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Multirisque habitation : la garantie responsabilité civile vie privée

Claire Tourdot - mis à jour le

Personne n’est à l’abri de causer involontairement un dommage à autrui. C’est justement pour cela que la garantie responsabilité civile vie privée est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Mais que comprend exactement cette couverture ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Lorsque vous causez un dommage à autrui, la loi vous oblige à la réparer : c’est le principe de responsabilité civile. Il figure dans le Code civil (articles 1 382 et 1 383) :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Une garantie pour couvrir les dommages causés à un tiers

Tout comme on peut protéger son auto ou sa moto par exemple, on peut protéger sa responsabilité civile. Ainsi, en contrepartie d’une prime, c’est votre assureur qui prend en charge la réparation du dommage qui vous avez causé à autrui. La garantie responsabilité civile est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH). Si vous en avez souscrit une, votre assurance indemnisera la/les victimes. En revanche, si vous n’en avez pas, c’est vous qui devrez dédommager la/les victimes.

Ce qu’inclut la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence et s’étend aux personnes et choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle rentre en jeu lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par l’assuré ou :

  • Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) ;
  • Les préposés (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) ;
  • Les animaux domestiques, qu’ils soient à vous ou que vous les gardiez, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
  • Les objets, les biens mobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien (emprunt, location) … ;
  • Les dommages dus à votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire.

La garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement ! Elle peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances etc.

Les limites de la responsabilité civile vie privée

Attention : être protégé par une garantie responsabilité civile vie privée ne signifie pas que vous pouvez agir inconsciemment, sans craindre les conséquences de vos actes. En effet, certains préjudices sont exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et n’autorisent aucun remboursement de la part de l’assureur. Parmi eux :

  • Les dommages causés intentionnellement ;
  • Les dommages provoqués dans le cadre d’une activité professionnelle ;
  • Les dommages causés à soi-même ou à un proche ;
  • Les dommages occasionnés par un chien dangereux ;
  • Les dommages entrainés par un véhicule à moteur (ce sont les assurances auto ou moto qui rentrent alors en jeu) ;
  • Les dommages sur des objets qui vous sont confiés. Certains contrats prévoient tout de même une indemnisation dans le cadre de dommages causés par des objets prêtés ou loués (par exemple du matériel audiovisuel, du matériel de jardinage, de bricolage…).

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice. Certaines exclusions peuvent toutefois faire l’objet d’une assurance spécifique. Par exemple : la responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité civile privée : comment savoir si je suis assuré ?

C’est facile, vous bénéficiez bien de cette garantie si vous avez souscrit une responsabilité civile vie privée, en contrat individuel ou une multirisque habitation, car ce type de contrat inclut automatiquement une responsabilité civile vie privée.

Notez aussi que vous bénéficiez aussi potentiellement de cette garantie partiellement pour certaines activités uniquement, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :

  • Une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile des enfants est alors garantie soit à l’école et durant les trajets, soit 24h/24 ;
  • Une assurance dans un club sportif. Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné ;
  • Une assurance « sports d’hiver » par exemple ou « bicyclette ». La responsabilité civile est alors garantie durant la pratique de l’activité en question.
Astuce Malynx !

Vous avez une assurance responsabilité civile incluse dans différents contrats ? Libre à vous de déclarer vos éventuels accidents auprès de l’assureur de votre choix !

Points à vérifier avant de souscrire

Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties : ces dernières peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Avant de s’engager, il est donc important de bien comparer les contrats, afin de bien vérifier les garanties incluses et les tarifs.

Concernant la garantie responsabilité civile vie privée, il est conseillé de bien évaluer :

  • Les personnes attachées au foyer et couvertes par le contrat. Chez certains assureurs, les enfants célibataires qui ne vivent plus au domicile de l’assuré peuvent par exemple être pris en charge ;
  • Les franchises selon les types de sinistres ;
  • Les exclusions de garantie ;
  • Les plafonds de garantie.

D’autres situations pour lesquelles il est important de savoir si vous êtes couvert : pour une activité exercée à titre bénévole dans le cadre d’une association non lucrative, pour un voyage à l’étranger…

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