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Multirisque habitation : la garantie « responsabilité civile vie privée »

Claire Tourdot - mis à jour le

Parce que personne n’est à l’abri de causer involontairement un dommage à autrui, la garantie « responsabilité civile vie privée » est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation. Mais quelle est l’étendue exacte de cette couverture ? 

Couvrir les dommages causés à un tiers

En auto comme en habitation, le rôle d’une police d’assurance est de se substituer financièrement au souscripteur en cas de sinistre causé à un tiers. Cette fonction première est régie par la notion de responsabilité civile, dont on retrouve la définition dans le Code civil aux articles 1382 et 1383 :

Bêtise enfant« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

En clair, la garantie « responsabilité civile vie privée » comprise dans les contrats d’assurance habitation couvre les dégâts causés soit par imprudence, soit par négligence. Elle s’étend également aux personnes et aux choses qui sont sous la responsabilité de l’assuré :

  • Les ayants droits (enfants mineurs, majeurs et ascendants vivant sous le même toit que l’assuré) ;
  • Les préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) ;
  • Les animaux domestiques, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
  • Les objets possédés, empruntés ou loués (matériels de jardinage, de bricolage, audiovisuel…).

Même confiés à un tiers (établissement scolaire, colonie de vacances, grands-parents…), les enfants restent sous la responsabilité civile de leurs parents.

Les limites de la « responsabilité civile vie privée »

Bénéficier d’une garantie responsabilité civile ne signifie pas pour autant que l’on peut agir inconsciemment, sans craindre les conséquences de ses actes. De ce fait, certains préjudices sont exclus de la « responsabilité civile vie privée » et n’autorisent aucun dédommagement de la part de l’assureur. On compte parmi eux :

  • Les dommages causés intentionnellement ;
  • Les dommages provoqués lors d’une activité professionnelle ;
  • Les dommages causés à soi-même ou à un proche ;
  • Les dommages occasionnés par un chien dangereux ;
  • Les dommages entraînés par un véhicule à moteur (l’assurance auto entre ici en jeu).

Points à vérifier avant de souscrire

Les motifs pour résilier un contrat autoSelon les compagnies d’assurance, les contrats multirisque habitation peuvent différer. Il est plus que recommandé aux assurés de comparer les contrats habitation avant de s’engager, afin de mettre en regard non seulement les garanties de chaque offre, mais aussi leurs tarifs.

Concernant l’étendue de la responsabilité civile, les éléments suivants sont particulièrement importants :

  • Les personnes attachées au foyer et couvertes par le contrat. Certains assureurs vont jusqu’à prendre en charge les enfants célibataires ne vivant plus au domicile de l’assuré, pour effectuer leurs études par exemple ;
  • Les éventuelles franchises selon les types de sinistres ;
  • Les exclusions de garanties et plafonds.
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