Pour quels motifs un assureur peut-il résilier un contrat auto ?

Tout comme l’assuré, l’assureur a le droit de résilier un contrat auto dans certains cas précis, fixés par le Code des assurances. Pour éviter de vous retrouver dans une situation désagréable, sans assurance obligatoire, faisons le point sur les différents motifs qui pourraient pousser votre assureur à vous résilier.

Résilié de son assurance

Etre un conducteur résilié par son assurance est une situation très embarrassante : difficulté à trouver un nouveau contrat, tarifs exorbitants, relevé d’information auto marqué à vie… Pour ne pas avoir à trouver un nouvel assureur spécialisé dans les profils « à risques » ou faire jouer le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours, mieux vaut s’informer sur les conditions de résiliation et s’y tenir strictement. Voici une liste non-exhaustive des actions qui peuvent impliquer une rupture de contrat de la part de l’assureur :

Le non-paiement des cotisations

Si vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, votre assureur vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure. Vous aurez alors 30 jours pour payer ce que vous lui devez.

Si vous réglez la note : la compagnie passera l’éponge (mais ne vous couvrira pas sur la période non payée). Par contre, si vous laissez à nouveau passer ce délai, votre contrat fera d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur vous résiliera définitivement au bout de 10 jours. Et attention : les cotisations non payées resteront à votre charge !

L’aggravation du risque

Le « risque » est un calcul de probabilité de sinistre effectué par les assureurs pour déterminer le coût d’un assuré. Vous devez impérativement déclarer tout événement qui peut modifier ce risque à votre assureur dans les 15 jours par lettre recommandée (état de santé, profession dangereuse, alcoolisme…).

Une fois que l’assureur aura pris connaissance de la nouvelle donne, il peut choisir de retirer ses cartes du jeu en invoquant un « risque aggravé ». Le contrat s’arrêtera alors 10 jours plus tard.

Les sinistres

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat après un sinistre dans certaines conditions particulières. Si vous êtes reconnu en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants au volant ; ou encore si vous commettez une infraction au Code de la route entraînant une décision de suspension ou d’annulation du permis de conduire, vous recevrez une lettre de notification de résiliation. Le contrat prendra alors fin alors fin un mois après cette date.

Passé un mois, si votre assureur a eu connaissance du sinistre et qu’il a encaissé votre paiement, il n’a plus le droit de vous résilier pour ce motif.

assureurs résiliation

Les déclarations frauduleuses

Essayer de cacher la vérité à son assureur est une mauvaise idée… en cas d’oubli ou de déclaration frauduleuse, un assureur peut choisir de rompre le contrat. Après l’envoi d’une lettre recommandée, le contrat s’arrêtera au bout de 10 jours.

Si votre assureur vous pense de bonne foi, il vous remboursera le prorata de votre cotisation annuelle. En revanche, s’il vous soupçonne d’avoir tenté de le duper volontairement : il pourra aller jusqu’à annuler purement et simplement la validité du contrat, ce qui signifie vous obliger à rembourser toutes les indemnisations dont vous aurez bénéficié depuis la signature !

Les changements de situation

Il existe encore de nombreux autres cas de figure qui peuvent conduire à une résiliation du contrat par l’assureur, parmi lesquels les changements de situation (déménagement, décès de l’assuré, vente ou perte du véhicule, mariage, retraite…). Tous ces facteurs sont primordiaux dans le calcul du risque et peuvent pousser un assureur à vous résilier, s’il juge que le jeu n’en vaut plus la chandelle.

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Et si on discutait ?

    Bonjour, j’ai appris que mon assurance auto m’a résiliée alors que je n’ai jamais eu de sinistre ou de défaut de paiement. Ils disent m’avoir envoyer des mails et des courriers hors je n’ai jamais rien reçu de leur part. Je leur ai demandé si ils m’avaient envoyé un recommandé avec accusé de réception et ils ne l’ont jamais fait apparement ce n est pas obligatoire d’après eux. Je suis fichée agira du coup grâce à mon assurance et lorsque je leur demande le motif ils me disent qu’il y a une pièce manquante au dossier. Est ce légal de ne pas avoir envoyé de recommandé afin de me prévenir qu’ils allaient me résilier à la date anniversaire de mon contrat?

