🔥 Le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour les cheminées, les chaudières et les poêles.
👨🏭 Vous devez faire appel à un ramoneur certifié et faire procéder à un ramonage mécanique pour que l’opération soit valable aux yeux de la loi et de votre assurance habitation.
✔️ La responsabilité et le coût du ramonage reviennent à l’occupant du logement.
🚒 En cas de sinistre ou d’incendie, votre assurance habitation peut refuser de vous indemniser si vous n’avez pas entretenu votre cheminée.
Le ramonage est obligatoire pour l’assurance habitation
Si votre logement est équipé d’une cheminée, d’une chaudière ou d’un poêle, vous devez faire ramoner votre installation. Cette opération permet de :
- Limiter les risques d’incendie de logement ;
- Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone ;
- Améliorer la performance de votre équipement ;
- Limiter la pollution aux particules fines.
Deux textes de loi rendent le ramonage obligatoire. L’article L. 2213-26 du Code général des collectivités territoriales, complété par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, impose à tous les utilisateurs d’un foyer ou d’un appareil de chauffage d’assurer son entretien.
D’après ces textes, le ramonage est une obligation légale pour :
- Les inserts ;
- Les foyers ouverts ou fermés ;
- Les poêles (à granulés, à bois, à accumulation lente de chaleur ou hydrauliques.) ;
- Les chaudières (à gaz, au fioul ou biomasse).
Le ramonage n’est pas obligatoire si vous n’avez pas utilisé votre cheminée ou votre poêle depuis un an. Mais vous devrez impérativement faire ramoner votre appareil avant de le remettre en marche.
Qu’est-ce que le ramonage ?
L’objectif du ramonage est de nettoyer les dépôts de suie, de goudron et d’autres résidus combustibles qui s’accumulent dans les conduits de fumée. Lors de cette opération, le ramoneur vérifie également l’état de votre installation. Il peut faire des préconisations afin d’améliorer son rendement ou de réparer un élément défectueux.
On distingue deux types de ramonage :
- Le ramonage mécanique, effectué à la main et grâce à des outils spécialisés (hérisson notamment) par un professionnel ;
- Le ramonage chimique, effectué en faisant brûler une bûche spéciale (bûche de ramonage) ou une poudre dans la cheminée ou le poêle.
En complément du ramonage, il est possible d’effectuer un débistrage. Ce nettoyage en profondeur n’est pas obligatoire, mais il peut être recommandé par le ramoneur si la suie accumulée dans le conduit après plusieurs années ne part pas avec un simple ramonage.
Combien de ramonages faut-il faire par an pour être couvert par son assurance ?
Vous devez a minima respecter la fréquence légale du ramonage pour être couvert par votre assurance habitation en cas de sinistre. La loi exige un ramonage par an. Mais certains départements et certaines municipalités imposent deux ramonages par an, dont l’un pendant la période de chauffe.
Votre assurance multirisque habitation peut aussi prévoir une fréquence de ramonage plus importante pour que vous puissiez bénéficier de ses garanties. Elle doit être inscrite dans votre contrat et vous devez vous y conformer.
Est-ce obligatoire de faire ramoner ma cheminée par un professionnel ?
Pour être valable aux yeux de la loi et de votre assurance habitation, le ramonage doit être effectué par un professionnel reconnu. Il doit être titulaire soit :
- Du titre de ramoneur-fumiste de niveau V ;
- Du certificat de qualification professionnelle (CQP) de ramoneur-fumiste.
À l’issue de son intervention, le professionnel vous délivre un certificat de ramonage. Ce document est indispensable pour prouver que vous avez fait ramoner votre cheminée dans les règles de l’art. Vous devez le conserver jusqu’à sa fin de validité.
Seul le ramonage mécanique effectué par un professionnel est reconnu par l’État et les assurances. Le ramonage chimique ou le nettoyage que vous effectuez seul n’a aucune valeur en cas d’incident. Vous pouvez néanmoins utiliser des bûches de ramonage pour entretenir votre cheminée ou votre poêle entre deux ramonages.
Qui doit faire le ramonage : locataire ou propriétaire ?
