Pour quels motifs un assureur peut-il résilier un contrat auto ?

Résilié de son assurance

Tout comme l’assuré, l’assureur a le droit de résilier un contrat auto dans certains cas précis, fixés par le Code des assurances. Pour éviter de vous retrouver dans une situation désagréable, sans assurance obligatoire, faisons le point sur les différents motifs qui pourraient pousser votre assureur à vous résilier. 

Etre un conducteur résilié par son assurance est une situation très embarrassante : difficulté à trouver un nouveau contrat, tarifs exorbitants, relevé d’information auto marqué à vie… Pour ne pas avoir à trouver un nouvel assureur spécialisé dans les profils « à risques » ou faire jouer le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours, mieux vaut s’informer sur les conditions de résiliation et s’y tenir strictement. Voici une liste non-exhaustive des actions qui peuvent impliquer une rupture de contrat de la part de l’assureur :

Le non-paiement des cotisations

Permis à un euroSi vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, votre assureur vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure. Vous aurez alors 30 jours pour payer ce que vous lui devez.

Si vous réglez la note : la compagnie passera l’éponge (mais ne vous couvrira pas sur la période non payée). Par contre, si vous laissez à nouveau passer ce délais, votre contrat fera d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur vous résiliera définitivement au bout de 10 jours. Et attention : les cotisations non payées resteront à votre charge !

L’aggravation du risque

Conditions du bonus 50 à vieLe « risque » est un calcul de probabilité de sinistre effectué par les assureurs pour déterminer le coût d’un assuré. Vous devez impérativement déclarer tout événement qui peut modifier ce risque à votre assureur dans les 15 jours par lettre recommandée (état de santé, profession dangereuse, alcoolisme…).

Une fois que l’assureur aura pris connaissance de la nouvelle donne, il peut choisir de retirer ses cartes du jeu en invoquant un « risque aggravé ». Le contrat s’arrêtera alors 10 jours plus tard.

Les sinistres

Calculer son coefficient bonus-malusVotre assureur a le droit de résilier votre contrat après un sinistre dans certaines conditions particulières. Si vous êtes reconnu en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants au volant ; ou encore si vous commettez une infraction au Code de la route entraînant une décision de suspension ou d’annulation du permis de conduire, vous recevrez une lettre de notification de résiliation. Le contrat prendra alors fin alors fin un mois après cette date.

Passé un mois, si votre assureur a eu connaissance du sinistre et qu’il a encaissé votre paiement, il n’a plus le droit de vous résilier pour ce motif.

Les déclarations frauduleuses

Fraude à l'assurance autoEssayer de cacher la vérité à son assureur est une mauvaise idée… en cas d’oubli ou de déclaration frauduleuse, un assureur peut choisir de rompre le contrat. Après l’envoi d’une lettre recommandée, le contrat s’arrêtera au bout de 10 jours.

Si votre assureur vous pense de bonne foi, il vous remboursera le prorata de votre cotisation annuelle. En revanche, s’il vous soupçonne d’avoir tenté de le duper volontairement : il pourra aller jusqu’à annuler purement et simplement la validité du contrat, ce qui signifie vous obliger à rembourser toutes les indemnisations dont vous aurez bénéficié depuis la signature du contrat !

Les changements de situation

Résiliation assurance autoIl existe encore de nombreux autres cas de figure qui peuvent conduire à une résiliation du contrat par l’assureur, parmi lesquels les changements de situation (déménagement, décès de l’assuré, vente ou perte du véhicule, mariage, retraite…). Tous ces facteurs sont primordiaux dans le calcul du risque et peuvent pousser un assureur à vous résilier, s’il juge que le jeu n’en vaut plus la chandelle.

 

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Et si on discutait ?

    Bonjour,

    J’ai souscrit auprès de la ** un contrat d’assurance auto. Ce contrat a été accepté par l’agence et j’ai reçu la vignette ainsi que le contrat d’assurance valable depuis le 8 septembre 2016. J’ai fourni a la conseillère tous les documents qu’elle me demandait lors de l’élaboration du contrat sauf qu’elle ne m’a jamais demandé si j’avais eu 3 sinistres.

    Plus de 3 mois après soit le 22 decembre 2016,je reçois un recommandé avec accusé de réception me stipulant » un décalage entre votre déclaration et les informations en notre possession,en conséquence et conformément aux dispositions de l’article L113-9 du code des assurances, nous procédons à la résiliation de votre contrat.Cette résiliation interviendra dans un delais de 10 jours a compter du lendemain 0 heure de la date mentionné sur le présent courrier. Nous vous adressons prochainement un solde de tout compte. »

    1) peuvent ils me résilier le contrat 3 mois après, n’est ce pas a eux de vérifier les informations en amonts avant de valider le contrat car de mon côté j’ai résilié mon contrat d’assurance pour souscrire la leur ?

    Merci pour les informations que vous pourrez apporter a mes interrogations.

    Cordialement.

    Répondre

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