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    Bonjour,

    Je viens d’apprendre que mon contrat d’assurance auto a été résilié par décision interne du service sinistre chez Direct Assurance. Or je n’ai déclaré l’année dernière qu’un seul sinistre non responsable sur un précédent véhicule assure à mon nom. J’apprends qu’un recommande m’a été envoyé il y a deux mois mais je n’en ai eu connaissance. L’assureur n’est pas en mesure d’assurer le suivi de ce courrier. Il ne souhaite pas se prononcer sur les raisons de cette résiliation mais il apparaît que si le service sinistre est impliqué la raison est que j’ai déclaré un sinistre l’année dernière. Est-ce selon vous une raison valable? Puis je m’adresser à un nouvel assureur avec un relevé de situation mentionnant une résiliation par l’assureur sans supporter de conséquences? Quels sont les recours possibles?

    Merci d’avance pour votre réponse

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    Bonjour @nacera,
    Un assureur peut vous résilier sans raison. Malheureusement, cela impactera votre prochaine prime d’assurance auto. En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez contacter un médiateur d’assurance.

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    Bonjour, mon assurance m’a radiée suite aux sinistres enregistrés ses derniers temps.
    En effet, j’ai eu trois sinistres en deux ans, à savoir événements naturels en 2014, bris de glace en janvier 2016 et accident au stationnement en juin 2016, tous trois non responsable avec un taux de bonus de 0.57. Je ne comprends pas cette situation, peut on faire recours et si oui est ce que cela en vaut la peine. Après rendez vous avec la responsable de l’agence GMF, elle m’a informé que la démarche était automatique dans la mesure que mon contrat auto a été ouvert en 2014(trois sinistres en deux ans, responsable ou non,le contrat est rompu automatiquement). Pour ma part cette situation est vraiment abusive!
    Pouvez vous m’orienter en cas de recours.
    Merci à vous.

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    Bonjour suite a 2 résiliations pour non paiement de prime, je fait faire un devis cher un courtier, apres avoir payer les frais de dossier ainsi que les premières mensualités et fourni tous les documents celui ne veut plus m’assurer et annule ainsi mon assurance est ce qu’il a le droit sachant qu’il etait informer de ma situation. Merci

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    Bonjour @Stephanie,

    En effet, un assureur ou un courtier à le droit de vous résilier sans motif. Vous pouvez tout de même faire appel à un médiateur d’assurance si le conflit persiste. Egalement vous pouvez vous rapprocher du BCT, le bureau central des tarifications qui vous aidera à trouver un nouvel assureur.

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    Bonjour, je viens de recevoir une lettre de resiliation de mon assurance auto à échéance en fevrier 2017 suite à un sinistre 100% responsable (j ai percuté un vehicule qui me précédait à un cedez le passage) sans circonstance aggravante ni dommage corporel. C est la première fois que j ai un accident et je me demande si c est légal de resilier pour un seul sinistre.

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    Bonjour @Thibaud,
    Malheureusement un assureur peut vous résilier sans motifs véritables quand la date d’échéance de votre contrat arrive.

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    Bonjour

    Je suis assuré depuis des année j ai 0,54 de bonus j ai eu un bris glace + vol des 2 rétro sur ma voiture en avril et le 25/10 je reçois un recommandé de résiliation de mon contrat automobile. Motif fréquence de sinistres, ont il le droit

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    Bonjour @Christophe,
    Hélas, la résiliation pour sinistralité relève du bon vouloir de l’assureur et n’est pas contestable.

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    re

    j ai jamais eu d accident, ces du n importe quoi j ai 4 contrat a cette assurance.

    pour prendre l argent les assurance sont tres fort mais des qu il y a un litige on vous vire.

    on ai vraiment des vache a lait

    Bonjour
    Mon contrat assurance auto mis à terme par mon assureur déc 2016.
    1sinistre2016 non responsable
    1 sinistre 2015 responsable
    1 sinistre 2014 non responsable
    Motif : TROP sinistre
    Cause dernier sinistre 02/2016
    Puis je me retourner contre l’autre
    Automobiliste responsable de mon accident en 2016 pour préjudice ? Merci

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    Bonjour @Ludo,
    Hélas non, la résiliation se fonde sur le bon vouloir de votre assureur et n’est pas contestable.

