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Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?

Claire Tourdot - mis à jour le

Afin de réaliser des économies sur leur budget auto, beaucoup d’automobilistes se tournent vers les assurances auto en ligne. Pour des raisons diverses, il arrive que certains reviennent sur leur décision juste après la souscription. Est-il possible d’annuler le contrat signé ? Existe-t-il un délai de rétraction ?

Pas de délai de rétractation pour l’assurance auto en ligne

Vous avez signé un contrat d’assurance auto en ligne (par téléphone, sur Internet…) mais avez rapidement changé d’avis ? Attention : tout comme pour les contrats souscrits directement en agence, vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats souscrits en ligne, fréquemment pratiqué en assurance, ne s’applique pas à l’assurance auto. Une fois votre contrat signé, il n’existe donc pas de délai de rétractation légal.

C’est ce que stipule le site service-public : « le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats d’assurance automobile ».

…Mais certains assureurs sont flexibles

Pour autant, certains assureurs se montrent souples face à cette règle. Dans les faits, si vous avez été démarché à distance et que vous n’avez pas encore fait appel à l’une des garanties incluses dans votre contrat, certains assureurs vous permettront de renoncer à votre contrat dans les 14 jours suivant sa souscription. N’hésitez donc pas à aborder le sujet avec votre assureur si vous êtes dans ce cas de figure.

Si votre assureur accepte de vous accorder le délai de rétractation de 14 jours et que vous désirez suspendre votre contrat, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant votre souhait, vos références précises et la date du contrat.

Astuce Malynx !

Pour vous désengager d’un contrat durant la période du délai de rétractation, vous n’avez pas à justifier vos motivations et n’êtes pas tenu d’expliquer vos motivations à votre assureur.

Quand la rétractation est impossible

Même si votre assureur se montre flexible et tolère un délai de rétractation pour une assurance auto en ligne, il existe des cas dans lequels la procédure n’est pas possible. En effet, l’article L121-20-2 du Code de la consommation stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours francs ».

Ce qu’il faut comprendre par-là : si votre contrat a pris effet dans les 7 jours suivant sa signature, il ne pourra pas être suspendu. Autrement dit, le conducteur qui souscrit un contrat d’assurance auto pour protéger une voiture qu’il possède déjà ne pourra pas se rétracter, puisque les garanties du contrat seront directement enclenchées après signature.

Comment résilier son assurance auto en ligne ?

Si votre assureur refuse toutefois de vous accorder un délai de rétractation, comme il en a le droit légalement, ou si la rétractation est impossible, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance auto uniquement dans les conditions suivantes :

  • En invoquant un motif classique de résiliation (déménagement, vente, destruction ou vol du véhicule…) ;
  • Au bout d’un an dans le cadre de la loi Hamon.
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