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Feu de cheminée et assurance habitation : les conditions pour être couvert

Jihane Bensouda - mis à jour le

Que ce soit pour réchauffer son logement ou créer une atmosphère conviviale, les feux de cheminée sont les bienvenus en hiver. Mais êtes-vous couvert en cas d’incendie et quelles sont les conditions pour être indemnisé par l’assurance habitation ? Explications.

Qui peut faire un feu de cheminée ?

Première chose à savoir avant de se lancer dans un feu de cheminée : avoir une cheminée chez soi ne veut pas automatiquement dire que vous avez le droit de l’utiliser. Il faut en effet distinguer les cas de figure suivants :

  • Les propriétaires d’appartements peuvent faire des feux de cheminée, à condition que le réglement de leur copropriété l’autorise ;
  • Les propriétaires et locataires de maisons individuelles peuvent faire des feux de cheminée sans restriction, à condition de respecter la réglementation en matière de ramonage ;
  • Les locataires d’appartements doivent obtenir l’accord de leur propriétaire et de la copropriété avant de faire des feux de cheminée.

Le cas spécifique de l’Ile-de-France

A Paris et en Ile-de-France, il existe des règles spécifiques. Pour les cheminées à foyer ouvert, il est possible de faire du feu uniquement s’il s’agit d’un usage d’agrément ou d’un chauffage d’appoint, si le règlement de la copropriété le permet et si le ramonage a été réalisé conformément à la réglementation.

Pour les cheminées à foyer fermé, il est possible de faire des feux de cheminée si le réglement de la copropriété l’autorise, si le ramonage a été réalisé conformément à la réglementation et si les normes d’émission et de rendement sont respectées.

feu cheminee

Cheminée et assurance habitation : suis-je couvert ?

Si vous avez souscrit une multirisque habitation, oui. La garantie incendie est en effet incluse dans ce type de contrats. En revanche, selon le niveau de protection choisi, les montants, plafonds d’indemnisation et franchise peuvent considérablement varier. Evidemment, lorsque vous souscrivez votre contrat, vous devez bien préciser à votre assureur que votre logement est équipé d’une cheminée.

Attention : l’assurance habitation vous protège en cas d’incendie, mais seulement sous certaines conditions, comme un bon entretien de la cheminée.

Feu de cheminée : les conditions pour être indemnisé

Mieux vaut le savoir : les assurances habitation fixe généralement une condition pour indemniser les assurés victimes d’un incendie. Pour bénéficier d’une prise en charge, ils doivent impérativement pouvoir prouver qu’ils ont bien entretenu leur cheminée et qu’ils ont fait ramoner leur équipement aux fréquences requises.

Astuce Malynx !

Lorsque d’un ramonage de cheminée, pensez toujours à conserver l’attestation/le certificat de ramonage fourni par le professionnel. Il vous sera demandé si un incendie survient chez vous.

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous avez entretenu votre cheminée, vous risquez de voir votre indemnisation réduite, voire annulée.

Cheminée : l’obligation de ramonage

L’obligation de ramonage de la cheminée est fixé par le règlement sanitaire départemental type (RSDT, consultable dans votre mairie ou à la préfecture). Cette obligation découle de la nécessaire élimination des suies et des dépôts du conduit des cheminées. Selon les localités, il est généralement obligatoire de faire ramoner sa cheminée 1 ou 2 fois par an.

Le ramonage est ainsi obligatoire pour des questions de sécurité. Cette action :

  • Vous protège contre les risques d’émanations toxiques et d’incendies ;
  • Vous permet de vous conformer à la loi puisque celle-ci vous impose, pour faire fonctionner votre cheminée, de la ramoner au-moins une fois par an.

Feu de cheminée et ramonage : FAQ

Ramonage de cheminée, combien ça coûte ?

Pour un ramonage de cheminée, comptez en moyenne entre 40€ et 80€ la prestation. Celle-ci doit être effectuée par un professionnel, qui vous remettra un certificat de ramonage. Ce document vous sera demandé par votre assurance habitation en cas de sinistre.

Locataire ou propriétaire, qui paie ?

C’est au locataire de prendre en charge le ramonage de cheminée. Le propriétaire peut d’ailleurs exiger que son locataire lui fournisse une attestation annuelle d’entretien.

Quelle sanction en cas de défaut d’entretien ?

Si vous ne respectez pas l’obligation d’entretien de votre cheminée, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 3ème classe. Son montant peut aller de 45€ à 180€.

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