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    Bonjour
    Je viens de recevoir un recommandé. A la fin de l’année, il veule me radier de mon assurance.
    J’ai eu mon permis au mois de mai 1sinistre de ma faute et un autre sinistre mais c’était mon père qui conduisait. On t il ne droit?

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    Bonjour @Pauline Agripino,
    Oui, hélas. Cela s’appelle la résiliation pour sinistralité et vous ne pouvez pas la contester. Notre conseil : comparez dès maintenant les assurances pour conducteurs résiliés via notre formulaire.

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    BonjourJe viens d’ètre résilier par mon assureur pour non payment,alors que je n’ai jamais eu l’intention de ne pas payer.En fait,mon assureur m’envoi ma nouvelle carte verte pour la 3eme année consécutive (payment à l’année) avant mon départ en vacances début juin 2016 valable jusqu’en juillet 2017.Je pars en vacances pour un mois et demi. En fin septembre(après mon retour et mon accouchement mi sept) je reçois une mise en demeure d’un créancier pour payer la note d’assurance annuelle.Inquiété,j’ai contacté mon assureur qui m’informe que j’ai été résilié depuis le 10aout! etqu’il m’a envoyé un sms et un Recommendé pendant le mois de juin (que je n’ai jamais reçu ) A t il le droit de me résilier sans prévenir? J’ai bien utilisé ma voiture entre le 10 aout et jusqu’en fin septembre sans savoir que je n’étais plus assuré car l’assureur ne m’a pas contacté entretemps.Maintenant,est t possible de payer la periode à laquelle j’étais assuré?comment faire pour annuler cette decision de résiliatio vu que j’ai toujours payé et que cette année tout se passe pendant j’étais en vacances et que je n’ai pas la possibilité de recevoir mes courriers?

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    Bonjour @sor,
    Si vous avez déjà reçu votre lettre de résiliation, il n’y a malheureusement rien à faire. Il est peu probable que votre assureur accepte de revenir en arrière même si vous vous montrez capable de payer la cotisation. Vous pouvez essayer de prendre contact avec un conseiller pour expliquer la situation, mais l’assureur a tout à fait le droit de résilier le contrat si vous ne le payez pas.

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    Bonjour suite à des sinistres en 2015 mon assureur me résili dans 2 mois je ne sais pas quoi faire mon pere est sociétaire à cette meme assurance depuis 32 ans et m’avais parrainer penser vous Que une négociation est possible ? Dois JE résilier avant eux ? Merci

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    Bonjour @Lola,
    Si cela fait plus d’un an que vous vous trouvez chez cet assureur, vous pouvez essayer de changer d’assurance avant qu’elle ne vous résilie. En parallèle, vous pouvez essayer de négocier avec votre conseiller pour voir si une certaine clémence ne pourrait pas vous être accordée.

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    Bonjour LeLynx, suite réception courrier recommandé de mon assureur qui m’indique résilier mon contrat à la date d’échéance en Janver 2017.

    Etant inscrit chez eux depuis 2014 pour le même véhicule, si je souscrit chez un nouvel assureur et en demandant résiliation de mon ancien contrat par la loi hamon et que mes nouvelles garanties démarrent en Décembre 2016, serais je tout de même considéré résilié par assureur et risquer une nouvelle résiliation par mon nouvel assureur pour fausse déclaration si je ne saisie cette information ?

    Merci

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    Bonjour la résiliation par l’assureur est elle nominative ?
    le contrat est au nom de ma femme, puis je m’assurer en mon nom sans problème ?
    Merci

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    Bonjour @Jean,
    La résiliation est nominative, cependant si vous utilisez le véhicule vous devez apparaître sur le contrat, et vous ferez donc parti de cette résiliation.

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    Bonjour ,
    Je ne comprends pas je viens de recevoir avec accusé de réception une Resiliation de mon assurance à L initiative de la compagnie .. En 6 ans d assurance , 1 accrochage 2016 , 1 bro de glace 2015 et un autre accrochage 2013 ! Suffisant pour résilier mon contrat ?? 0,57 de coef !
    S il vous plait renseignez moi !! J’suis dégoûtée!

