connaître l’une des clauses qui figurent bien souvent dans le bail, à savoir la clause de solidarité. En cas de défaut de paiement de la part d’un des occupants, elle stipule que les autres colocataires devront s’acquitter du loyer à sa place. Explications.

Clause de solidarité : définition

La clause de solidarité est une clause inscrite dans la grande majorité des contrats de colocation. Son principe : elle stipule que les colocataires doivent être solidaires entre eux en cas de défaut de paiement de l’un des occupants. Concrètement, cela signifie que si un colocataire ne paie pas le loyer et les charges locatives, le propriétaire peut se retourner contre n’importer lequel des colocataires pour réclamer son dû.

Le but pour le propriétaire : prendre ses précautions en cas de loyers impayés. Avec la clause de solidarité, le propriétaire a les moyens juridiques pour recevoir son dû.

Astuce Malynx !

Avant de vous engager dans une colocation, n’oubliez pas de vérifier si votre contrat de bail comporte une clause de solidarité. Si oui, mieux vaut avoir confiance en vos colocataires !

Ce que dit la loi

La loi définit la solidarité entre débiteurs en ces termes : « Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu’ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. »

Qui est concerné par la clause de solidarité ?

La clause de solidarité concerne tous les occupants d’une colocation à partir du moment où celle-ci est inscrite dans le bail.

Lorsque le propriétaire souhaite faire jouer la clause de solidarité, il peut s’adresser :

  • Aux autres membres de la colocation ;
  • Mais aussi aux colocataires qui auraient déjà quitté la colocation. En effet, un colocataire qui a déjà donné son congé reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail.

Du changement depuis la loi Alur de 2014

Ce dernier cas de figure n’est cependant valable que pour les baux datant d’avant 2014. Depuis la loi Alur de 2014, la solidarité d’un colocataire ayant quitté sa colocation cesse à partir du moment où un remplaçant a été inscrit sur le bail ou à défaut, 6 mois après la date de son départ.

Clause de solidarité : vérifiez votre contrat

Pour savoir si votre contrat dispose d’une clause de solidarité, allez tout simplement voir si cette mention est inscrite dans le bail. Généralement, elle est stipulée par une simple mention du type « les locataires sont obligés solidairement et indivisiblement », ou « les colocataires sont tenus les uns pour les autres » ou encore « les colocataires ont obligation de tout » (liste non exhaustive).

Comment sortir de la solidarité ?

Toute colocation a une fin, et vous ne resterez pas solidaire à vie des autres locataires, rassurez-vous. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour vous libérer de votre obligation de solidarité :

  • Dans le meilleur des cas, votre bailleur est compréhensif et fait confiance à ses locataires. Il peut tout à fait décider de lui-même de vous libérer de votre obligation ;
  • Si votre bail de location date d’après 2014, votre solidarité prend fin dès qu’un nouveau locataire vous remplace, ou à défaut 6 mois après votre départ ;
  • Si votre bail date d’avant 2014, votre clause de solidarité n’est plus effective à l’échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord par avenant pour la désolidarisation.

Attention : bien souvent, les baux sont reconduits tacitement. Si vous oubliez de prendre congé avant que le vôtre ne soit reconduit, vous resterez solidaire de la colocation jusqu’à la prochaine échéance du bail. Pour que cela ne se produise pas, signifiez toujours votre congé à l’échéance du bail (en tenant compte bien entendu du délai de préavis).

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