Voiture mise en fourrière : tout savoir

En tant qu’automobiliste, vous savez bien qu’il peut arriver qu’un jour, vous ne retrouviez pas votre voiture là où vous l’aviez garée, non pas parce que vous perdez la mémoire mais bel et bien parce que votre voiture a été mise en fourrière.

Pas de panique, votre comparateur assurance auto vous explique ce que vous devez savoir sur la mise en fourrière.

1/ Les cas fréquents de mise en fourrière

Avant toute chose, il peut être utile de savoir pourquoi votre véhicule est mis en fourrière. Dans quel cas, les autorités compétentes (agent de police judiciaire, maire ou préfet de police) mettent-elles votre voiture en fourrière?

Sachez que votre voiture peut être mise en fourrière :

  • en cas d’entrave à la circulation;
  • pour stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux;
  • pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites;
  • pour infraction à la protection des sites et paysages classés;
  • en cas de circulation dans les espaces naturels;
  • si l’infraction qui avait motivé l’immobilisation du véhicule n’a pas cessé dans les 48 heures suivantes.

l’entrave à la mise en fourrière de votre voiture vous expose à une peine de 3 mois d’emprisonnement, une amende de 3750€ et éventuellement des peines complémentaires.

2/ Comment récupérer sa voiture à la fourrière?

Pour récupérer votre voiture à la fourrière, il faut:

  • Respecter des délais variables selon sa valeur;
  • Faire des réparations si celles-ci sont demandées;
  • Régler les frais de garde.

Les voitures qui ne sont pas réclamées dans les 3 jours qui suivent leur mise en fourrière sont classées dans l’une des catégories suivantes:

  • véhicule pouvant être restitué en l’état à son propriétaire ou conducteur;
  • véhicule ne pouvant être restitué à son propriétaire ou conducteur qu’après travaux indispensables ou contrôles techniques(nécessite l’avis d’un expert automobile) ;
  • véhicule hors d’état de circuler à détruire après expertise (effectuée par un expert).

En fonction de la valeur et de l’état de la voiture, le propriétaire dispose d’un délai allant de 10 à 30 jours, à partir du lendemain de la date de notification de mise en fourrière, pour récupérer son bien à la fourrière.

Si vous réclamez votre véhicule dans les 3 jours suivant la mise en fourrière et que celui-ci est classé dans la première catégorie, vous pourrez le récupérer sur simple demande. Si la voiture est classée en 2e ou 3e catégorie, le propriétaire peut la récupérer sur demande, en fournissant soit la facture détaillée du réparateur certifiant l’exécution des travaux reconnus indispensables par l’expert soit un récépissé délivré par un centre de contrôle technique agréé.

À la fin du délai, si le véhicule n’est pas récupéré, il est vendu par le service des Domaines, ou détruit.

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