✓ Un accident sans tiers identifié est un accident dans lequel un autre véhicule ou usager est impliqué.
✓ Votre bonus-malus dépend de votre responsabilité, pas de l’identification du tiers.
✓ Joignez à votre déclaration de sinistre des photos, des témoignages et votre dépôt de plainte pour prouver votre absence de responsabilité.
Qu’appelle-t-on un accident sans tiers identifié ?
Un accident sans tiers identifié est un accident de la circulation impliquant un autre véhicule ou un autre usager, dont l’identité n’a pas pu être établie. Cela arrive quand un conducteur endommage votre voiture avant de prendre la fuite sans laisser ses coordonnées et qu’il n’est pas possible de l’identifier par la suite.
Plusieurs situations relèvent d’un accident sans tiers identifié pour l’assurance auto, par exemple :
- Vous retrouvez votre voiture rayée sur un parking et personne n’a laissé de message sur le pare-brise.
- Une voiture vous percute puis prend la fuite.
L’accident sans tiers identifié se distingue d’un accident de voiture seul (accident sans tiers), dans lequel aucun autre usager n’est impliqué :
- Vous perdez le contrôle de votre véhicule et percutez un mur ;
- Vous heurtez un animal sauvage ;
- Un gravillon fissure votre pare-brise.
Quel est l’impact d’un accident sans tiers identifié sur votre bonus-malus ?
Votre assureur peut appliquer un malus pour un accident sans tiers identifié. Mais la révision de votre coefficient de réduction majoration (CRM) ne dépend pas de la capacité à identifier le tiers. Elle dépend de votre responsabilité, comme pour n’importe quel sinistre auto.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Vous êtes totalement responsable de l’accident: l’assurance applique un malus de 25 % ;
- Vous n’êtes pas responsable de l’accident: l’assurance n’applique pas de malus, même si le tiers n’est pas identifié ;
- Vous êtes partiellement responsable de l’accident: votre malus est proportionnel à votre responsabilité. Le plus souvent, votre coefficient augmente de 12,5 % après un accidents aux torts partagés, soit la moitié de la majoration appliquée en cas de responsabilité totale ;
- Le sinistre relève uniquement de la garantie bris de glace, incendie ou vol de voiture : l’assureur n’applique pas de malus.
Bon à savoir
Si vous bénéficiez d’un coefficient de 0,50 (bonus maximal) depuis au moins trois ans, l’assureur n’applique pas de malus, même en cas d’accident responsable. Cette règle n’est pas réservée aux meilleures assurances auto. Elle est prévue par le Code des assurances et s’applique chez tous les assureurs et pour toutes les formules d’assurance.
Exemple de calcul du bonus-malus après un accident sans tiers identifié
Voici un exemple de recalcul du bonus-malus après un accident, en partant d’un coefficient de réduction-majoration (CRM) initial de 0,80, correspondant à un bonus de 20 % avant l’accident.
| Situation | Calcul du coefficient | Nouveau CRM |
|---|---|---|
Accident non responsable | 0,80 *1 | 0,80 |
Accident responsable à 100 % | 0,80*1.25 | 1 |
Accident aux torts partagés (50/50) | 0,80 × 1,125 | 0,90 |
Le nouveau coefficient s’applique à la prochaine échéance annuelle du contrat, en tenant compte de la période de référence retenue par l’assureur.
Voiture endommagée sur un parking par un tiers non identifié : quelles conséquences pour le CRM ?
Un véhicule inconnu a abîmé votre voiture alors que vous étiez garé dans la rue ou dans un parking ? L’application du malus dépend de votre responsabilité dans l’accident et des circonstances.
Votre responsabilité n’est pas retenue dans le sinistre si votre stationnement était régulier. Votre bonus-malus auto ne change pas.
En revanche, si votre stationnement était gênant ou dangereux, l’assurance auto peut appliquer un malus quand elle considère que votre comportement a joué un rôle dans l’accident sur ce parking.
Après un sinistre sans tiers identifié, même non responsable, le prix de votre assurance auto peut augmenter. Profitez-en pour comparer les assurances auto en ligne. Vous pourrez trouver un contrat adapté à votre profil et à votre budget en quelques minutes.
Comment prouver votre non-responsabilité et éviter le malus ?
Pour éviter un malus après un accident sans tiers identifié, vous devez montrer que votre responsabilité n’était pas engagée à votre assurance auto.
Décrivez précisément les circonstances de l’accident dans votre déclaration de sinistre ou votre constat amiable auto. Indiquez notamment que l’autre véhicule a pris la fuite.
Joignez à votre déclaration tous les éléments de preuve dont vous disposez :
- Les photos des dégâts et des lieux ;
- Les éventuels témoignages et coordonnées des témoins ;
- Les images de vidéosurveillance, si elles sont en votre possession.
Enfin, si le tiers a pris la fuite, déposez plainte et transmettez le récépissé à votre assureur.
Ces éléments aident l’assureur à reconstituer les circonstances de l’accident et à déterminer les responsabilités. Ils peuvent ainsi éviter qu’un malus vous soit appliqué à tort.
Foire aux questions (FAQ)
Comment déclarer un accident sans tiers identifié à l’assurance auto ?
L’assurance auto indemnise-t-elle un accident sans tiers identifié ?
Y a-t-il une franchise pour un accident sans tiers identifié ?
Contenu mis à jour le 29/10/2026