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Modifier son contrat d’assurance auto

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  • 310€ d’économies en moyenne* par an à garanties équivalentes
Assurance auto
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Parce que la vie est faite d’imprévus, les contrats d’assurance auto peuvent être modifiés pour mieux répondre aux attentes des assurés. Mais dans certains cas, adapter ses garanties constitue également un devoir encadré par la loi. Tour d’horizon des situations dans lesquelles il est important de contacter son assureur.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto (également appelé « police d’assurance ») est le document officiel qui matérialise l’accord passé entre le souscripteur et la compagnie d’assurance. Il contient différentes clauses détaillant les conditions générales et les conditions particulières inhérentes à la couverture souscrite, comme le tarif de la police d’assurance, les garanties, les franchises ou encore les exclusions de garanties.

Qu’est-ce qu’une clause ?

Une clause est un paragraphe de votre contrat d’assurance qui définit les droits et les obligations de l’assureur et de l’assuré l’un envers l’autre. Une clause a pour but de préciser comment fonctionnent les garanties auxquelles vous souscrivez et quels sont les engagements de chacune des deux parties.

La date d’effet de la police d’assurance

La date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance entrent en vigueur. Le contrat peut prendre effet soit au moment même où il est conclu, soit à échéance différée selon une date convenue à l’avance entre l’assureur et l’assuré.

contrat d'assurance auto

La durée du contrat d’assurance

La durée du contrat souscrit s’étend sur une année entière. La durée ne correspond pas nécessairement à l’année civile. Par exemple, si la souscription a lieu en octobre 2016, le contrat d’assurance auto court jusqu’en octobre 2017, date à laquelle les garanties ne seront plus valables.

La reconduction tacite à échéance

Passé ce délai, une nouvelle prime d’assurance auto devra être payée pour avoir la certitude d’être couvert en cas de sinistre. Si l’assuré ne se manifeste pas dans les délais prévus auprès de l’assurance pour résilier la police d’assurance (à savoir au plus tard 2 mois avant la date de fin de votre contrat), l’assureur est en droit de reconduire tacitement le contrat d’assurance auto.

Un niveau de garantie adaptée à chaque contrat

S’il est aujourd’hui possible de changer d’assurance auto au bout d’un an d’engagement, conserver un même contrat plusieurs années de suite reste monnaie courante. Cependant, au fil du temps, le niveau de risque et les besoins des assurés changent inévitablement : une voiture neuve n’a souvent plus besoin d’une couverture maximale au bout de 5 ans, tout comme bon nombre de jeunes conducteurs préfèrent opter pour une offre différente quelques années après l’obtention de leur permis.

Il est ainsi nécessaire de faire régulièrement le point sur son contrat d’assurance auto en évaluant les garanties qui le compose :

  • A tout moment, l’assuré peut contacter sa compagnie pour demander l’ajout de garanties complémentaires (assistance 0 kilomètre, garantie bris de glace…) ou opter pour une formule plus protectrice telle que l’assurance « tous risques » ;
  • Il est possible de supprimer une option qui ne répondrait plus aux besoins de l’assuré. Pour ce faire, l’assureur doit être contacté par courrier recommandé. Si aucun refus n’est exprimé sous 10 jours, la demande est considérée comme accordée.

Les compagnies d’assurance ont le droit de refuser les demandes de modification de contrat de leurs assurés et ce, sans qu’aucun justificatif ne soit avancé.

contrat d'assurance auto changement de situation

Avertir l’assureur en cas de changement de situation

Certains automobilistes ne s’imaginent déclarer un changement de situation que lorsque ce dernier joue en leur faveur. Ce sont pourtant toutes les modifications susceptibles de modifier le risque assuré qu’il est nécessaire de signaler : déménagement, conducteurs secondaires, transformation du véhicule… Omettre ces informations s’apparente à une fraude importante pouvant engendrer l’augmentation de la cotisation d’assurance, voire la résiliation pure et simple du contrat auto en cours.

Le conducteur dispose d’un délai de 15 jours pour communiquer par courrier recommandé toute nouvelle circonstance aggravant son niveau de risque. Si le changement se traduit au contraire par une diminution du risque, la période est allongée à 3 mois. Il revient ensuite à l’assureur d’ajuster à la hausse ou à la baisse le montant de la prime d’assurance.

Nouveau contrat ou avenant au contrat d’assurance ?

Un avenant est un document qui s’ajoute au contrat d’assurance pour prendre en compte tout changement qui surviendrait par rapport à ce qui est noté dans le contrat initial. L’avenant représente la preuve que le contrat initial a été mis à jour. Il permet que le contrat ne soit pas à nouveau entièrement réécrit.

Un changement de situation n’implique pas nécessairement l’écriture d’un tout nouveau contrat d’assurance. Il revient à l’assureur de choisir entre nouveau contrat ou avenant. Dans tous les cas, une signature de l’assuré sera nécessaire.

Résilier son contrat d'assurance auto

Résilier un contrat pour mieux s’assurer

Augmentation de prime, sinistres à répétition, nouvelle voiture… il s’avère parfois plus judicieux de changer de compagnie d’assurance pour trouver une offre adaptée au meilleur prix. Encore fastidieuses il y a quelques années, ces démarches sont désormais facilitées par la loi Hamon qui permet de résilier tout contrat d’assurance auto après un an d’engagement. Contacter un nouvel assureur suffit pour que les démarches de résiliation soient automatiquement prises en charge. Après 30 jours, le changement d’assurance auto est effectué.

Astuce Malynx !

Une modification de contrat refusée constitue un motif de résiliation par l’assuré. Celui-ci a le droit de rompre son contrat au terme d’un délai de 30 jours suivant le refus de sa compagnie d’assurance.