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Vous possédez une voiture et vous vous demandez si vous devez l’assurer ? La réponse est oui ! La loi oblige tout conducteur de véhicule terrestre à moteur à souscrire une assurance auto. Quelle est la couverture minimum à avoir ? Quelles garanties souscrire ? Quelles sont les sanctions si votre véhicule n’est pas assuré ? LeLynx.fr revient sur l’assurance auto obligatoire.
Depuis la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1), l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non.
Dans ce sens, vous devez souscrire au minimum une garantie responsabilité civile (appelée également assurance auto au tiers) pour votre véhicule. Cette couverture permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers et aux passagers. Cependant, cette garantie minimale ne vous permet pas d’être indemnisé pour vos propres dommages si vous êtes responsable.
Bien que non-obligatoires, vous pouvez opter pour une assurance intermédiaire ou une assurance tous risques si vous souhaitez être davantage protégé en cas de sinistre auto.
Pour rappel, voici ce que chacune de ces formules d’assurance auto propose :
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Il est obligatoire d’assurer son véhicule. Toutefois, il peut arriver que certaines compagnies d’assurance auto refusent de vous assurer, notamment si vous êtes un conducteur résilié ou malussé.
Ainsi, dans le cas où vous ne trouvez pas de contrat pour votre voiture, vous pouvez recourir au Bureau Central de Tarification (BCT). Attention : vous pouvez saisir cet organisme seulement si 2 assureurs ont refusé de vous assurer.
Pour faire une demande auprès du Bureau Central de Tarification, vous devez envoyer une lettre par courrier recommandé dans les 15 jours suivant votre second refus.
La loi est claire sur le sujet : si vous conduisez un véhicule terrestre à moteur, vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto. Conduire sans assurance auto est considéré comme un délit.
Si vous n’avez pas souscrit un contrat qui comporte au minimum une garantie responsabilité civile et que vous roulez quand même avec votre véhicule, vous encourrez une amende de 3 750 €.
Vous pouvez également avoir d’autres sanctions, telles que :
La loi oblige tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à souscrire une assurance auto pour être protégé au minimum en cas d’accident. La responsabilité civile, qui est la garantie de base à avoir, permet ainsi d’indemniser les dommages corporels et matériels causés à une tierce personne en cas d’accident responsable.
Oui, même si vous ne conduisez pas votre véhicule, celui-ci doit tout de même être assuré. En effet, une voiture à l’arrêt peut quand même provoquer des sinistres tels qu’un incendie. Le fait d’avoir souscrit une assurance auto vous permet ainsi d’être indemnisé en cas d’accident.
Il existe un cas où il n’est pas obligatoire de souscrire une couverture. Pour cela, votre voiture doit être considérée comme inapte à la circulation et complètement inutilisable. Cela signifie que vous devez lui retirer ses roues, sa batterie et son réservoir de carburant. De cette manière, la voiture est considérée comme hors d’état de nuire et n’a donc pas besoin d’être couverte par une assurance auto obligatoire.