✓ Vous devez déclarer votre sinistre tempête ou orage à votre assurance dans les 5 jours qui suivent la découverte.
✓ La déclaration se fait de préférence par écrit (mail, courrier recommandé, déclaration depuis votre espace personnel).
✓ L’indemnisation des dégâts par l’assurance habitation intervient en moyenne un mois après la déclaration de sinistre.
Quand peut-on faire une déclaration de sinistre tempête ?
Parfois baptisée garantie tempête ouragan cyclone (TOC) ou garantie tempête neige grêle (TNG), la garantie tempête couvre les sinistres liés à :
- Des vents violents,
- Des pluies abondantes ;
- La neige et le poids de la neige;
- La grêle et le poids de la grêle.
En assurance habitation, la garantie tempête ne couvre pas les orages et les dommages dus à la foudre. Ces sinistres dépendent de la garantie Équipements électriques qui prévoit une indemnisation si vos appareils électriques sont hors service après avoir été foudroyés. Les incendies causés par la foudre sont eux assurés par la garantie Incendie logement.
Avant de déclarer votre sinistre, vérifiez qu’il est bien pris en charge par la garantie tempête de votre assurance. En effet, il s’agit d’une garantie facultative de votre contrat multirisque habitation (MRH). Elle est comprise si vous y avez souscrit directement ou si vous avez adhéré à la garantie Incendie, Vol ou Vandalisme.
Quelle est la différence entre la garantie tempête et la garantie catastrophe naturelle ?
La garantie catastrophe naturelle couvre aussi les sinistres liés à des évènements climatiques intenses (vents, inondations, orages, chutes de neige, pluie, grêle). Mais elle ne peut être activée auprès des assurances que si l’État publie un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
La garantie tempête, elle, fonctionne même si les pouvoirs publics n’ont pas classé l’évènement climatique comme une catastrophe naturelle.
Les délais d’indemnisation, de déclaration du sinistre et le montant de la franchise sont différents s’il s’agit d’un sinistre tempête ou d’une catastrophe naturelle.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance habitation en cas de sinistre tempête ?
La liste des dégâts couverts dépend de votre contrat. Le plus souvent, votre garantie tempête vous indemnise pour les destructions sur votre habitation (toiture envolée, façade abîmée par la chute d’un arbre, infiltrations dues à l’humidité). L’assureur prend alors en charge les frais de remise en état. Il peut également vous indemniser pour les biens endommagés pendant la tempête.
Les meilleures assurances habitation prévoient en plus un remboursement des dépenses de nettoyage et de relogement ainsi qu’une assistance dans vos démarches.
Mais votre contrat comprend toujours des exclusions de garantie. Ainsi, la garantie tempête se limite aux bâtiments principaux. Les dépendances, abris de jardin et parfois garages ne sont pas forcément inclus dans l’assurance habitation. Vous pouvez néanmoins souscrire une protection complémentaire pour les ajouter à votre contrat. Les biens situés à l’extérieur (mobilier de jardin notamment), les volets et les stores ne sont pas non plus concernés.
Bon à savoir :
Vos vitres ont été brisées par la grêle pendant la tempête ? Vous devez parfois faire jouer votre garantie bris de glace ou votre garantie grêle pour être indemnisé.
Quand et comment déclarer un sinistre tempête ?
Vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrés après la constatation de la tempête pour déclarer votre sinistre à votre assurance habitation. Vous pouvez faire votre déclaration de sinistre tempête :
- Par téléphone ;
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Depuis votre espace client sur le site ou l’application mobile de l’assureur ;
- Par déclaration en agence.
Astuce MaLynx
Privilégiez toujours les écrits. Ainsi, vous gardez une trace de votre déclaration de sinistre tempête.
Quelles informations faut-il fournir à son assureur lors d’une déclaration de sinistre tempête ?
Dans votre déclaration, donnez à votre assureur les renseignements suivants :
- Vos noms, prénoms et numéros de contrats ;
- La date, l’heure et l’adresse du sinistre ;
- Une description précise des dommages (liste des objets abîmés et des dégradations sur votre habitation).
Voici un modèle de lettre de déclaration de sinistre suite à un orage ou une tempête à utiliser avec les assurances pour être sûr de ne rien oublier.
Nom, Prénom
Adresse
Code postal/Ville
N° de téléphone
Référence de contrat d’assurance
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse
Code postal/Ville
Fait à [Ville], le [Date].
