La franchise en cas d’accident responsable

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Un accident de la route peut arriver à n’importe quel conducteur, qu’il soit responsable ou non. Néanmoins en cas de responsabilité avérée lors d’un sinistre, les conséquences ne sont pas les mêmes, notamment au niveau des franchises incluses au sein d’un contrat d’assurance auto. Comment fonctionne une franchise en cas d’accident responsable, quel est son montant ? Réponses juste ici !

Le fonctionnement d’une franchise lors d’un accident responsable 

La franchise d’une assurance auto fonctionne à la suite d’un sinistre auto. Celle-ci peut être appliquée aussi bien lorsque l’assuré est responsable, en partie fautif ou en l’absence de responsabilité. Pour cela, il est primordial de déterminer la responsabilité des personnes impliquées lors d’un accident. En effet, cette responsabilité influe sur l’indemnisation d’un sinistre.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident auto responsable est un accident dont l’automobiliste est considéré comme le seul responsable. Un autre conducteur peut aussi être en partie à l’origine de l’accident : dans ce cas, on parle de responsabilité partagée.

Qui détermine la responsabilité du conducteur ?

Ce sont les compagnies d’assurance qui décident du niveau de responsabilité de l’assuré après un sinistre. L’application d’une franchise auto s’effectue après cette décision. Pour ce faire, plusieurs éléments guident les assureurs, comme des documents ainsi que les caractéristiques de l’accident (le lieu, la météo, etc.)

Les critères de responsabilité lors d’un sinistre automobile sont établis par la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Société d’Assurance Automobile (IRSA). La majorité des assurances auto y ont adhéré et suivent ces critères pour faciliter leur travail.

L’importance du constat à l’amiable

Le document essentiel afin de juger de la responsabilité de chacun lors d’un accident est le constat à l’amiable. Rempli par les différents conducteurs concernés, le contexte et les conditions de l’évènement doivent être répertoriés au sein du constat. Cela doit faciliter le travail des assureurs afin de rembourser le plus justement possible les automobilistes.

Un expert peut également être mandaté en cas d’accident auto où la responsabilité des protagonistes est difficile à comprendre.  

A quoi sert une franchise en cas d’accident responsable ?

Le principe d’une franchise est de responsabiliser au maximum le conducteur. Ainsi, en cas d’accident responsable, l’assuré et l’assureur se partagent les frais engendrés par une mauvaise action de l’assuré. La franchise doit inciter davantage les automobilistes à respecter le Code de la route.

franchise accident responsable

Après avoir estimé la responsabilité de l’assuré, la compagnie d’assurance prendra la décision de verser les indemnités en fonction de la franchise mais aussi du type de contrat d’assurance auto du conducteur concerné.

Elle prend également en compte la formule d’assurance auto ainsi que les garanties du contrat auto. En effet, il existe une franchise par garantie (il y a un montant de franchise pour la garantie vol, un autre pour la garantie incendie, etc.).

Pour rappel, depuis décembre 2018, les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent signer une Charte du conducteur responsable afin de décrocher le précieux document !

Les conséquences d’un accident responsable

Si l’assurance auto prend en charge un certain montant des dégâts causés par l’automobiliste, ce dernier se voit attribuer une pénalité pour sa responsabilité. Pour chaque sinistre déclaré, l’assuré doit supporter un malus auto de 25% sur sa prime. Pour un accident où la responsabilité est partagée ce malus est de 12,5%.

Le montant de la franchise accident responsable

Le reste à charge dépend du type de franchise. Pour rappel il existe 4 modèles de franchises :

  • La franchise absolue ;
  • La franchise relative ;
  • La franchise kilométrique ;
  • La franchise en jours.

Assurance au tiers et accident : quel est le montant de la franchise ?

L’assurance au tiers correspond à la couverture minimum légale. Finalement, elle ne confère qu’une garantie Responsabilité Civile. Néanmoins l’assuré peut y ajouter des garanties s’il le souhaite.

Dans le cas d’un accident responsable, l’automobiliste assuré au tiers ne recevra aucune indemnisation de la part de son assurance. Aucune franchise n’est supportée par le conducteur responsable d’un sinistre, dans le cadre d’une assurance au tiers. Même si la formule de votre assurance auto en prévoit une, elle ne sera pas opposable aux tiers.

Cependant, s’il s’agit d’un accident où les torts sont partagés entre deux conducteurs, c’est-à-dire en cas qu’accident co-responsable, la franchise peut être divisée en deux. 

De plus, la personne assurée au tiers peut être remboursée à hauteur de 50% du montant qu’elle aurait perçu si elle n’avait pas du tout été responsable. Par exemple, si les réparations sont de 100€, l’assuré au tiers percevra 50€ puisqu’il a été jugé à moitié responsable de l’accident.

Assurance tous risques et franchise : quel est le montant de la franchise ?  

L’assurance tous risques est la couverture la plus complète. Cela comprend, entre autres, une garantie personnelle du conducteur et une garantie tous accidents. En cas d’accident responsable, une franchise s’applique. 

Exemple, un automobiliste possède une franchise de 200€. Le montant des dommages matériels s’élève à 5000€. L’assuré bénéficiera de 4800€ de la part de son assureur.

Dans le cas d’un accident où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par deux.

La franchise lors d’un accident responsable avec une voiture de location

Lors d’une location de véhicule, une couverture minimale est comprise au sein du contrat. La Responsabilité Civile est obligatoirement incluse. Pour le reste des dommages, il est important de lire attentivement les conditions générales.

Le montant de la franchise dépend de chaque entreprise de location ainsi que du modèle de la voiture louée. En cas d’accident responsable, une franchise sera appliquée. Néanmoins si le coût des dommages est inférieur à la franchise, la totalité du montant sera à la charge de l’automobiliste.

Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d’accident avec une location. Pour cela, l’automobiliste doit choisir l’option de rachat de franchise.

A savoir : aucun malus n’est appliqué au conducteur responsable d’un sinistre dans le cadre d’une location de véhicule.

Foire aux questions (FAQ)

Existe-t-il une astuce pour ne pas payer de franchise ?

Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort. Dans le cas où d’autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible. Néanmoins si le coût des réparations est inférieur à votre franchise, il est possible de ne pas faire de constat à l’amiable ou de déclaration auprès de votre assurance. En effet, dans ce cas précis, l’entièreté des coûts sera à votre charge, déclaration ou non.

La franchise fait elle diminuer la cotisation ?

Oui ! Plus la franchise auto est importante, plus la cotisation mensuelle de votre assurance auto diminue. Il est donc primordial de bien comparer les différents niveaux de franchise du contrat. Chaque formule contient des garanties avec une franchise plus ou moins conséquente.

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