Santé : pas de forfait urgences à payer avant 2022

Les patients se présentant aux urgences sans que leur visite ne soit suivie d’une hospitalisation devront bientôt s’acquitter d’un « forfait patient urgences ». Ils pourront ensuite en demander le remboursement auprès de leur mutuelle santé. Cette mesure, initialement prévue pour le 1er septembre 2021, entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2022.

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Nous vous en parlions l’année dernière : l’application du forfait patient urgences dès 2021 devait permettre de désengorger les services d’urgences, fortement mis à mal par la pandémie de Covid-19. Le but était aussi de faciliter la facturation, et de plafonner les frais pour les patients.

Si ces objectifs sont toujours d’actualité, la mise en œuvre du dispositif prend plus de temps que prévu. En effet, d’après les informations obtenues par UFC-Que-Choisir auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF), c’est tout le système de tarification et de facturation de l’Assurance maladie qui serait impacté par ce changement. Les logiciels médicaux nécessiteraient également une actualisation importante. La mise en œuvre du forfait patient urgences est donc reportée au 1er janvier 2022.

À combien s’élèvera le forfait ?

Introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS), le nouveau forfait patient urgences devrait s’élever à 18€. Il ne s’agit en aucun cas d’une somme supplémentaire à payer par les patients. Au contraire, leur reste à charge devrait être moins élevé, puisque ce forfait remplacera à la fois les 25,28 € de forfait d’accueil et de traitement des urgences (ATU) pour les visites aux urgences non suivies d’une hospitalisation, et le ticket modérateur, qui varie selon le type d’acte médical effectué.

Le ticket modérateur, c’est la partie des frais médicaux qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale et qui reste donc à la charge du patient.

Qui devra payer le forfait patient urgences ?

Les patients se présentant aux urgences sans que leur visite ne soit suivie d’une hospitalisation devront payer ce forfait. Si la majeure partie de la population française est concernée, les patients suivants devraient en être exonérés :

  • Les victimes de Covid-19 ;
  • Les victimes d’actes de terrorisme ;
  • Les enfants victimes de maltraitance.

Quant aux personnes en affection de longue durée (ALD) et aux femmes enceintes de plus de 5 mois, elles devraient pouvoir profiter d’une réduction de tarif.

Au niveau des remboursements, si vous êtes titulaire d’un contrat responsable, votre complémentaire santé pourra vous rembourser le forfait patient urgences. Et pour ceux bénéficiant d’une complémentaire santé solidaire, le tiers payant fonctionnera bien sûr avec ce forfait. Ces patients n’auront donc pas de frais à avancer.