✓ L’indemnisation de l’assurance auto varie selon le sinistre, la responsabilité, le contrat et l’évaluation de l’expert.
✓ Il est essentiel de déclarer rapidement le sinistre pour obtenir rapidement un remboursement.
✓ L’assuré peut accepter, contester l’offre et la négocier avec son assureur.
Qu’est-ce que l’indemnisation en assurance auto
L‘indemnisation auto est une somme versée par l’assureur en cas de sinistre auto. Elle a pour objectif de réparer les dommages matériels et/ou corporels subis par le conducteur ou par son véhicule. Cette indemnisation peut prendre la forme de réparation du véhicule, de remplacement ou de remboursement des frais médicaux pour des dommages corporels.
La différence entre l’indemnisation des dommages matériels et corporels
L’indemnisation peut porter sur deux type de préjudice :
- Les dommages matériels : il s’agit des réparations ou du remplacement du véhicule. Le montant dépend de l’état de la voiture avant le sinistre, de sa valeur sur le marché et des plafond d’indemnisation fixés par votre contrat. Généralement, une franchise reste à votre charge. L’évaluation du montant peut nécessiter l’intervention d’un expert assurance auto ;
- Les dommages corporels : ici, ce sont les blessures subies par le conducteur ou les passagers qui sont pris en charge. L’indemnisation prend en compte les frais médicaux, l’incapacité temporaire ou permanente et parfois le préjudice moral.
L’indemnisation de l’assurance selon votre contrat
Le type de contrat d’assurance auto influence fortement le remboursement :
- L’assurance auto au tiers : elle couvre uniquement les dommages causés aux autres et non pas ceux de votre véhicule ;
- L’assurance auto intermédiaire : plusieurs sinistres sont couverts, comme le bris de glace, le vol et les catastrophes naturelles. Cela varie d’une compagnie à l’autre ;
- L’assurance auto tous risques : elle offre une couverture complète, y compris vos propres dommages matériels, même en cas de responsabilité.
Les options que vous avez souscrites peuvent vous faire bénéficier d’une meilleure indemnisation : garantie personnelle du conducteur, valeur à neuf, extension pour les accessoires, etc.
Qui verse l’indemnisation en assurance auto ?
Le remboursement de l’assurance auto dépend de votre rôle dans le sinistre et de votre contrat.
Si vous êtes responsable du sinistre
Lorsque vous êtes responsable, votre assureur prend en charge les dommages matériels et corporels causés aux tiers. Le remboursement de vos propres dommages ne sera pris en charge que si vous avez souscrit une assurance tous risques incluant la garantie dommages tous accidents.
La loi Badinter garantit un remboursement intégral pour les dommages corporels subis dans un accident de la route, comme si vous êtes partiellement responsable.
Si vous êtes victime d’un accident
En droit commun, c’est toujours l’assureur du responsable d’un sinistre qui doit indemniser la victime. En effet, lorsqu’un conducteur est victime d’un sinistre et 100 % non responsable, c’est l’assureur du conducteur responsable de l’accident qui doit lui verser une indemnisation.
Grâce à la convention IRSA, vous êtes indemnisé plus rapidement. Votre assureur vous remboursera puis il se retournera contre l’assurance du responsable pour réclamer les frais engagés.
Comment demander un remboursement à votre assurance auto ?
La déclaration du sinistre et le constat à l’amiable
Suite à un sinistre, vous devez effectuer l’ensemble des démarches de déclaration d’indemnisation auto qui s’imposent :
- Établir un constat amiable ;
- Avertir la police si besoin : elle pourra rédiger un procès-verbal ;
- Envoyer le constat, l’éventuel PV, et tous les documents utiles sous le délai légal de déclaration de sinistre auto.
