✓ Il est possible de transférer un bonus-malus moto sur un contrat auto et inversement.
✓ Le bonus-malus est rattaché à un conducteur et non à un véhicule.
✓ Le CRM a un impact sur le prix de votre prime d’assurance auto ou moto.
Peut-on réellement transférer son bonus moto sur un contrat auto ?
Oui c’est possible ! Si vous changez de catégorie de véhicule, le transfert du bonus moto sur auto est automatique. Votre coefficient réduction-majoration d’assurance auto (CRM) ou moto reste le même car le CRM est lié au conducteur et non au véhicule. Vous n’avez rien à faire, votre assureur se charge de tout.
Cependant, il faut respecter 2 conditions :
- Vous devez rester le conducteur principal du nouveau véhicule ;
- Si vous changez de voiture pour une moto, la puissance de celle-ci doit être supérieure à 80 cm³.
D’autre part, le transfert du bonus-malus moto sur une voiture, ou inversement, diffère si vous changez simplement de véhicule ou si votre nouvelle moto, ou voiture, vient compléter un autre véhicule.
Vous changez de véhicule
Dans le cas où vous décidez de changer votre moto pour une voiture, votre CRM est transféré intégralement sur votre nouveau contrat d’assurance auto. Aucun recalcul n’est effectué.
Vous avez plusieurs véhicules
Si vous décidez d’acheter une voiture ou une moto en complément d’un véhicule déjà assuré, votre CRM est alors recalculé. L’assureur établit une moyenne des coefficients de réduction-majoration de l’ensemble de vos véhicules. Ce nouveau CRM est ensuite appliqué à vos différents contrats.
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Le bonus-malus n’est pas lié à un contrat d’assurance mais à l’historique de l’assuré. Ainsi, votre nouveau contrat d’assurance (auto ou moto) prend obligatoirement en compte votre CRM actuel, qu’il soit favorable ou non.
En théorie, les assureurs ne peuvent pas refuser ce transfert car il est encadré par la loi. Cependant, deux exceptions existent.
L’assureur peut refuser si :
- Vous votre nouvelle, ou ancienne moto, est de cylindrée inférieure à 80 cm³ ;
- Vous passez de conducteur secondaire à conducteur principal : le bonus acquis en tant que conducteur secondaire ne peut pas être transféré vers un contrat où vous devenez le conducteur principal.
Comment transférer son bonus moto sur une assurance auto ?
Le transfert du bonus moto sur l’assurance auto est bien souvent automatique. Il suffit de présenter à votre nouvel assureur votre relevé d’information. Aucune autre démarche n’est nécessaire.
L’importance du relevé d’information
Le relevé d’information d’assurance moto ou auto est un document officiel qui résume votre parcours en tant que conducteur assuré sur les 5 dernières années. Il permet aux assureurs de connaître votre historique et donc de vous assurer au meilleur prix. Dans ce document, on retrouve :
- Vos informations personnelles ;
- Les références de votre contrat auto ;
- La période de couverture et les éventuelles suspensions de contrat ;
- L’historique de vos sinistres auto, qu’ils soient responsables ou non-responsables, ainsi que des informations sur un éventuel retrait de permis, ou un non-paiement d’assurance ;
- Votre coefficient bonus-malus à jour.
Le délai entre la résiliation moto et la souscription auto
La résiliation d’une assurance moto et la souscription d’une assurance auto doivent être idéalement simultanées pour éviter toute rupture de couverture.
Grâce à la loi Hamon, il est très simple de résilier son contrat d’assurance moto après un an de contrat. Vous n’avez pas à fournir de motifs particuliers.
Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l’assureur.
Dans le cas où vous vendez votre moto, votre contrat d’assurance est suspendu le lendemain de la vente.
Concernant l’assurance auto, elle doit être effective dès le jour de la prise de possession de votre voiture.
Vous n’êtes pas obligé de souscrire un contrat d’assurance auto à la date d’achat, en revanche, le véhicule doit être assuré pour le jour de la livraison. La plupart des concessionnaires s’occupent de toutes les démarches.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, votre contrat d’assurance doit vous couvrir à la date où vous récupérez votre nouvelle voiture.
