Véhicule actuel
Futur achat
L’immobilisation d’un véhicule est la conséquence de diverses infractions auto liées au conducteur, au véhicule, mais également à l’usage des voies. Elle peut également engendrer une mise en fourrière. LeLynx.fr revient sur les véhicules immobilisés.
On parle d’immobilisation d’un véhicule lorsque celui-ci est immobilisé par les forces de l’ordre, à la suite d’une infraction commise par le conducteur ou lorsqu’il y a un problème avec le véhicule.
Lorsque votre véhicule est immobilisé à la suite d’un contrôle routier, les forces de l’ordre vous retirent votre carte grise et vous remettent une fiche d’immobilisation. Il s’agit d’un document qui indiquent les raisons pour lesquelles votre voiture a été mobilisée. À la suite de cela, et selon la nature de l’infraction commise, vous devez stationner votre véhicule sur place ou à proximité. Dans certains cas, une fiche de circulation provisoire peut être remise.
L’immobilisation peut être prononcée à tout moment : en semaine comme en week-end et de jour comme de nuit. Elle concerne tous les véhicules même si le conducteur en infraction n’en est pas le propriétaire, à l’exception de ceux participant à des opérations de maintien de l’ordre, police, gendarmerie, pompiers, etc. Un véhicule peut être immobilisé dans le cadre de certaines infractions au Code de la route.
Depuis 2017, les véhicules circulant avec un pare-brise et des vitres latérales sans transparence suffisante sont immobilisés en plus d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire du conducteur ainsi qu’une amende de 68 €.
La décision de l’immobilisation d’un véhicule peut être prise par :
Un véhicule sera automatiquement immobilisé si l’infraction commise engendre une confiscation du véhicule comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant.
Le préfet ou l’officier de police judiciaire peut contraindre le propriétaire du véhicule à maintenir le véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation des infractions commises.
Avec l’autorisation du procureur de la République, un agent ou un officier de la police judiciaire peut procéder à une immobilisation administrative suivie d’une mise en fourrière, dans l’attente d’une décision d’un magistrat.
Cette mesure est très encadrée et ne peut être prise que lors des infractions suivantes :
Pour lever l’immobilisation d’un véhicule, le propriétaire doit s’adresser directement à celui qui l’a prononcé, en montrant que les faits qui sont à l’origine de cette mesure ont cessé. Par exemple, si le véhicule est immobilisé pour absence de contrôle technique, celle-ci sera levée dès l’instant où le propriétaire présente le contrôle technique mis à jour.
L’officier de police judiciaire restitue alors la carte grise au conducteur et transmet au procureur de la République et préfet la levée de la mesure.
Passé un délai de 48 heures, si le conducteur du véhicule n’a pas justifié la cessation de l’infraction, l’officier de police judiciaire peut transformer l’immobilisation en une mise en fourrière.
Le non-respect de l’immobilisation d’un véhicule est puni d’une amende de 3 750 € et de 3 mois d’emprisonnement. La loi prévoit également le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Le conducteur encourt également des peines complémentaires telles que :