Objet : Déclaration de sinistre à la suite d’un orage ou d’une tempête
Madame, Monsieur,
Je soussigné [Nom, prénom], actuellement titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [référence du contrat] depuis le [date de signature du contrat], atteste avoir été victime d’un orage/d’une tempête.
Ce sinistre est survenu le [date de l’orage ou de la tempête] et a engendré les dommages suivants à mon logement, situé au [adresse du logement] : [description des dégâts causés par l’orage sur le logement]
Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs qui attestent la valeur de mes biens endommagés, ainsi qu’une liste précise des dommages constatés.
Je vous saurais gré de procéder à une indemnisation le plus rapidement possible, et reste à votre disposition pour plus de précisions.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Quels documents fournir pour la déclaration de sinistre tempête ?
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez joindre des documents à votre déclaration de sinistre. Transmettez par exemple :
- Des photos des dommages sur votre logement et des dégâts sur votre mobilier ;
- Des factures d’achats pour attester de la valeur de vos biens ;
- Les devis des professionnels pour des réparations.
Les assurances peuvent également vous réclamer un certificat d’intempéries édité par Météo France. Ce document coûte 66,50 euros hors taxe. Avant de le commander, demandez à votre assureur s’il en a besoin.
Quel est le montant de l’indemnisation après un sinistre tempête ?
Le montant de l’indemnisation après un sinistre est presque toujours inférieur au préjudice subi. En effet, votre assureur applique une franchise habitation. Son montant et son mode de calcul sont détaillés dans votre contrat. Il peut s’agir d’une somme fixe ou d’un pourcentage de l’indemnisation totale.
La participation de l’assurance habitation dépend aussi du plafond d’indemnisation, défini dans votre contrat. Par exemple, si les réparations sur votre toiture s’élèvent à 20 000 euros, mais que votre plafond d’indemnisation est de 15 000 euros, vous recevrez seulement 15 000 euros, le reste sera à votre charge.
Enfin, concernant vos biens mobiliers (meubles et équipements), votre assureur calcule le montant de l’indemnisation en se basant sur la valeur d’usage. Celle-ci prend en compte l’ancienneté et l’usure de vos objets grâce à un coefficient de vétusté. La grille figure dans votre contrat.
Il est possible d’obtenir un remboursement basé sur le prix d’achat de vos biens en adhérant à l’option Rééquipement valeur à neuf.
Quels sont les délais de versement de l’indemnisation ?
Votre délai d’indemnisation est indiqué dans votre contrat d’assurance. Pour les sinistres de moindre ampleur, le versement peut avoir lieu dans le mois qui suit l’évènement. Pour les dégâts plus importants, il faut parfois patienter jusqu’à trois mois.
Cependant, si vous avez besoin de faire des travaux rapidement après le sinistre, vous pouvez demander à ce que vous soit versée une provision sur votre indemnisation future.
Foire aux questions (FAQ)
Que faire si je découvre les dégâts plusieurs jours après la tempête ?
La loi et votre contrat d’assurance précisent que vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent sa découverte. Si vous prenez connaissance des faits plusieurs jours ou semaines après l’évènement (vous étiez en vacances ou à l’hôpital par exemple), expliquez les raisons du retard à votre assureur. Vous pouvez notamment lui fournir des documents pour prouver votre absence.
Puis-je faire réparer avant le passage de l’expert ?
Vous pouvez prendre des dispositions pour sécuriser les lieux avant le passage de l’expert. Pensez à prendre des photos des dégâts et à conserver les objets abîmés pour pouvoir les joindre à votre déclaration de sinistre.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre catastrophe naturelle ?
Vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle pour déclarer le sinistre à votre assurance contre 10 auparavant.
Mon assurance habitation refuse d’indemniser, que puis-je faire ?
Contactez votre conseiller pour comprendre les raisons et essayez de trouver une solution à l’amiable en cas de refus d’indemnisation du sinistre par votre assurance. Si vous n’y parvenez pas, vous pouvez envoyer un courrier au service contentieux. Vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’assurance si vous n’obtenez pas satisfaction. Si ses propositions ne vous permettent pas de trouver un terrain d’entente, vous pouvez alors saisir la justice.
Que mettre dans une lettre de déclaration de sinistre à l’assurance suite à un orage ?
Votre lettre doit comporter toutes les informations qui permettront à votre assureur de vous indemniser. Rappelez vos noms, prénoms, adresse et références de contrat ainsi que la date et le lieu du sinistre. Faites aussi une description détaillée des dommages subis et des biens endommagés.