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A quoi correspond l’aggravation du risque en langage d’assureur ?

Émilie Martineau - mis à jour le

L’article L-113-2 du code des assurances prévoit que toute aggravation du risque en cours de contrat doit obligatoirement être déclarée à l’assureur auto, dans un délai de quinze jours à partir du moment où l’assuré en a eu connaissance. Comment savoir lorsque le risque augmente et quelles sont les conséquences d’une telle déclaration ?

Quels événements sont considérés par l’assureur comme aggravant le risque ?

Toute nouvelle forme d’utilisation du véhicule est susceptible de modifier la probabilité de survenance d’un sinistre, soit en aggravant le risque, soit en le diminuant. Inutile cependant d’appeler votre assureur au moindre mouvement de petit doigt ! En effet, un événement est à déclarer uniquement s’il remplit les deux conditions suivantes :

  • il augmente le risque ou en crée un nouveau,
  • il rend inexact ou caduque le formulaire de déclaration initial (questionnaire rempli par l’assuré lors de la signature du contrat).

Ainsi, une déclaration d’aggravation de risque à l’assurance auto peut concerner par exemple l’ajout d’un jeune conducteur, ou encore l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles alors qu’il n’est assuré que pour des déplacements privés. A compter du moment où il a connaissance du nouveau risque, l’assuré dispose de quinze jours pour le signaler à son assureur, par lettre recommandée.

Les conséquences d’une aggravation de risque sur le contrat d’assurance

L’article L113-4 du code des assurances offre deux options à l’assureur auto, lorsqu’une aggravation de risque lui est signalée : il peut choisir de résilier le contrat ou d’augmenter le montant de la prime.

S’il décide de mettre un terme au contrat, la résiliation prend effet au minimum dix jours après notification de cette décision à l’assuré. De plus, il doit rembourser à ce dernier «la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru».

Si l’assureur opte pour une augmentation du montant de la prime, l’assuré dispose de trente jours pour accepter ou non la proposition. En cas de refus ou de silence de sa part au terme de ce délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat, sous réserve d’avoir informé l’assuré de cette possibilité dans la lettre de proposition.

Il existe enfin une troisième éventualité, certes rare mais à signaler: en cas d’absence de réaction de la part de l’assureur après déclaration par l’assuré d’une aggravation de risque, son consentement à ce nouveau risque sans augmentation des cotisations est alors tacite. L’accord est notamment entériné lorsque l’assureur continue à recevoir les primes ou à payer une indemnité en cas de sinistre. Qui ne dit mot consent !