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Toutes les motos permettent-elles le transfert ?
Le bonus-malus, s’applique à tous les deux-roues de plus de 80 cm³.
Les scooters de 50 cm3 ne sont pas concernés par ce dispositif. Le CRM ne s’applique qu’aux véhicules soumis à une immatriculation permanente et à un permis de conduire de type A1 ou supérieur.
Les scooters, ou cyclomoteurs, de 50 cm3 sont accessibles dès 14 ans avec le permis AM, anciennement appelé BSR. Il est délivré à l’issue d’une formation théorique de 8 heures.
Le cas d’un jeune conducteur
Un jeune conducteur démarre toujours avec un bonus-malus neutre fixé à 1. Il ne bénéficie donc d’aucune réduction, ni d’augmentation sur sa nouvelle assurance auto.
En revanche, une surprime jeune conducteur est automatiquement appliquée les premières années de contrat.
Cette surprime est indépendante du bonus-malus. Elle diminue progressivement pour disparaître, en général, la 4ème année, si aucun sinistre responsable n’est déclaré.
Comment l’assureur calcule-t-il votre nouveau bonus auto ?
Chaque année, l’assureur calcul votre nouveau CRM. Pour cela, il se base sur votre conduite des 12 derniers mois, si vous avez déclaré un sinistre matériel ou corporel, responsable ou non.
Rappel : le calcul du coefficient bonus-malus
Après chaque année sans sinistre responsable, le coefficient diminue de 5 % (ancien coefficient x 0,95). Le bonus maximum est de 0,5. Chaque année avec un bonus permet d’obtenir une diminution de sa prime d’assurance auto ou moto.
Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez ci-dessous un tableau qui récapitule le calcul du coefficient bonus.
| Ancienneté sans sinistre | Calcul du bonus-malus | Coefficient bonus | Exemple |
|---|---|---|---|
Souscription du contrat | Coefficient de départ | 1 | 913 € |
1ère année | 1 x 0,95 | 0,95 | 834 € |
2ème année | 0,95 x 0,95 = 0,90 | 0,90 | 750 € |
3ème année | 0,90 x 0,95 = 0,85 | 0,85 | 688 € |
4ème année | 0,85 x 0,95 = 0,80 | 0,80 | 638 € |
5ème année | 0,80 x 0,95 = 0,76 | 0,76 | 608 € |
6ème année | 0,76 x 0,95 = 0,72 | 0,72 | 573 € |
7ème année | 0,72 x 0,95 = 0,68 | 0,68 | 542 € |
8ème année | 0,68 x 0,95 = 0,64 | 0,64 | 517 € |
9ème année | 0,64 x 0,95 = 0,60 | 0,60 | 500 € |
10ème année | 0,60 x 0,95 = 0,57 | 0,57 | 478 € |
11ème année | 0,57 x 0,95 = 0,54 | 0,54 | 462 € |
12ème année | 0,54 x 0,95 = 0,51 | 0,51 | 447 € |
13ème année | 0,51 x 0,95 = 0,48 | 0,50 | 423 € |
Si vous restez au coefficient 0,50 pendant au moins 3 ans, votre premier accident responsable n’entraînera pas de malus.
En revanche, chaque sinistre responsable entraîne un malus, à savoir une majoration de 25 % de la prime auto ou moto. Le malus le plus élevé est de 3,5.
Découvrez ci-dessous un tableau avec des exemples de calcul de malus.
| Nombre d’accidents responsables | Calcul du malus | Coefficient malus | Exemple |
|---|---|---|---|
1er accident | 1 x 1,25 = 1,25 | 1,25 | 1 318 € |
2ème accident | 1,25 x 1,25 = 1,56 | 1,56 | 1 570 € |
3ème accident | 1,56 x 1,25 = 1,95 | 1,95 | 1 705 € |
Le malus moto est-il lui aussi transféré ?
Oui, le malus est transféré lorsque l’on passe d’un contrat d’assurance moto à un contrat d’assurance auto.
Pour les cylindrées de plus de 80 cm3, les règles de calcul du bonus-malus sont similaires à celles des voitures.