Les délais à respecter
Il est important de ne pas perdre de temps et d’effectuer cette démarche dans les plus brefs délais. Pour rappel, voici les délais à respecter pour déclarer être indemnisé en temps et en heure :
- Sous 2 jours en cas de vol de la voiture ;
- Sous 5 jours lorsqu’il s’agit d’un accident de la route, d’un bris de glace ou d’un incendie ;
- Sous 30 jours suite à une catastrophe naturelle.
Si ces délais fixés ne sont pas respectés, l’assureur a le droit de prononcer la déchéance des garanties souscrites. Autrement dit, la couverture des dommages est annulée dans sa totalité sans qu’aucun recours ne soit possible. Votre assureur peut également refuser de vous indemniser en cas de retard de déclaration.
Les documents nécessaire pour une indemnisation
Pour accélérer le traitement de votre dossier, vous devez fournir tous les justificatifs nécessaires :
- Le constat amiable ;
- Les photos de l’accident ;
- Les devis de réparation ;
- Les certificats médicaux en cas de blessures.
Un dossier complet permet de limiter les allers-retours avec votre assureur et de percevoir une indemnisation plus rapide.
Comment est calculée l’offre d’indemnisation auto ?
Le montant de votre indemnisation assurance ne se limite pas une simple estimation du coût des réparations.
Votre indemnisation dépend avant tout des garanties auto présentes dans votre contrat : à chaque garantie est attachée une indemnisation, qui varie selon votre niveau de protection, mais aussi selon le montant des dégâts que votre véhicule a subis.
Ainsi, il faut que vous ayez souscrit une garantie pour pouvoir prétendre à l’indemnisation qui lui correspond. Par exemple, si votre voiture a subi une effraction mais que vous n’avez pas souscrit la garantie vol de véhicule, vous ne pourrez pas demander d’indemnisation à votre assureur.
Les autres critères qui influent sur l’indemnisation
D’autres éléments peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse le montant de votre indemnisation :
- La franchise auto : c’est la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre. Elle est déduite du montant de votre remboursement. Plus la franchise est élevée, plus votre remboursement diminue, mais cela peut aussi réduire le coût de votre prime d’assurance auto. Les conducteurs bénéficiant de faible franchise ont souscrit des contrats très protecteurs, et donc plus chers ;
- Les plafonds d’indemnisation : il s’agit des montants maximaux de remboursement que vous pouvez percevoir de la part de votre assurance ;
- Le montant estimé du sinistre : l’assureur prend en compte le rapport de l’expert en assurance auto. Il étudiera les circonstances du sinistre et l’état de votre véhicule pour estimer le montant des réparations ;
- L’état du véhicule : une voiture mal entretenue peut directement influencer le montant de l’indemnisation, voire la prise en compte de la demande par l’assureur ;
- Les exclusions de garantie : il s’agit des cas pour lesquelles vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation en cas de sinistre comme les dommages causés intentionnellement ou la conduite en état d’ivresse.
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Le calcul des dégâts matériels
Concernant les dommages les moins importants, l’assureur s’accorde en général sur leur évaluation avec l’assuré. Celui-ci dresse une estimation du coût que représente les dommages et les réparations auto nécessaires, puis l’envoie à l’assureur, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
Dans le cas de dommages plus importants, les compagnies mandatent un expert auto pour fixer le montant des réparations sur le véhicule.
L’estimation des dommages corporels
L’indemnisation des dommages corporels est beaucoup plus complexe que celle des dommages matériels. Elle vise à réparer les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de l’usager suite à un accident de la route.
Difficile à chiffrer, l’indemnité peut :
- Être le fruit d’une négociation entre l’assuré et la compagnie d’assurance : le calcul de l’indemnisation peut se baser sur des documents, tels qu’un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation, un constat amiable rempli et signé, un arrêt de travail, etc ;
- Nécessiter l’intervention de plusieurs experts : médecins-conseil, avocats, etc. ;
- Être fixée dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L’évaluation des dégâts physiques peut s’étaler sur plusieurs mois suivant le sinistre afin d’observer l’évolution de l’état de santé du ou des blessés. C’est principalement pour cette raison que la proposition d’indemnisation de l’assureur court jusqu’à 8 mois après le sinistre.
