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Descente rapide en assurance auto : quelle est cette règle du bonus-malus ?

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La descente rapide du bonus-malus est une règle prévue dans les contrats d’assurance auto. Elle permet aux assurés malussés de se délester de leur malus, en retournant à un coefficient neutre plus rapidement. Comment fonctionne ce dispositif exactement ? Quelles sont les conditions pour profiter de la descente rapide du CRM ? LeLynx.fr, spécialiste de la comparaison des assurances auto, fait le point.

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En résumé

✓ Votre bonus-malus auto revient à 1 si vous n’avez pas eu d’accident responsable pendant 2 ans.

✓ La descente rapide du malus permet de faire baisser le prix de l’assurance auto.

✓ La règle de la descente rapide du CRM s’applique chez tous les assureurs, pour tous les conducteurs.

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Descente rapide en assurance : comment ça fonctionne ?

En assurance auto, la règle de la descente rapide permet, sous certaines conditions, de retrouver plus rapidement son bonus.

Concrètement, après une période de 2 années consécutives sans sinistre responsable, le bonus-malus revient à 1, le coefficient de base. Et cela a un impact sur la prime d’assurance auto : en gagnant du bonus, vous payez votre assurance auto moins cher !

Sachez que cette règle ne s’applique qu’aux sinistres responsables ! En effet, vous ne pouvez pas être pénalisé pour des sinistres dont vous n’êtes pas responsable. Si, durant 2 ans vous n’avez causé aucun accident de voiture, mais avez subi un sinistre non responsable, la règle de la descente rapide s’appliquera tout de même à cette échéance. Vous retrouverez alors votre coefficient de réduction majoration (CRM) à 1. Pour rappel, le bonus maximum est de 0,50 et le malus maximum est de 3,5.

Bon à savoir

La règle de la descente rapide est une disposition légale, prévue par le Code des assurances (Annexe à l’article A121-1). Elle s’applique pour tous les conducteurs, auprès de tous les assureurs et quel que soit le contrat (assurance auto au tiers, au tiers plus ou tous risques.).

En quoi la descente rapide est-elle différente de la règle normale ?

Dans le cas classique du bonus-malus auto, le coefficient évolue très lentement : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Un rythme qui ne compense pas facilement la majoration de 25 % d’un malus. Grâce à la descente rapide du CRM, il est donc possible de retrouver plus vite un coefficient neutre !

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Rappel : comment fonctionne le bonus-malus ?

Chaque accident de voiture responsable vous pénalise et vous inflige un malus. Ce dernier se matérialise par une augmentation de votre prime d’assurance auto. À l’inverse, chaque année de conduite sans sinistre responsable vous permet de gagner du bonus qui fait baisser le montant de votre cotisation annuelle.

Par conséquent, si vous cumulez les sinistres responsables, votre coefficient de réduction-majoration va grimper rapidement et fortement. Cela va se répercuter sur votre prime d’assurance auto : vous allez payer trop cher votre contrat et vos franchises à cause des sinistres auto à répétition.

Par ailleurs, en tant que conducteur malussé, vous pouvez rencontrer des difficultés à réduire le tarif de votre prime ainsi qu’à trouver un nouvel assureur qui accepte de vous couvrir.

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Comment bénéficier de la descente rapide du malus en assurance 

Pour pouvoir retrouver rapidement votre bonus, vous devez respecter certaines conditions.

Les deux conditions pour profiter de la descente rapide

Pour pouvoir bénéficier de la descente rapide, vous devez obligatoirement respecter deux conditions :

  • Être assuré et présenter un contrat d’assurance auto pendant les 2 années en question ;
  • Avoir cumulé deux années de conduite consécutives sans aucun sinistre responsable.
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La descente rapide fonctionne même si vous changez d’assurance ou que vous êtes résilié par votre assureur, à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de contrat. Il vous suffit de prouver vos deux années de conduite sans sinistre grâce à vos relevés d’informations.

Exemple d’application de descente rapide d’un bonus-malus

Un conducteur malussé a un coefficient de réduction majoration de 3,5 (le maximum possible). Il paie une prime de 3 500 euros par an, alors que sans malus, la prime normale est de 1 000 euros.

Si on suit la règle classique, le conducteur verrait son coefficient diminuer de 5 % par an et n’atteindrait que 3 160 euros de prime au bout de 2 ans sans sinistre.

Mais ce conducteur vient de passer deux années sans causer de sinistre responsable. Dans ce cas, grâce à la descente rapide, ce conducteur voit sa prime passer de 3 500 euros à 1 000 euros !

La prime peut être encore plus élevée si le malus est combiné à une surprime, notamment si vous êtes jeune conducteur. Le principe de la descente rapide est donc particulièrement intéressant !

SituationTemps pour revenir à 1 (CRM neutre)

Règle classique

Environ 5 ans sans sinistre responsable

Descente rapide

2 ans sans accident responsable

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Pourquoi a-t-on créé la descente rapide en assurance auto ?

La règle de la descente rapide en assurance auto permet à chaque conducteur, quel que soit son passif, de retrouver un niveau de bonus-malus à 1 et un niveau de prime et de franchise auto acceptable.

L’objectif de ce système est de favoriser autant que possible une conduite responsable et de récompenser particulièrement les conducteurs qui ont appris de leurs erreurs.

En mettant en œuvre la descente rapide en assurance auto, l’État souhaite donc :

  • Favoriser les comportements prudents ;
  • Augmenter la responsabilité de chacun sur la route ;
  • Récompenser les conducteurs ayant compris leur erreur passée.

Les règles de calcul du bonus-malus sont encadrées par les articles A 121-1 et A 121-2 du Code des assurances. La prime annuelle de référence est, elle, laissée à la discrétion des assureurs auto.

Foire aux questions (FAQ)

Quand le malus revient-il à 1 ?

Le malus revient à 1 (coefficient de base) après deux années consécutives sans aucun accident responsable. Autrement dit, si vous êtes malussé, vous devez conduire 24 mois sans sinistre responsable pour retrouver un bonus-malus neutre. Un conducteur avec un malus repasse automatiquement à 1 après deux ans sans accident responsable, quel que soit le niveau de malus initial.

Qu’est-ce que la règle de la descente rapide en assurance auto ?

La descente rapide est un dispositif prévu par le Code des assurances qui permet aux conducteurs malussés de retrouver plus rapidement un coefficient de réduction majoration (CRM) de 1. Appelée aussi règle des deux ans sans accident, elle s’applique lorsque le conducteur n’a aucun sinistre responsable pendant deux années consécutives. Dans ce cas, le coefficient est automatiquement réinitialisé à 1, même si le malus était très élevé.

Comment perdre son malus rapidement ?

La seule façon de perdre son malus est de ne pas provoquer d’accident responsable. Chaque année sans sinistre vous permet de faire baisser votre malus de 5 %. Mais grâce à la règle de la descente rapide, un conducteur peut retrouver un coefficient de 1 après deux années consécutives sans accident dont il est responsable. L’historique de vos sinistres figure dans votre relevé européen d’information et est communiqué à votre nouvel assureur en cas de changement d’assurance auto.

Quand descend le malus ?

Le malus évolue une fois par an, à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance auto. Chaque année sans accident responsable, votre coefficient est multiplié par 0,95 (soit une baisse de 5 %). Mais il est possible de faire descendre votre malus plus vite. Si vous n’avez aucun accident responsable pendant deux années consécutives, votre malus est automatiquement remis à 1, grâce à la règle de la descente rapide.
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