Le ramonage incombe à la personne qui utilise la cheminée, le poêle ou la chaudière.
Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez prendre rendez-vous et payer l’intervention.
Si vous êtes locataire, l’obligation de ramonage est inscrite dans votre bail. Vous devez faire venir le ramoneur et le rémunérer. C’est impératif si vous souhaitez être pris en charge par votre assurance habitation locataire.
Cependant, certains propriétaires préfèrent organiser l’entretien de la cheminée. Dans ce cas, le bailleur prend le rendez-vous avec votre accord et répercute le prix de l’intervention dans les charges locatives.
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous louez ? Vous devez vous assurer que les conduits sont en bon état avant la mise en location. Vous devez notamment faire ramoner entre deux locataires si le précédent certificat a expiré ou si la cheminée n’a pas servi depuis plus d’un an.
En copropriété : qui prend en charge le ramonage ?
Dans une copropriété, le syndic organise le ramonage des parties communes. Les coûts sont répartis entre les différents copropriétaires et financés grâce aux charges.
Bon à savoir
Si vous vivez en copropriété, le règlement peut vous interdire de faire fonctionner votre cheminée.
Que se passe-t-il en cas de défaut de ramonage avec l’assurance habitation ?
Suite à un sinistre provoqué ou amplifié par un défaut de ramonage, votre assurance habitation peut refuser de vous indemniser. Elle peut aussi appliquer une franchise plus élevée afin de réduire le montant de votre indemnisation. Dans certains cas, votre assureur peut décider de maintenir une indemnisation normale et d’activer les garanties de votre assurance habitation, malgré l’absence d’entretien des conduits.
Mais une indemnisation revue à la baisse n’est pas le seul risque auquel vous vous exposez en cas d’absence de ramonage. Vous encourez également une amende de 450 euros, même en l’absence d’incident. En cas d’incendie ou de sinistre faisant des victimes, votre responsabilité pourrait être engagée. Vous pourriez être poursuivi en justice et condamné à indemniser les tierces personnes pour le préjudice subi.
Quel est le prix d’un ramonage de cheminée ?
Le prix du ramonage dépend de plusieurs éléments comme :
- La région ;
- Le type d’installation ;
- La longueur du conduit ;
- La difficulté technique (travail en hauteur notamment) ;
- Le degré de saleté ;
- Le professionnel.
Comptez entre 60 et 150 euros en fonction de votre situation.
Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à demander un devis au professionnel avant de l’engager.
Le ramonage peut-il être remboursé par l’assurance habitation ?
Le coût du ramonage est à votre charge. Les contrats d’assurance habitation pour une résidence principale ou une résidence secondaire ne prévoient presque jamais le remboursement de cette dépense.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que le ramonage est obligatoire pour l’assurance ?
Oui, votre assurance habitation exige que vous respectiez vos obligations légales en matière de ramonage afin de vous couvrir en cas de sinistre. En règle générale, vous devez faire ramoner vos installations au moins une fois par an.
Est-ce obligatoire d’avoir un certificat de ramonage ?
Après un ramonage mécanique, le professionnel vous remet obligatoirement un certificat de ramonage. Ce document prouve que vous avez respecté vos obligations. Le certificat remis lors de l’achat d’une bûche de ramonage n’a aucune valeur légale.
Peut-on faire le ramonage d’une cheminée soi-même ?
Rien ne vous empêche de ramoner votre cheminée vous-même. Cependant, votre intervention n’a aucune valeur aux yeux de la loi et de votre assurance habitation en cas de sinistre. Seul le ramonage effectué par un professionnel et donnant lieu à la délivrance d’un certificat est reconnu.
Est-ce qu’une bûche de ramonage peut remplacer un ramonage mécanique ?
La bûche de ramonage ne remplace pas légalement le ramonage mécanique. Elle est néanmoins utile pour entretenir vos installations.
Quel est le meilleur moment pour ramoner une cheminée ?
La meilleure période pour ramoner une cheminée est la fin de l’été ou le début de l’automne, avant les premiers feux. Le ramoneur peut ainsi débarrasser les conduits des impuretés (brindilles, feuilles, bois, etc.) qui se sont déposées pendant l’été.