En combien de temps recevez vous votre indemnisation ?
L’assureur a l’obligation de proposer une offre d’indemnisation. En effet, l’article L211-9 du Code des Assurances dispose que « l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité motivée. »
Par conséquent, les compagnies d’assurance ont également des délais à respecter pour adresser leur proposition d’indemnisation :
[bullet_list type="checkmarks"]- Sinistre avec dégâts matériels : 3 mois ;
- Sinistre avec dommages corporels : 8 mois ;
- Vol de véhicule : 1 mois ;
- Sinistre suite à une catastrophe naturelle : 2 mois.
Quels sont vos droits face à l’offre d’indemnisation de l’assurance auto ?
Les délais de réflexion
De son côté, l’assuré devra évaluer et déterminer s’il accepte ou s’il refuse la proposition d’indemnisation. Si l’assuré accepte l’offre de remboursement de l’assureur, ce dernier doit également respecter certains délais pour verser l’indemnisation :
- Sinistre avec dégâts matériels : 1 mois ;
- Sinistre avec dommages corporels : 45 jours ;
- Vol de véhicule : les voitures sont généralement retrouvées dans les 15 jours suivants la déclaration aux forces de l’ordre. Néanmoins, si cela n’est pas le cas, l’assuré reçoit une indemnisation dans un délai d’1 mois. Si la voiture est retrouvée dans le mois suivant la déclaration, les dégâts matériels sont pris en charge ;
- Sinistre suite à une catastrophe naturelle : 3 mois.
Accepter ou refuser l’indemnisation ?
Vous pouvez accepter ou refuser l’indemnisation de votre assurance si vous l’estimez trop basse. Dans ce cas, vous pouvez entrer en négociation avec votre assureur. Cela arrive régulièrement lorsque la valeur de remplacement du véhicule est estimée en dessous de sa valeur réelle du marché ou quand des frais annexes n’ont pas été pris en compte.
Par ailleurs, si vous pensez que l’évaluation réalisée par l’expert mandatée n’est pas correcte, vous pouvez la contester. La loi vous permet de faire appel à un professionnel indépendant pour obtenir une seconde estimation.
L’assuré peut disposer librement de son indemnité
En cas d’accident non responsable, vous pouvez très bien choisir de ne pas faire réparer votre véhicule tout en étant indemnisé. Comme l’explique le site du Médiateur de l’assurance, une jurisprudence constante de la Cour de cassation affirme que l’assureur ne peut pas réduire votre indemnité pour cette raison.
Vous êtes libre de disposer de cette somme comme bon vous semble. Cette liberté repose sur le principe de réparation intégrale, qui a pour objectif de vous remettre dans une situation similaire à celle d’avant le sinistre, sans que votre assureur soit autorisé à contrôle l’utilisation de l’indemnisation versée.
Foire aux questions (FAQ)
Comment se passe l’indemnisation en assurance ?
Après un sinistre, vous devez déclarer l’événement à votre assureur dans les délais prévus. L’assureur mandate ensuite un expert si nécessaire pour évaluer les dommages et calcule l’indemnité selon votre contrat et votre responsabilité. Une offre vous est ensuite proposée et versée une fois acceptée.
Quel est le montant d’une indemnisation pour préjudice moral ?
Il n’existe pas de barème fixe. Le montant est évalué au cas par cas, en fonction de la gravité du préjudice, des circonstances et des décisions de justice rendues dans des affaires similaires.
Comment l’assurance rembourse une voiture accidentée ?
Si le véhicule est réparable, l’assureur rembourse tout ou partie des frais de réparation selon les garanties souscrites et la franchise. S’il est considéré comme irréparable (VEI ou épave), l’indemnisation correspond à sa valeur de remplacement avant l’accident, déduction faite de la franchise.