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Bris de glace : quelles conséquences sur le bonus-malus ?

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Le prix de votre assurance auto dépend aussi de votre historique de conduite. Pour le prendre en compte, les assureurs utilisent le coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus. Il évolue chaque année en fonction des sinistres retenus et des règles prévues par le Code des assurances. Qu’en est-il du bris de glace ? Votre bonus-malus augmente-t-il après un dommage sur les vitres de votre voiture ?

SommairePlus
En résumé

✓ Vous n’avez pas de malus quand vous activez la garantie bris de glace.

✓ Un bris de glace engendre un malus si vous avez une responsabilité dans le sinistre.

✓ Même sans malus, un bris de glace peut faire augmenter votre prime annuelle.

Dans quels cas un bris de glace n’entraîne-t-il pas de malus ?

Un bris de glace auto ne modifie pas systématiquement votre bonus-malus. Plusieurs situations permettent de conserver votre CRM.

Votre responsabilité n’est pas engagée

Votre bonus-malus n’augmente pas lorsqu’un autre conducteur est responsable de l’accident qui endommage les vitres de votre voiture. C’est notamment le cas si un véhicule accroche votre rétroviseur ou brise une vitre alors que votre voiture est correctement stationnée.

Cette règle vaut même si le tiers n’est pas identifié ou qu’il n’est pas assuré.

Vous faites jouer uniquement la garantie bris de glace

L’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances prévoit qu’il n’y a pas de malus si le sinistre que vous déclarez fait intervenir uniquement de la garantie bris de glace.

Par exemple, si un gravillon provoque un éclat sur votre pare-brise, votre CRM reste inchangé lorsque le sinistre relève uniquement de la garantie bris de glace et qu’aucun autre élément du véhicule n’est abîmé.

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Vérifiez les conditions de votre contrat d’assurance auto. Les éléments couverts par la garantie bris de glace varient selon les assureurs. Elle inclut généralement le pare-brise, la lunette arrière et les vitres latérales. Les rétroviseurs et le toit panoramique ne sont pas automatiquement couverts.

Le bris de glace est lié à un vol

Le même article du Code des assurances prévoit qu’un sinistre qui relève de la garantie vol ne donne pas lieu à un malus.

Ainsi, si un individu casse une vitre pour tenter de voler votre voiture, votre assurance peut prendre en charge les dommages selon les garanties souscrites, sans modifier votre CRM.

Vous bénéficiez du bonus maximal depuis au moins trois ans

Les conducteurs dont le coefficient de réduction-majoration est resté à 0,50 pendant au moins trois ans bénéficient d’une protection. Aucune majoration n’est appliquée au premier sinistre responsable survenant après cette période.

Cette règle, prévue par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, ne concerne pas uniquement les bris de glace. Elle s’applique au premier sinistre responsable entrant dans le champ du bonus-malus.

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Quand un bris de glace peut-il entraîner un malus ?

Un malus peut s’appliquer quand le bris de glace survient lors d’un accident engageant votre responsabilité et qui ne relève pas de la garantie bris de glace, vol ou incendie. C’est le cas notamment si le sinistre est couvert par la garantie dommages tous accidents.

La majoration du CRM dépend alors de votre part de responsabilité :

  • Le coefficient est multiplié par 1,25, soit une majoration de 25 % en cas d’accident entièrement responsable :
  • Le coefficient est multiplié par 1,125, soit une majoration de 12,5 % en cas d’accident aux torts partagés.

Peut-on avoir un malus pour un bris de glace en stationnement ?

Un bris de glace alors que votre voiture est stationnée n’entraîne pas automatiquement un malus. Tout dépend des circonstances de l’incident et de votre responsabilité.

Si votre véhicule est correctement garé et qu’un autre conducteur accroche votre rétroviseur ou endommage une vitre en manœuvrant, votre responsabilité n’est pas engagée. Vous n’avez donc pas de malus pour ce bris de glace.

En revanche, un stationnement gênant, très gênant ou dangereux peut changer la donne. Vous pouvez être reconnu totalement ou partiellement responsable et donc récolter un malus si la façon dont vous étiez garé a contribué à l’accident.

Par exemple, si votre véhicule est stationné en double file et qu’un autre conducteur l’accroche en tentant de passer, votre assureur peut retenir une responsabilité partagée.

Pourquoi votre cotisation peut-elle augmenter, même sans malus ?

Votre bonus-malus n’est pas le seul élément qui détermine le prix de votre assurance auto. Votre cotisation peut augmenter même si votre CRM reste inchangé après un bris de glace.

Les assureurs fixent leurs tarifs en fonction de différents critères, comme les caractéristiques du véhicule, son utilisation et le profil du conducteur. Ils peuvent également tenir compte de l’historique des sinistres, même non responsables, pour déterminer le montant de la cotisation. Ainsi, plusieurs déclarations de bris de glace peuvent entraîner une hausse de votre cotisation, même en l’absence de malus.

Si votre cotisation augmente, demandez à votre assureur le motif de cette revalorisation et vérifiez qu’une clause de votre contrat autorise la hausse. Si vous ne pouvez pas la refuser, comparez les devis d’assurance auto pour trouver une offre plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Le changement d’assurance auto est possible n’importe quand après un an d’adhésion.

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Foire aux questions (FAQ)

Peut-on ne pas déclarer un bris de glace à l’assurance auto pour éviter le malus ?

L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer à son assureur tout sinistre susceptible d’entraîner sa garantie. Vous devez donc avertir votre assureur d’un bris de glace si vous avez adhéré aux garanties qui couvrent les circonstances du sinistre (bris de glace, vol, vandalisme, dommages tous accidents). Le sinistre n’entraîne pas de malus s’il relève uniquement de la garantie bris de glace, vol ou incendie.

Peut-on contester un malus après un bris de glace ?

Oui, vous pouvez contester un malus après un bris de glace en démontrant que votre responsabilité n’était pas engagée dans le sinistre ou qu’il relève d’une des exceptions prévues par la loi. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre assureur en expliquant les circonstances du sinistre et en joignant les justificatifs utiles. Vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance si le désaccord persiste après la réclamation.

Est-ce qu’un bris de glace est considéré comme un sinistre ?

Oui, votre assureur considère un bris de glace comme un sinistre par votre assureur. Il peut s’agir d’un éclat causé par un gravillon, d’une vitre cassée lors d’une tentative de vol ou d’un dommage provoqué par un autre véhicule. Lorsqu’il relève uniquement de la garantie bris de glace ou vol, il n’entraîne pas de malus. En revanche, si les dommages surviennent dans le cadre d’un accident engageant votre responsabilité, le bonus-malus peut évoluer.

Contenu mis à jour le 16/10/2026

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