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    j’ai eu 2 sinistres responsable dans les 12 mois ,le dernier en Aout 2015 avec blessure involontaire. A la suite de cela mon assurance m’a augmenté mes franchises dont celle de la responsabilité civile, à ma charge, jusqu’à l’échéance de mon contrat en février 2017. depuis pour cet accident, j’ai été condamné à une forte amende et une suspension pour 2 mois de mon permis de conduire. A la suite de cette condamnation, j’ai demandé à mon assurance s’il était possible de suspendre ma cotisation mensuel pendant cette durée, mon véhicule n’étant plus utilisé. Ayant fournis la copie de la condamnation le 22 septembre 2016, la directrice de l’agence devant me rappeler pour une réponse à ce sujet, ne l’a fait que le 27 octobre pour me donner un rendez-vous le 08 Novembre 2016, pour m’annoncer ma radiation et me proposer un contrat avec assureur partenaire .Ayant plusieurs véhicules assurés dans cette mutuelle, j’ai cru comprendre que je n’aurais pas avoir le droit de conduire le véhicule de mon épouse comme conducteur occasionnel!!!Est-ce légal? Il y a-t-il une solution à mon problème ?

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    Bonjour @alain,
    Une résiliation de cette assurance ne doit pas vous empêcher de conduire le véhicule de votre épouse en tant que conducteur occasionnel.

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    Bonjour , Je viens aux renseignements car je cherche sur internet et mon contrats d’assurance mais rien ne répond à ma question …
    Voilà 6 ans que nous sommes assurer à la meme compagnie , en 2014 mon conjoint a eu un sinistre responsable comme la voiture était épave nous avons résilier le contrat pour cette première voiture .
    Mais somme toujours assurer pour le véhicule principale…Cet été une dame a ouvert sa portière au moment ou je passer résultat mon rétroviseur casser, nous avons donc déclarer le sinistre ensuite il y a un mois une dame qui roule devant moi me projette des cailloux mon pare brise se fissure, meme chose nous déclarons le sinistre …
    Et voilà qu hier mon conjoint veux assurer un nouveau véhucile en plus et la compagnie lui répond que ce n’est pas possible car trop de sinistre et qu’a la date d’anniversaire en mars il risque de me résilier le véhicule principale ….
    Je ne comprend pas ont-il les droit alors que nous somme responsable que d’un sinistre ….

    mercii de votre réponse

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    Bonjour ,
    J’ai un nouveau véhicule , j’ai souscris à une Assurance que j’ai payer pour l’année .
    Ils viennent d’annuler mon contrat car ils disent que jai dissimulé que mon ancienne assurance a résilié mon contrat pour sinistre.
    Ce n’est pas cela . J’ai eu un impact avec un camion qui force le message et refuse de faire le constat . Jai du me rabattre et cela à rayer mon aile droite . L’expert Ma racheter ma voiture .
    Donc je ne comprend pas qu’ils affirment dissimulation d’information car j’ai ceder la voiture à l’expert ce qui a conduis tout naturellement à la résiliation de mon Assurance car je n’étais plus en possession de la voiture .

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    Bonjour @Bathily,
    Vous avez tout à fait raison de dire que la résiliation du contrat était une évidence vu les circonstances. Vous pouvez essayer de démontrer à l’assureur que vous n’avez pas été résilié pour mauvaise conduite ou non-paiement mais bien parce que vous avez cédé le véhicule. Cela pourrait vous aider à rétablir le contrat.

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    Bonjour,

    je suis passée par un courtier pour mon assurance voiture. Celui ci est injoignable et pas sérieux. A la suite d’un différent téléphonique il m’a transmis par mail mon relevé d’information en me mentionnant que je pouvais dès à présent contacter une nouvelle compagnie. Puis-je prendre cette information pour faire annuler mon contrat qui arrivera à ses 1 an seulement dans 4 mois.

    Bonjour @qza,
    Si vous n’avez pas été résilié par votre assureur actuel, vous devrez attendre la date anniversaire du contrat pour le résilier. Cela n’est pas possible avant.

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